Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

La demande a abouti.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Ville de Wavre,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Sent request to Ville de Wavre again.

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Réponse positive de la ville de Wavre sur cette autre demande similaire : Nous attendons donc https://transparencia.be/request/projets...

https://transparencia.be/request/2254/re...

Natacha Vanbrusselen, Ville de Wavre

1 pièce jointe

Monsieur,

Vous trouverez le courrier de la Ville en annexe.

Bien à vous,

Natacha VANBRUSSELEN
Secrétariat général - Affaires immobilières

Absente le vendredi
+32 010 23 03 14
[adresse email]

Place de l'Hôtel de Ville, 1
1300 Wavre
www.wavre.be

Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire
Ce message reste informel. Toute correspondance de la Ville de Wavre doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu'il délègue et de celle du directeur général ou de l'agent qu'il délègue.

-----Message d'origine-----
De : scan <[adresse email]>
Envoyé : mardi 3 août 2021 08:09
À : Affaires Immobilières <[adresse email]>
Objet : Message from "PR010227"

This E-mail was sent from "PR010227" (MP C4504).

Scan Date: 08.03.2021 08:09:27 (+0200)
Queries to: [adresse email]

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse du 3 août. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

Ainsi que vous l'indiquez dans votre courrier : au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) que ceux demandés en juin ?

Vous engagez-vous (ou Confirmez-vous votre engagement) à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Natacha Vanbrusselen, Ville de Wavre



Bonjour, Je suis absente. En cas d'urgence, vous pouvez contacter le
service du Secrétariat général à l'adresse [Wavre request email].

Natacha Vanbrusselen, Ville de Wavre

Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Nous reviendrons vers vous dès que possible.

Bien à vous,

Natacha VANBRUSSELEN
Secrétariat général - Affaires immobilières

Absente le vendredi
+32 010 23 03 14
[adresse email]

Place de l’Hôtel de Ville, 1
1300 Wavre
www.wavre.be

Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire
Ce message reste informel. Toute correspondance de la Ville de Wavre doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue.

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2562 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 10:24
À : Natacha Vanbrusselen <[adresse email]>
Objet : Re: demande des projets de délibérations du Conseil communal

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse du 3 août. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

Ainsi que vous l'indiquez dans votre courrier : au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) que ceux demandés en juin ?

Vous engagez-vous (ou Confirmez-vous votre engagement) à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Secretariat, Ville de Wavre

1 pièce jointe

Veuillez trouver en annexe du présent, un courrier vous étant destiné.

Bien à vous,

Le Secrétariat Général

Place de l'Hôtel de Ville, 1
1300 Wavre
www.wavre.be

Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire
Ce message reste informel. Toute correspondance de la Ville de Wavre doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu'il délègue et de celle du directeur général ou de l'agent qu'il délègue.

-----Message d'origine-----
De : scan <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 23 septembre 2021 15:19
À : Secretariat <[Wavre request email]>
Objet : Message from "PR010227"

This E-mail was sent from "PR010227" (MP C4504).

Scan Date: 09.23.2021 15:19:07 (+0200)
Queries to: [adresse email]