Demandes similaires à 'Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives' (page 6)

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
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Enquête journal Le Soir
Demande de reconsidération envoyée à Ville d'Ath par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Abouti partiellement

Chère Ville d'Ath, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Enquête journal Le Soir' d'accès aux informations détenues par Ville d'At...
Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
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