Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Thierry Denoël, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Nous attendons que Thierry Denoël, journaliste au Vif lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Ville de Genappe,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Info Genappe, Ville de Genappe

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.

Cordialement

+------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| [1]Ville de genappe Service secretariat |
| 067/79.42.00 |
| [2][Genappe request email] |
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De: "Thierry Denoël, journaliste au vif"
<[FOI #2552 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Jeudi 1 Juillet 2021 01:55:25
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives
Cher/Chère Ville de Genappe,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
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d'accès à l'information à Ville de Genappe? Alors, contactez-nous via ce
formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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vragen Stad Genepiën? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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1. http://www.genappe.be/
2. mailto:[Genappe request email]
3. https://www.genappe.be/

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Info Genappe, Ville de Genappe

Bonjour,

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De: "Thierry Denoël" <[FOI #2552 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Mardi 20 Juillet 2021 14:07:45
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives
Cher/Chère Ville de Genappe,
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délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

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conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
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Marianne Tock, Ville de Genappe

Bonjour Monsieur, 
Votre demande en date du 1er juillet passe au collège communal de ce
jour. 
Bien à vous

+--------------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Marianne TOCK |
| Directrice Générale |
| 067/79.42.40 |
| [2][adresse email] |
+--------------------------------------------------+

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De: "Thierry Denoël" <[FOI #2552 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Samedi 31 Juillet 2021 18:20:00
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
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Cher/Chère Ville de Genappe,
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des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
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ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
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Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
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Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
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[Genappe request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes  Liberté
d'accès à l'information à Ville de Genappe? Alors, contactez-nous via ce
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
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References

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1. http://www.genappe.be/
2. mailto:[Genappe request email]
3. https://www.genappe.be/

Dominique Robert, Ville de Genappe

1 pièce jointe

+-----------------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |
| 067/79.42.42 |
| [2][adresse email] |
+-----------------------------------------------------+

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Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse favorable du 2 août. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) que ceux demandés pour le conseil de juin ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Dominique Robert, Ville de Genappe

Bonjour,
Je prends connaissance de votre mail ce jour après une absence prolongée.
Je vous remercie, pour vos futurs envois, de bien vouloir utiliser
l'adresse mail [1][Genappe request email], qui est celle du secrétariat de la
Ville, et non plus mon adresse mail personnelle.
Cette boîte [2][Genappe request email] est relevée tous les jours, même en cas
d'absence du personnel communal.
Meilleures salutations.
D. Robert

+-----------------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [3]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |
| 067/79.42.42 |
| [4][adresse email] |
+-----------------------------------------------------+

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De: "request-2552-c40b50ed" <[FOI #2552 email]>
À: "Dominique Robert" <[adresse email]>
Envoyé: Jeudi 19 Août 2021 10:36:04
Objet: Re: Demande de M. Denoël
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse favorable du 2 août. Comme nous vous le
signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13
juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans
la vie locale.

Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire
complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier
celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont
l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) que ceux
demandés pour le conseil de juin ?

Vous engagez-vous  à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Afficher les sections citées

Dominique Robert, Ville de Genappe

1 pièce jointe

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| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |
| 067/79.42.42 |
| [2][adresse email] |
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