Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

La réponse à cette demande est retardée. Selon la loi, Ville de Bastogne aurait dû répondre rapidement et par (Précisions)

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Ville de Bastogne,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Jennifer Lambotte, Ville de Bastogne

1 pièce jointe

Bonjour,

Vous trouverez en annexe la synthèse du Conseil communal qui s'est tenu en juin.

Les procès-verbaux des autres séances se trouvent sur notre site internet : https://www.bastogne.be/ma-commune/vie-p...

Pour tout autre document, vous pouvez contacter le secrétariat général : [adresse email] - 061 24 09 40.

Bien à vous,

JENNIFER LAMBOTTE | Chargée de Communication
061 24 09 09 | 0498 46 39 17 | [adresse email]

Disclaimer : les informations contenues dans cet e-mail ne concernent que le(s) destinataire(s), elles sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel. L’Administration communale de Bastogne ne peut être tenue pour responsable de toute diffusion ; de toute publication malveillante partielle ou totale des informations contenues dans cet e-mail. Il en va de même pour toute interception, toute falsification et toute destruction commise à l’insu de l’Administration communale de Bastogne et du destinataire de cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : [Bastogne request email] [mailto:[Bastogne request email]] De la part de Thierry Denoël, journaliste au vif
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 01:55
À : Lambotte Jennifer
Objet : [bastogne] Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Ville de Bastogne,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Anita Dumont, Ville de Bastogne

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur DENOEL,

Votre demande mieux définie sous l’objet nous est bien parvenue.

Nous vous informons que vous trouverez toutes les informations sur le site
Internet de Bastogne.

Cordialement,

ANITA DUMONT  |  Secrétariat général

061 24 09 07  |  [1][adresse email]

[2]SIGNMAIL_SIGNMAILCORONAVIRUS-01

[3]SIGNMAIL-OKOK

Disclaimer : les informations contenues dans cet e-mail ne concernent que
le(s) destinataire(s), elles sont confidentielles et couvertes par le
secret professionnel. L’Administration communale de Bastogne ne peut être
tenue pour responsable de toute diffusion, de toute publication
malveillante partielle ou totale des informations contenues dans cet
e-mail. Il en va de même pour toute interception, toute falsification et
toute destruction commise à l’insu de l’Administration communale de
Bastogne et du destinataire de cet e-mail.

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. https://www.bastogne.be/actualites/coron...
3. http://www.bastogne.be/

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Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Vous nous renvoyez au site de Bastogne. Nous n'avons pas trouvé les projets de délibérations publiés en ligne. Nous nous permettons donc de vous renvoyer un courriel pour être certain de votre position.
Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
-Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?
-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
- Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

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