Demandes similaires à 'Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives' (page 3)

CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Oreye à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Refusé

Bonjour, Tant qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, le collège communal ne souhaite pas diffuser des projets de délibération avant le conseil c...
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Braives à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

Refusé

Bonjour, Actuellement, l'Administration communale de Braives communique l'Ordre du jour de chaque conseil (https://www.braives.be/ma-commune/vie-poli...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Olne à Cédric PETIT, journal lesoir le .

Abouti

Bonjour, Je vous confirme que tous les documents sont désormais publiés sur le site : www.deliberations.be/olne Cordialement, Jean-Philippe Embrechts...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Beauvechain à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En attente de classement

Bonjour Madame Nyssen, Je vous prie de trouver en annexe la réponse par mail que je vous ai adressée le 26 juillet 2021 contenant l'extrait de la dél...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Liège à Cédric PETIT, journal lesoir le .

Abouti

Monsieur, La Ville de Liège a été pionnière en ce qui concerne la mise en ligne les délibérations du Conseil communal. Dès février 2019, au travers...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de La Roche-en-Ardenne à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

Refusé

Chère Madame NYSSEN, Comme convenu, voici le projet de délibération non encore signé. Avec mes salutations distinguées, Carine Devuyst, Directeu...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Plombières à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En attente de classement

Madame, Messieurs, Le collège communal a examiné avec attention votre demande de communication des projets de délibération du conseil communal du 24...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Demande envoyée à Commune de La Hulpe par Cédric PETIT, journal lesoir le .

En retard depuis longtemps

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes Bonj...
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune d'Engis par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville de Tubize par Cédric PETIT, journal lesoir le .

Abouti

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par Cédric PETIT, journal lesoir le .

Abouti

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville de Comines-Warneton par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune d'Écaussinnes par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

Abouti

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville de Châtelet par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

Abouti

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune d'Estaimpuis par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville de Fleurus par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

Abouti partiellement

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Flobecq par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Comblain-au-Pont par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Dalhem par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Saint-Léger par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Refusé

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville d'Arlon par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Raeren par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Abouti partiellement

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Verlaine par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En attente de classement

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...