Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

La demande a abouti.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune d'Yvoir,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Sent request to Commune d'Yvoir again.

Patrick evrard,

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Bonjour Monsieur Denoël,
J’accuse bonne réception de cotre courriel de ce 20 juillet 2021.
Notre Collège et notre Conseil communal sont plus que favorables à la plus
grande transparence possible en matière de gestion des affaires publiques
locales.  Comme vous pourrez le constater:

* Depuis le début de la pandémie, les conseils communaux font l’objet
d’une retransmission en live sur la page FB officielle de la Commune
(au passage, vous pourrez constater le dynamisme de cette page FB qui
veille à informer au mieux et au plus vite nos concitoyens
[1]https://www.facebook.com/communedyvoir )
* Ces captures vidéos sont ensuite disponibles sur le site internet de
la Commune
([2]https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-p...)
* Tous les procès-verbaux de nos conseils communaux sont disponibles
(dès qu’ils ont été approuvés) sur le site internet de la Commune
([3]https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-p...)
* Un résumé des conseils communaux est systématiquement repris dans le
bulletin communal qui paraît tous les deux mois
* Enfin, notre Commune a mis en place depuis de nombreuses années un
grand nombre de commissions consultatives composées, en général, à 75%
au moins de citoyens: CCATM, Commission Consultative des Sports,
Conseil consultatif des Aînés, Conseil communal des Enfants,
Commission Vélo, conseils de participation pour l’enseignement
communal, etc.

Par rapport à votre demande, nous avons consulté l’Union des Villes et des
Communes de Wallonie qui a d’ores et déjà attiré notre attention sur
l’interprétation discutable de l’arrêt du Conseil d’État qui n’est une
décision de principe général mais un arrêt relatif à une affaire très
spécifique où, à la base, apparaît une erreur de motivation dans le chef
de la Commune à la cause.
Vous comprendrez donc que, dans ce contexte, nous souhaitons d’abord
élucider le plus précisément possible ce point avant de prendre une
position de principe aussi générale.
Enfin -et tout à fait accessoirement-, je me permets de m’étonner du
timing de votre interpellation.  Comme vous le savez, les habitants de
nombreuses communes de Wallonie vivent pour l’instant des situations
dramatiques qui nécessitent l’attention et le travail à 100% des pouvoirs
locaux.  Je vous remercie de bien vouloir aussi tenir compte de cette
situation.
Cordialement,

N.B. Ce message reste informel et n'engage aucunement la Commune d‘Yvoir.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur Général et
ayant reçu en sus le sceau de l'institution et ce, conformément au
prescrit de l'article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation.
Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés uniquement à l‘utilisation de l‘individu ou de l‘entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d‘informer l‘auteur de celui-ci."

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif
<[4][FOI #2545 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 14:13
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Yvoir
<[5][Yvoir request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois
de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune d&#39;Yvoir,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans
la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs
communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de
transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et
celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en
ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :[6]https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce
message, une copie numérique des projets de délibération des points
inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que
transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé
à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des
points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points
du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur
intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

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2. https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-p...
3. https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-p...
4. mailto:[FOI #2545 email]
5. mailto:[Yvoir request email]
6. https://www.levif.be/actualite/magazine/
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Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous sommes bien sûr sensibles à ce que de nombreuses villes ont vécu et vivent encore, suite aux inondations. Le suivi assuré par nos médias l'ont montré. Sachez néanmoins que notre demande initiale datait du 1er juillet, bien avant les inondations, et que celui du 20 juillet n'était qu'un rappel.
Nous nous permettons de vous renvoyez un courriel pour être bien sûr de votre position par rapport à notre enquête sur la transparence locale.

Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
- Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
- Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?
- Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Patrick evrard, Commune d'Yvoir

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Bonjour Monsieur Denoël,
Nous n’avons toujours pas reçu les éclaircissements souhaités de la part
de l’UVCW.  Je viens de leur rappeler ma demande du 21 juillet.
Dans l’attente, il ne nous est malheureusement pas possible de vous donner
une réponse définitive en la matière.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que possible.
Bien cordialement,

N.B. Ce message reste informel et n'engage aucunement la Commune d‘Yvoir.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur Général et
ayant reçu en sus le sceau de l'institution et ce, conformément au
prescrit de l'article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation.
Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés uniquement à l‘utilisation de l‘individu ou de l‘entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d‘informer l‘auteur de celui-ci."

Le 19 août 2021 à 11:14, Thierry Denoël, journaliste au Vif
<[1][FOI #2545 email]> a écrit :
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous sommes bien sûr sensibles à ce que de
nombreuses villes ont vécu et vivent encore, suite aux inondations. Le
suivi assuré par nos médias l'ont montré. Sachez néanmoins que notre
demande initiale datait du 1er juillet, bien avant les inondations, et
que celui du 20 juillet n'était qu'un rappel.
Nous nous permettons de vous renvoyez un courriel pour être bien sûr de
votre position par rapport à notre enquête sur la transparence locale.

Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret
(n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au
Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les
projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter
la confiance et la participation dans la vie locale.
Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire
complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier
celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont
l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:
- Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis
aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a
posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce
même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes
explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier
2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse
explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun
des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive
pour les annexes des points publics).
- Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?
- Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que
les citoyens puissent y avoir accès ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

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Patrick evrard, Commune d'Yvoir

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Bonjour Monsieur Denoël,
La Commune d’Yvoir utilise pour la gestion de ses délibérations le site
applicatif d’IMIO, IaDelib.  Dans ce cadre, nous avons décidé d’adhérer à
l’application complémentaire permettant la publication des projets de
délibérations et les procès-verbaux via le site [1]deliberations.be.  Ceci
doit être mis en place dans les prochaines semaines.
Actuellement, tous nos conseillers communaux étant informatisés, plus
aucun document préparatoire au conseil n’est envoyé (ni a fortiori
conservé) sous format papier.  Les conseillers se connectent donc sur la
plate-forme IaDelib et préparent ainsi le conseil communal.  Ceci explique
que nous ne conservons pas actuellement les traces des projets de
délibérations des conseils passés.  Ceux-ci n’apparaissent plus que
numériquement sur la plate-forme et sont « écrasés » une fois transformés
en PV définitifs.
Donc, dans l’attente de la mise en place de [2]deliberations.be, je vous
transmettrai fin de cette semaine le projet de délibérations du conseil
communal du 29 novembre 2021.
Bien cordialement

N.B. Ce message reste informel et n'engage aucunement la Commune d‘Yvoir.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur Général et
ayant reçu en sus le sceau de l'institution et ce, conformément au
prescrit de l'article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation.
Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés uniquement à l‘utilisation de l‘individu ou de l‘entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d‘informer l‘auteur de celui-ci."

Le 12 nov. 2021 à 10:25, Thierry Denoël, journaliste au Vif
<[3][FOI #2545 email]> a écrit :
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous sommes bien sûr sensibles à ce que de
nombreuses villes ont vécu et vivent encore, suite aux inondations. Le
suivi assuré par nos médias l'ont montré. Sachez néanmoins que notre
demande initiale datait du 1er juillet, bien avant les inondations, et
que celui du 20 juillet n'était qu'un rappel.
Nous nous permettons de vous renvoyez un courriel pour être bien sûr de
votre position par rapport à notre enquête sur la transparence locale.

Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret
(n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au
Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les
projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter
la confiance et la participation dans la vie locale.
Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire
complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier
celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont
l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:
- Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis
aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a
posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce
même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes
explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier
2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse
explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun
des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive
pour les annexes des points publics).
- Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?
- Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que
les citoyens puissent y avoir accès ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Afficher les sections citées

Patrick evrard,

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Bonjour Monsieur Denoël,
Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du
prochain conseil communal.
Cordialement,