Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Cher/Chère Commune de Viroinval,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)
- pour le conseil communal de juin,
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.
J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.
Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?
Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,
Thierry Denoël, journaliste au vif
Monsieur DENOEL,
En suivi de votre courriel réceptionné en nos services le 01er juillet dernier, nous revenons vers vous dans le cadre de l'objet précité.
Nous vous invitons à prendre connaissance, en fichier attaché, de la décision du Collège Communal - en séance le 05 juillet 2021 - à ce sujet.
Restant à votre disposition,
Très cordialement,
MEDDOURI Leilla
Service Affaires Générales & Secrétariat de l'administration
Leilla Meddouri
060 31 00 42 - [Viroinval request email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIROINVAL
Parc Communal, 1 - 5670 Nismes (Viroinval)
Tél. : 060 31 00 10 - Fax: 060 31 00 17
www.viroinval.be
---
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Viroinval et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur Général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au vif <[FOI #2541 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 01:55
À : Leilla Meddouri <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Cher/Chère Commune de Viroinval,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)
- pour le conseil communal de juin,
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.
J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.
Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?
Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,
Thierry Denoël, journaliste au vif
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[FOI #2541 email]
Is [Viroinval request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Viroinval? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Sent request to Commune de Viroinval again.
Bonjour,
Je suis absente du vendredi 16 juillet 2021 au dimanche 01er aout 2021
inclus
En cas d'urgence, merci de prendre contact avec Madame Singrid PHILIPPE,
Directrice Générale [adresse email]
Pour vos demandes d'arrêtés de Police:
Monsieur,
Suite à cette deuxième demande, je vous renvoie au courrier électronique
qui vous a été adressé le 8 juillet dernier par Madame Meddouri et qui
vous informait de la décision du Collège communal de Viroinval.
Bien à vous,
Singrid Philippe
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[1]http://www.sigviroinval.be/Identite_visu...
Directrice Générale
Singrid PHILIPPE
060 31 00 20 - [2][adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIROINVAL
Parc Communal, 1 - 5670 Nismes (Viroinval)
Tél. : 060 31 00 10 - Fax: 060 31 00 17
[3]www.viroinval.be
---
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Viroinval et reste
informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur
Général et recevoir en sus le sceau communal
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