Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Thierry Denoël, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Nous attendons que Thierry Denoël, journaliste au Vif lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Tinlot,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

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Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

N'ayant toujours pas reçu de réponse à ma demande du 1er juillet, je vous renvoie un courriel.

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Christine Guyot, Commune de Tinlot

1 pièce jointe

Cher Monsieur, 
J'ai bien pris connaissance de vos différents courriels.
La Commune de Tinlot n'est pas en mesure de répondre à cette demande pour
l'instant en raison d'un manque d'effectif.
Cependant, la participation citoyenne étant, entre autre, le cheval de
bataille de notre groupe politique, nous ne manquerons pas d'y travailler
dès que possible.
Cordialement, 
Christine Guyot
Bourgmestre
0474/542972

--------------------------------------------------------------------------

De : Thierry Denoël, journaliste au Vif
<[FOI #2538 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:37
À : admin <[Tinlot request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois
de juin et notes explicatives
 
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

N'ayant toujours pas reçu de réponse à ma demande du 1er juillet, je vous
renvoie un courriel.

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[1]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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1. https://transparencia.be/help/officers
2. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Christine Guyot, Commune de Tinlot

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Cher Monsieur, 
Il me semble vous avoir répondu!
La situation reste inchangée à ce jour.
Cordialement, 
Christine Guyot
Bourgmestre
0474/542972

--------------------------------------------------------------------------

De : Thierry Denoël, journaliste au Vif
<[FOI #2538 email]>
Envoyé : mercredi 10 novembre 2021 14:34
À : admin <[Tinlot request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois
de juin et notes explicatives
 
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

N'ayant toujours pas reçu de réponse à ma demande du 1er juillet, je vous
renvoie un courriel.

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

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Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

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Eglantine Nyssen (Le Vif)

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Christelle Collaers, Commune de Tinlot

1 pièce jointe

Bonjour,

Suite à votre demande mentionnée en objet, veuillez trouver ci-joint l'extrait de délibération du Collège communal de Tinlot, en séance du 19/12/2022.

Bien cordialement,

Christelle COLLAERS

Christelle COLLAERS
Secrétariat communal
Administration communale de Tinlot
rue du Centre, 19
4557 - TINLOT
tél.: 085/830.935

La commune de Tinlot décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu du présent courriel.
Le contenu de ce courrier électronique peut ne représenter que l'avis de son expéditeur et non celui de la commune de Tinlot.
Seul un document dûment signé par la personne habilitée engage la commune de Tinlot.
Conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, toute correspondance de la commune de Tinlot, pour être officielle doit être revêtue de la signature du Bourgmestre ou du membre du Collège qu'il délègue et de celle du Directeur général ou de l'agent qu'il délègue
L'émetteur porte seul la responsabilité de tout contenu illégal, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou transgressant la législation sur la vie privée et la propriété intellectuelle.
L'information et tous les fichiers éventuellement attachés que contient ce courrier électronique sont à l'usage exclusif du ou des destinataire(s). Si vous n'êtes pas destinataire de ce courriel, toute utilisation de celui-ci est strictement prohibée.
Si vous avez reçu ce message par erreur, nous vous remercions d'en informer sans délai son auteur et procéder à sa suppression ainsi que de toutes les pièces jointes.
La publication, l'impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
Les messages font l'objet d'un traitement antivirus, il est toutefois impossible de garantir que ces messages et les pieces jointes soient dénués de virus. La commune de Tinlot ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.
La commune de Tinlot ne peut être tenue pour responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
La commune de Tinlot respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi relative à la protection des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel. Toutes les mesures organisationnelles et techniques sont prises permettant d’assurer le respect des principes en la matière.

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2538 email]>
Envoyé : mardi 13 décembre 2022 17:36
À : admin <[Tinlot request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

N'ayant toujours pas reçu de réponse à ma demande du 1er juillet, je vous renvoie un courriel.

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

-Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

-Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

-Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2538 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

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[FOI #2538 email]

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Jessica Souplet, Commune de Tinlot

1 pièce jointe

Bonjour,

Le collège communal de Tinlot a examiné votre demande en sa séance du 19/12/2022.
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre favorablement à votre demande.

Bonne journée,
Bien à vous,

Jessica SOUPLET
Administration communale de Tinlot
Service du personnel
Rue du Centre 19
4557 – TINLOT
Tel. : 085/830.910

La commune de Tinlot décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu du présent courriel.
Le contenu de ce courrier électronique peut ne représenter que l'avis de son expéditeur et non celui de la commune de Tinlot.
Seul un document dûment signé par la personne habilitée engage la commune de Tinlot.
Conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, toute correspondance de la commune de Tinlot, pour être officielle doit être revêtue de la signature du Bourgmestre ou du membre du Collège qu'il délègue et de celle du Directeur général ou de l'agent qu'il délègue.
L'émetteur porte seul la responsabilité de tout contenu illégal, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou transgressant la législation sur la vie privée et la propriété intellectuelle.
L'information et tous les fichiers éventuellement attachés que contient ce courrier électronique sont à l'usage exclusif du ou des destinataire(s). Si vous n'êtes pas destinataire de ce courriel, toute utilisation de celui-ci est strictement prohibée.
Si vous avez reçu ce message par erreur, nous vous remercions d'en informer sans délai son auteur et procéder à sa suppression ainsi que de toutes les pièces jointes.
La publication, l'impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
Les messages font l'objet d'un traitement antivirus, il est toutefois impossible de garantir que ces messages et les pièces jointes soient dénués de virus. La commune de Tinlot ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.
La commune de Tinlot ne peut être tenue pour responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
La commune de Tinlot respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi relative à la protection des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel. Toutes les mesures organisationnelles et techniques sont prises permettant d’assurer le respect des principes en la matière.

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2538 email]>
Envoyé : jeudi 22 décembre 2022 08:54
À : admin <[Tinlot request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

N'ayant toujours pas reçu de réponse à ma demande du 1er juillet, je vous renvoie un courriel.

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

-Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

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