Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Cher/Chère Commune de Herbeumont,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)
- pour le conseil communal de juin,
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.
J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.
Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?
Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,
Thierry Denoël, journaliste au vif
Sent request to Commune de Herbeumont again.
Monsieur Denoël, bonjour,
La Commune d'Herbeumont publie sur son site internet les compte-rendu des conseils communaux.
Elle se conformera à la législation quand cette dernière lui imposera de publier les projets de délibérations également.
Cordialement.
Véronique Magotiaux
Directrice générale de la Commune d'Herbeumont
-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2525 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 14:26
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Herbeumont <[Herbeumont request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Cher/Chère Commune de Herbeumont,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)
- pour le conseil communal de juin,
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.
J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.
Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?
Merci pour votre collaboration,
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Bien à vous,
Thierry Denoël, journaliste au vif
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[FOI #2525 email]
Is [Herbeumont request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Herbeumont? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Sent request to Commune de Herbeumont again.
Monsieur, bonjour,
Je vous invite à reprendre connaissance de mon mail du 23/07/2021:
"Monsieur Denoël, bonjour,
La Commune d'Herbeumont publie sur son site internet les compte-rendu des conseils communaux.
Elle se conformera à la législation quand cette dernière lui imposera de publier les projets de délibérations également.
Cordialement."
Véronique Magotiaux
Directrice générale de la Commune d'Herbeumont
-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2525 email]>
Envoyé : samedi 31 juillet 2021 18:19
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Herbeumont <[Herbeumont request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Cher/Chère Commune de Herbeumont,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)
- pour le conseil communal de juin,
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.
J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.
Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?
Merci pour votre collaboration,
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Bien à vous,
Thierry Denoël, journaliste au vif
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
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