Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Thierry Denoël, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Nous attendons que Thierry Denoël, journaliste au Vif lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Berloz,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Thierry Denoël, journaliste au vif

Commune Berloz, Commune de Berloz

1 pièce jointe

Monsieur,

Votre message nous est bien parvenu.  Celui-ci est transmis au service
concerné qui y donnera suite dans les meilleurs délais.

Bien à vous,

 

 

 

 

 

Attention : ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis
à l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut
être tenu responsable d'une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique.
Par ailleurs, ce message n'engage aucunement l'administration et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général.

 

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au vif
<[FOI #2515 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 01:55
À : Commune Berloz <[Berloz request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives

 

Cher/Chère Commune de Berloz,

 

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

 

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

 

 

 

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.

 

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

 

 

 

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

 

 

 

- pour le conseil communal de juin,

 

 

 

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

 

 

 

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

 

 

 

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

 

 

 

Merci pour votre collaboration,

 

En attente d’une réponse de votre part

 

 

 

Bien à vous,

 

 

 

Thierry Denoël, journaliste au vif

 

 

 

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Is [6][Berloz request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Berloz? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

 

[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #2515 email]
2. mailto:[Berloz request email]
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. mailto:[FOI #2515 email]
6. mailto:[Berloz request email]
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Commune Berloz, Commune de Berloz

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-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif
<[FOI #2515 email]>
Envoyé : mardi 13 juillet 2021 23:40
À : Commune Berloz <[Berloz request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives

 

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mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

 

 

 

- pour le conseil communal de juin,

 

 

 

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

 

 

 

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
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conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

 

 

 

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Thierry Denoël, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,
Merci pour votre accusé de réception. Nous n'avons cependant pas encore reçu de réponse à notre demande.
Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
- Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
- Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?
- Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
- Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Roland Vanseveren,

12 pièces jointes

Bonjour Monsieur Denoël,

J'ai découvert ce jour votre mail du 19.08 adressé au collège communal de Berloz dans le registre du courrier entrant de la commune.

Je vous fais suivre un message transmis le mois dernier à votre organisation suite à une première demande. Comme vous le lirez, le collège communal de Berloz n'a pas pour habitude de fonctionner dans la transparence. Vous trouverez ci-joint un 'exemple' de communication du collège communal à l'adresse de la population (201805-23 - Toutes boîtes commune et 2017-11-09 - Avis du fonctionnaire délégué). Ce courrier toutes-boîtes a été envoyé par l'ancien collège à quatre mois des élections communales. 3 des 5 membres du collège communal actuel siégeaient dans le collège précédent.

Il a fallu batailler ferme depuis notre entrée en fonction pour avoir accès aux dossiers (quand on lit ce que le collège a écrit, on peut aisément comprendre pourquoi), aux registres du courrier et aux copies de ceux-ci. Et malgré deux rappels à l'ordre du Ministre (les copies sont jointes), de nombreux courriers au collège, et une proposition de délibération rappelant la jurisprudence à cet égard déposée à l'OJ du conseil du 29.06.2021, l'accès aux pièces légalement autorisé par le CDLD aux membres du conseil n'est toujours pas totalement respecté. Alors pour les citoyens...

Par exemple, malgré plusieurs rappels, la publication des procès-verbaux des séances du conseil communal sur le site Internet de la commune n'est plus à jour.

A votre demande, je joins le projet de procès-verbal qui nous a été transmis dans le cadre de la dernière réunion du conseil du 29.06.2021. Je précise toutefois que l'absence de note de synthèse des points proposés par le collège communal a été acceptée par les deux groupes de la minorité afin d'alléger la charge de travail de l'administration. Les projets de délibérations suffisent à notre compréhension des dossiers.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Pour le groupe ECOLO du conseil communal
Roland Vanseveren
Conseiller communal
0479 705 105

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