Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Eglantine Nyssen, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Nous attendons que Eglantine Nyssen, journaliste au Vif lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher/Chère Ville de Saint-Ghislain,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Sent request to Ville de Saint-Ghislain again.

info, Ville de Saint-Ghislain

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel que nous transmettons au
service concerné.
Salutations,

Service SECRETARIAT COMMUNAL

Tél : 065 76 19 00

Fax : 065 76 20 00

17 rue de Chièvres - 7333 Tertre

 

[1][IMG]              

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De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
<[FOI #2512 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 15:55
À : info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives
 
Cher/Chère Ville de Saint-Ghislain,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Dans ce cadre, Le Vif  répertorie les communes qui acceptent de
transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et
celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne
avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article
:https://www.levif.be/actualite/magazine/...
)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire  d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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Ce message n'engage aucunement la Ville de Saint-Ghislain et reste
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Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général.

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2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
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2 pièces jointes

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    liste annexes CC 2021 06 22.pdf

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    Listes des points de la s ance publique du Conseil communal de juin pour lesquels la d cision finale diff re du projet de d lib ration.pdf

    81K Download View as HTML

Bonjour Madame,

 

Nous revenons vers vous suite à votre demande du 30 juin dernier, via la
plateforme Transparencia de :

 

o Recevoir les projets de délibération du Conseil communal de juin et du
prochain conseil ;
o Recevoir les notes de synthèses explicatives du Conseil communal de
juin et du prochain conseil ;
o Savoir pour quels points du Conseil communal de juin le projet de
délibération diffère de la décision finale ;
o Recevoir la liste des annexes faisant partie intégrante de
délibérations du Conseil de juin.

 

Par la présente nous vous prions de trouver en annexe la liste des annexes
des délibérations de la séance publique du Conseil de juin ainsi qu’un
fichier reprenant les points pour lesquels la décision finale a différé du
projet de délibération, ce également pour la séance publique du Conseil de
juin.

 

Quant aux projets de délibération et notes de synthèses explicatives du
Conseil de juin et du prochain Conseil, nous vous informons qu’en séance
des 29 juin 2021 et 13 juillet 2021, le Collège communal a refusé de
communiquer et/ou publier ces documents, sur base de l’article L3231-3° du
Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. De fait, ce
dernier stipule que l’autorité administrative communale peut rejeter une
demande de consultation, d’explication ou de communication sous forme de
copie d’un document administratif dans la mesure où la demande concerne un
document administratif dont la divulgation peut être source de méprise, le
document étant inachevé ou incomplet. Or, comme l’a précisé la Commission
d'Accès aux Documents Administratifs les projets de délibération
"constituent des documents internes au conseil communal, destinés à
circuler uniquement parmi les conseillers communaux en vue de préparer les
séances du conseil communal. Il s’agit de documents par nature évolutifs,
puisqu’ils sont susceptibles d’être modifiés.  Ils ne sont pas adoptés,
signés ou validés comme tels avant la séance par l’organe compétent ou
l’autorité compétente pour adopter la délibération finale, en l’occurrence
le conseil communal, de sorte qu’ils ne peuvent être considérés, avant la
délibération, comme reflétant le point de vue, fût-il provisoire, de cet
organe ou de cette autorité." Il en va de même des notes de synthèse
explicatives.

 

Néanmoins, nous avons demandé confirmation à l’autorité de tutelle et la
décision sera adaptée le cas échéant en cas de revirement de leur part.

 

Nous vous informons qu’il vous est loisible d’introduire un recours à
l’encontre de cette décision, en vertu de l’article L3231- du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation, devant la commission d'accès
aux documents administratifs, ce dans un délai de 30 jours à compter du
lendemain de la présente, par courrier recommandé ou par tout moyen
conférant date certaine à l'envoi.

Cordialement,

Service SECRETARIAT COMMUNAL

Tél : 065 76 19 00

Fax : 065 76 20 00

17 rue de Chièvres - 7333 Tertre

 

[1][IMG]              

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De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
<[FOI #2512 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 15:55
À : info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du
journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de
juin et notes explicatives
 
Cher/Chère Ville de Saint-Ghislain,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Dans ce cadre, Le Vif  répertorie les communes qui acceptent de
transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et
celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne
avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article
:https://www.levif.be/actualite/magazine/...
)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire  d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je me permets d'insister une dernière fois. Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil).
2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?
3) Vous engagez-vous (ou Confirmez-vous votre engagement) à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

info, Ville de Saint-Ghislain

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel que nous transmettons au
service concerné.
Salutations,

Service SECRETARIAT COMMUNAL

Tél : 065 76 19 00

Fax : 065 76 20 00

17 rue de Chièvres - 7333 Tertre

 

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De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
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Envoyé : jeudi 19 août 2021 14:37:10
À : info
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du
conseil communal du mois de juin et notes explicatives
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je me permets d'insister une dernière fois.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble
dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays,
pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations,
celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?

3) Vous engagez-vous (ou Confirmez-vous votre engagement) à mettre en
ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours
avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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info, Ville de Saint-Ghislain

Bonjour,

Par rapport au point 2 pourriez-vous nous préciser si vous souhaitez
recevoir les annexes en tant que telles des points inscrits au Conseil
communal de septembre ou simplement la liste de celles-ci (comme lors de
votre précédente demande, à laquelle nous avions fait droit pour ce
point) ?

Cordialement,

Service SECRETARIAT COMMUNAL

Tél : 065 76 19 00

Fax : 065 76 20 00

17 rue de Chièvres - 7333 Tertre

 

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De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
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Envoyé : jeudi 19 août 2021 14:37
À : info
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du
conseil communal du mois de juin et notes explicatives
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je me permets d'insister une dernière fois.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble
dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays,
pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations,
celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?

3) Vous engagez-vous (ou Confirmez-vous votre engagement) à mettre en
ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours
avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour,

S'il était possible de nous fournir les annexes en tant que telles, ce serait super.
Merci pour votre réponse et votre collaboration,

Bonne journée,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Sent a follow up to Ville de Saint-Ghislain again.

info, Ville de Saint-Ghislain

Mesdames, Messieurs,

 

Nous faisons suite à votre demande de reconsidération au nom de la liberté
d’accès à l’information afin de recevoir les projets de délibération et
les notes explicatives des points de la séance publique du Conseil
communal de septembre et des futurs autres conseils communaux. En séance
du 7 septembre 2021, le Collège communal a décidé de ne pas faire droit à
celle-ci, ce pour les mêmes raisons que précédemment exposées.

 

Quant à votre demande de transmission des annexes, veuillez trouver via ce
lien, les annexes des points de la séance publique du Conseil communal de
septembre, pouvant être communiqués : [1]https://we.tl/t-ocPgoQpkLl

 

Nous vous informons qu’il vous est loisible d’introduire un recours à
l’encontre de cette décision, en vertu de l’article L3231- du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation, devant la commission d'accès
aux documents administratifs, ce dans un délai de 30 jours à compter du
lendemain de la présente, par courrier recommandé ou par tout moyen
conférant date certaine à l'envoi.

Salutations,

Service SECRETARIAT COMMUNAL

Tél : 065 76 19 00

Fax : 065 76 20 00

17 rue de Chièvres - 7333 Tertre

 

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De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
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Envoyé : jeudi 19 août 2021 14:37
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à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du
conseil communal du mois de juin et notes explicatives
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je me permets d'insister une dernière fois.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble
dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays,
pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations,
celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?

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cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

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