Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Eglantine Nyssen, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Nous attendons que Eglantine Nyssen, journaliste au Vif lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Beauvechain,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Sent request to Commune de Beauvechain again.

Service Etat Civil - Beauvechain, Commune de Beauvechain

1 pièce jointe

Bonjour,

Vous trouverez en annexe l'extrait de la délibération du Collège communal du 05/07/2021 rejetant votre demande.

Bien à vous.

Mélanie LOGIST
Service Population et Etat Civil
Responsable de service
Commune de Beauvechain
Place communale, 3
B - 1320 Beauvechain
Belgique
Tél.: +32/(0)10/86.83.19
Fax: +32/(0)10/86.83.01
Email: [adresse email]
Website: www.beauvechain.eu

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur général. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif [mailto:[FOI #2475 email]]
Envoy : mardi 20 juillet 2021 16:04
: Libert d'acc s l'information demandes Beauvechain <[Beauvechain request email]> Objet : Demande au nom de la Libert d'acc s l'information - Enqu te du journal Le Vif : projets de d lib rations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Ch re Commune de Beauvechain,

Concerne : Enqu te du journal Le Vif : demande des projets de d lib rations du conseil communal du mois de juin et note se synth se explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un d cret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de d lib rations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est d j effective dans plusieurs communes comme Li ge, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et vident, la publication des projets de d lib ration du conseil communal est loin d tre mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif r pertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de d lib rations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de d lib rations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enqu te, serait-il possible d obtenir, en r ponse ce message, une copie num rique des projets de d lib ration des points inscrits l ordre du jour public de la s ance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV r alis posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront pr ts, ceux du prochain conseil communal.

J aurais galement aim obtenir la note de synth se explicative des points publics des m mes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la d cision finale diff re du projet de d lib ration.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l' num ration des annexes faisant partie int grante de ces d lib rations de juin (juste leur intitul , sans les pi ces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d une r ponse de votre part

Bien vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2475 email]

Is [Beauvechain request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Beauvechain? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour Madame Logist,

Merci pour votre réponse.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1) Je me permets d'insister et de vous dedemander si vous pouviez nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?
3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Commune de Beauvechain

Bonjour,

J'ai le plaisir d'être en congé jusqu'au 20 août 2021 inclus.
Je prendrai connaissance de votre mail à mon retour le lundi 23 août 2021.

Pour toute demande urgente concernant la population ou l'état civil, vous pouvez contacter Virginie VAN DER SCHUEREN ([adresse email] - 010/86.83.00) ou Sabine VIANDIER ([adresse email] - 010/86.83.07).

Pour les autres matières (affaires générales, intercommunales, ...), vous pouvez contacter Linda KNAEPEN ([Beauvechain request email] - 010/86.83.06).

Merci de votre compréhension.

Mélanie LOGIST
Service Population et Etat Civil
Responsable de service
Commune de Beauvechain
Place communale, 3
B - 1320 Beauvechain
Belgique
Tél.: +32/(0)10/86.83.19
Fax: +32/(0)10/86.83.01

Sent a follow up to Commune de Beauvechain again.

Service Etat Civil - Beauvechain, Commune de Beauvechain

Bonjour Madame Nyssen,

Je vous prie de trouver en annexe la réponse par mail que je vous ai adressée le 26 juillet 2021 contenant l'extrait de la délibération du Collège communal du 05/07/2021 rejetant votre demande.

Bien à vous.

Mélanie LOGIST
Service Population et Etat Civil
Responsable de service
Commune de Beauvechain
Place communale, 3
B - 1320 Beauvechain
Belgique
Tél.: +32/(0)10/86.83.19
Fax: +32/(0)10/86.83.01
Email: [adresse email]
Website: www.beauvechain.eu

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur général. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif [mailto:[FOI #2475 email]]
Envoyé : jeudi 2 mars 2023 13:35
À : Service Etat Civil - Beauvechain <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour Madame Logist,

Merci pour votre réponse.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1) Je me permets d'insister et de vous dedemander si vous pouviez nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Service Etat Civil - Beauvechain, Commune de Beauvechain

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Bonjour Madame Nyssen,

Je vous prie de trouver en annexe la réponse par mail que je vous ai adressée le 26 juillet 2021 contenant l'extrait de la délibération du Collège communal du 05/07/2021 rejetant votre demande.

Bien à vous.

Mélanie LOGIST
Service Population et Etat Civil
Responsable de service
Commune de Beauvechain
Place communale, 3
B - 1320 Beauvechain
Belgique
Tél.: +32/(0)10/86.83.19
Fax: +32/(0)10/86.83.01
Email: [adresse email]
Website: www.beauvechain.eu

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur général. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif [mailto:[FOI #2475 email]]
Envoyé : jeudi 2 mars 2023 13:35
À : Service Etat Civil - Beauvechain <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour Madame Logist,

Merci pour votre réponse.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1) Je me permets d'insister et de vous dedemander si vous pouviez nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

Afficher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Eglantine Nyssen, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.