Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

En attente d'une reconsidération par Commune de Rouvroy à propos de leur gestion de cette demande.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Rouvroy,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Edith Goblet, Commune de Rouvroy

Madame Nyssen, 
Le point sera porté a l OJ du Collège du 12 juillet prochain. 
Par ailleurs, le prochain conseil est fixé en août. 
Bien a vous, 
Edith Goblet 
Directrice générale
Le 1 juil. 2021 09:40, Baudoin Coraline <[adresse email]> a
écrit :

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
<[FOI #2493 email]>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 20:25
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Rouvroy <[Rouvroy request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois
de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune de Rouvroy,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans
la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs
communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Dans ce cadre, Le Vif  répertorie les communes qui acceptent de
transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et
celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en
ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article
:https://www.levif.be/actualite/magazine/...
)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce
message, une copie numérique des projets de délibération des points
inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que
transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé
à posteriori, mais de sa version provisoire  d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des
points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points
du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur
intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

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Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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Commune de Rouvroy

1 pièce jointe

Madame NYSSEN
Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal, réuni en séance ce 12 juillet, et relative à votre demande.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Bien à vous ,

Edith Goblet
Directrice générale
Tél. 063/58.86.67 Fax. 063/58.86.73

Commune de Rouvroy
Rue du 8 Septembre, 41
6767 ROUVROY (Dampicourt)

Adoptez l'éco attitude... n'imprimez cet email que si nécessaire

« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Commune de Rouvroy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Cet email et le ou les fichier(s) attaché(s) sont strictement confidentiels et adressés exclusivement au destinataire mentionné dans l’adresse électronique reprise en tête du message. Si vous avez reçu cet email par erreur, nous vous remercions d’en aviser immédiatement l’expéditeur et de procéder à la destruction du message. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que destinataire de données personnelles, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD dès lors que vous utilisez les données transmises. À ce titre, vous êtes donc soumis aux exigences imposées par les législations relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Nous vous remercions donc de traiter les données reçues conformément aux finalités du traitement, de respecter leur caractère confidentiel et de garantir un niveau de sécurité adapté aux données que nous vous transmettons. »

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2493 email]>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 20:25
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Rouvroy <[Rouvroy request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune de Rouvroy,

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Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

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- pour le conseil communal de juin,

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Merci pour votre collaboration,

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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Sent request to Commune de Rouvroy again.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Madame Goblet,

Merci pour votre réponse. Je me permets d'insister une dernière fois. Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, en format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives ET annexes) ?

3) Vous engagez-vous (ou Confirmez-vous votre engagement) à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)