Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

La demande a partiellement abouti.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Mont-de-l'Enclus,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

bausier.a, Commune de Mont-de-l'Enclus

2 pièces jointes

Madame,

En réponse à votre demande du 30/06/2021, veuillez trouver en annexe l'ordre du jour du Conseil Communal du mois de juin 2021 ainsi que la note de synthèse explicative. Sachez par ailleurs, qu'à l'avenir ces deux documents seront directement consultables avant chaque séance de Conseil sur notre site internet. Vous pourrez donc aisément en prendre connaissance par ce biais. Dès approbation, les PV de chaque séance du Conseil sont également disponibles sur notre site.

En ce qui concerne les projets de délibérations et en application de l’avis rendu par la CADA ( Commission d’accès aux documents administratifs) le 17 juin 2019, les projets de délibérations relèvent de l’exception de l’article L3231-3 al.1 1° du CDLD en ce qu’ils constituent des documents administratifs préparatoires mais aussi des documents qui par leur nature ne peuvent être considérés comme achevés. En effet, il s'agit de documents évolutifs, susceptibles d'être modifiés avant approbation. Les projets de délibérations du Conseil Communal constituent des documents internes au conseil communal, destinés à circuler uniquement parmi les conseillers communaux en vue de préparer les séances du conseil communal.

Les projets de délibération dépendent également des points à l’ordre du jour qui appellent une décision, lesdits points étant eux-mêmes susceptibles de modifications, suppressions, adjonctions avant la séance du conseil communal. Au vu de tout ceci, les projets de délibérations ne seront pas communiqués.

Cependant, si vous souhaitez obtenir une information détaillée sur une délibération en particulier ou pour laquelle vous avez un intérêt direct, je vous accueillerais avec plaisir au sein de notre administration afin de vous fournir les explications utiles à la compréhension du dossier.

Bien à vous

BAUSIER Amélie
Directrice Générale f.f.
ADMINISTRATION COMMUNALE
7750 Mont de l’Enclus
069/76.82.63