Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

La demande a abouti.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Les Bons Villers,
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,
En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Sent request to Commune de Les Bons Villers again.

Alice Jeurissen, Commune de Les Bons Villers

2 pièces jointes

Chère Madame Nyssen,

Votre demande du 22/07 dernier relative à l'objet repris sous rubrique a retenu notre meilleure attention.

Soucieuse d'encourager la prise de décision sur base de processus participatifs, et consciente de la nécessité de maximiser la transparence de nos décisions (en conformité avec le droit à la vie privée), notre commune œuvre depuis plusieurs années à l'organisation régulière de réunions citoyennes, sur des sujets variés et importants ; ainsi qu'à la diffusion en direct des séances du Conseil communal.

C’est donc tout naturellement que votre interpellation a suscité notre intérêt puisque cette dernière nous permet d'entrevoir un nouvel outil ; à savoir : la diffusion des projets de délibération sur notre site internet et ce, en complément des procès-verbaux des séances du Conseil communal et des ordres du jour, déjà publiés sur notre site. Les démarches seront donc entreprises afin de vérifier la faisabilité et les modalités de ce projet sur le long-terme ; notamment et éventuellement avec l'aide d'IMIO, visiblement déjà actif sur ce sujet.

Par ailleurs, suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des documents/informations suivant(e)s :
o notre projet de PV de la séance du Conseil communal du mois de juin 2021 (en omettant les informations protégées par le RGPD);
o les explications transmises aux conseillers ; pour chacun des points proposés ;
o Les procès-verbaux ne sont pas encore approuvés par le conseil, mais ceux-ci ne devraient pas différer des décisions proposées ;
o le listing des annexes pour chacun des points du Conseil communal du mois de juin ;
o les projets de délibérations proposés au Conseil communal du mois de septembre 2021 pourront vous être transmis dès que ces derniers seront finalisés.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, Chère Madame, l’expression de notre sincère considération.

Alice Jeurissen
Secrétariat Général
Administration communale des Bons Villers Place de Frasnes, 1
6210 LES BONS VILLERS
Ligne directe : 071/858.129
Fax : 071/850.142
[adresse email]

N.B. Ce message n'engage aucunement la commune des Bons Villers et reste informel.
Pour devenir officielle, toute information donnée par courriel doit toujours actuellement être confirmée par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général.

Pensons à l’environnement : imprimer si nécessaire !

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif [mailto:[FOI #2483 email]]
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 16:03
À : Infos Les Bons Villers <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Commune de Les Bons Villers,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2483 email]

Is [Les Bons Villers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Les Bons Villers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Madame Jeurissen,

Un tout grand merci pour votre réponse, chouette réponse. Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, dans laquelle vous êtes déjà bien avancé, pourriez vous, en plus de l'envoi de la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, répondre à ces deux questions:
1) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

2) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration et votre dynamique.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Alice Jeurissen, Commune de Les Bons Villers

2 pièces jointes

Chère Madame Nyssen,
Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande d'accès et de publication de certains documents administratifs.

Comme annoncé, notre Collège communal a analysé la faisabilité et les modalités de mise en œuvre de la publicité active des décisions du Conseil communal.

Afin de favoriser efficacement l'information des citoyens et le débat démocratique, notre commune a décidé de se lancer dans cette démarche en publiant sur son site les projets de décisions soumis au Conseil communal. Ceci nécessite toutefois une modification de notre règlement d'ordre intérieur ; modification qui ne pourra être soumise qu'au Conseil communal de ce mois d'octobre.

D'ici là, je vous transmets en pièces jointes les projets de délibérations de ce mois, accompagnés de la liste des annexes.

N'hésitez pas à revenir vers moi pour toute question relative à ce sujet.

Avec mes sentiments les meilleurs,

Alice Jeurissen
Secrétariat Général
Administration communale des Bons Villers Place de Frasnes, 1
6210 LES BONS VILLERS
Ligne directe : 071/858.129
Fax : 071/850.142
[adresse email]

N.B. Ce message n'engage aucunement la commune des Bons Villers et reste informel.
Pour devenir officielle, toute information donnée par courriel doit toujours actuellement être confirmée par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général.

Pensons à l’environnement : imprimer si nécessaire !

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2483 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 14:53
À : Alice Jeurissen <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Bonjour Madame Jeurissen,

Un tout grand merci pour votre réponse, chouette réponse. Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, dans laquelle vous êtes déjà bien avancé, pourriez vous, en plus de l'envoi de la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, répondre à ces deux questions:

1) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

2) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration et votre dynamique.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Madame Jeurissen,

Merci beaucoup pour votre retour et l'envoi des documents. Je suis ravie de lire votre engagement pour le mois d'octobre.
Trois petites demandes encore, serait-il possible de me faire parvenir:
- les notes explicatives du mois de septembre
- la totalité des annexes, si vous disposez d'un tel fichier, du mois de juin et du mois de septembre.

Bien à vous et belle journée,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif