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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Baelen par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Baelen,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transmett...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Burg-Reuland par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Burg-Reuland,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Waimes (Weismes) par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Waimes (Weismes),
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Welkenraedt par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Welkenraedt,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bertogne par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Bertogne,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transme...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Messancy par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Messancy,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tran...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Daverdisse par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Daverdisse,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tr...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Donceel par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Donceel,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Gedinne par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Gedinne,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Ohey par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Ohey,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmett...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Orp-Jauche par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Orp-Jauche,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tra...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Cerfontaine à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Bonjour,
Voir avis et ses deux annexes de l'UVCW à ce sujet en pièce.
Bàv
BRUYER Pascal
071/271629
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Martelange à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Bonjour,
Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune d'Amblève (Amel) par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Dison par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Dison,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmet...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Celles par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Habay par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Saint-Léger par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Bullange (Büllingen) par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Plombières par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Raeren par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Houyet par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Quévy par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune d'Érezée par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune d'Oreye par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...