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Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Jette
Demande envoyée à Commune de Jette par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur le Bourgmestre Hervé DOYEN,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Régio...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d'Evere
Demande envoyée à Commune d'Evere par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Commune d'Evere,
Monsieur le Bourgmestre Ridouane CHAHID,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance co...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Watermael-Boitsfort
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Watermael-Boitsfort,
Monsieur le Bourgmestre Olivier DELEUZE,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ord...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
Réponse par Commune d'Auderghem à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Azouzi,
L'inventaire de notre patrimoine artistique est consultable dans «
l’inventaire du Patrimoine culturel bruxellois ».Via cet inventai...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Charleroi à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Comme convenu, veuillez trouver ci-annexé Procès-verbal de la séance du
Conseil communal du 03 décembre 2018.
Je vous en...
Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Message de suivi envoyé à Le Foyer Anderlechtois par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Madame Kriescher,
Cher Foyer Anderlechtois,
Nous avons bien reçu votre réponse indiquant que vous respectiez les plafonds en matière d’émolu...
Affaire Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de mandats 2018-2021 du site web d'Uccle
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Abouti
Cher Monsieur,
Faisant suite à votre demande du 29 mars 2024 introduite par le biais de
la plateforme transparencia, nous tenons à vous préciser...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Juprelle à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Tel que convenu dans mon précédent courriel, je vous prie de trouver, ci-annexés, les différents documents sollicités...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Floreffe à claude archer le .
Abouti
Bonjour Monsieur Archer,
Je vous communique la réponse que j'ai aussi envoyée à M. Lorent,
journaliste au Soir
Vous trouverez sur le site internet c...
Annexes du point 107 "sites des casernes" du conseil communal de ce 29/06/2021
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Nous faisons suite à votre demande du 25 juin dernier d'obtenir des annexes du point 107 inscrit à l'OJ du Conseil du 29/06 conformé...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Marchin par claude archer le .
Abouti
Chère Commune de Marchin,
concerne : copie des notes explicatives des conseils communaux du mois de mai et juin
Un tout grand merci pour la publicati...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anhée à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-joints, relatifs à votre demande.
Nous vous informons qu'à l'heure actuelle, nou...
Statuts administratif et pécuniaire
Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut
administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Je n'ai pas le...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Léglise par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Léglise,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Momignies par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Momignies,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Beloeil par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Beloeil,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ferrières par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Ferrières,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Florennes par claude archer le .
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Chère Commune de Florennes,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlues par claude archer le .
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Chère Commune d'Anderlues,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Geer par claude archer le .
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Chère Commune de Geer,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Houyet par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Houyet,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Stavelot par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Sophie Charlier,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas
le délais légal de 3...
Le nombre total des arrestations à ou près de la frontière
Demande envoyée à Police Fédérale par Geesje van Haren le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le nombre total de rapports, déclarations, accusations et/ou procès-verbaux...