Demandes similaires à 'Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative' (page 2)

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Gerpinnes par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune de Gerpinnes, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tran...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de La Roche-en-Ardenne par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Ville de La Roche-en-Ardenne, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Verlaine par AZOUZI Mohamed le .

Information non détenue

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Rendeux par AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune d'Assesse par AZOUZI Mohamed le .

En attente de classement

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Gouvy par AZOUZI Mohamed le .

Refusé

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Hamois par AZOUZI Mohamed le .

Refusé

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Hotton par AZOUZI Mohamed le .

Refusé

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Profondeville par AZOUZI Mohamed le .

En attente d'une demande de reconsidération

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune d'Estinnes par AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Ville d'Arlon par AZOUZI Mohamed le .

Abouti partiellement

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative En...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune d'Erquelinnes à Mia Salou le .

En attente de classement

Madame, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier que vous adresse le Bourgmestre suite à votre mail du 25 septembre dernier. Je vo...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Froidchapelle par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Anne Aelgoet, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transmettre...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Hamoir par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune de Hamoir, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transm...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Couvin par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Ville de Couvin, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transmett...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Lessines par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Ville de Lessines, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transme...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Florenville par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Ville de Florenville, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me tra...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Éghezée par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune d'Éghezée, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transme...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Havelange à Mia Salou le .

En retard depuis longtemps

Madame, Le 17 juin dernier, je vous ai répondu en vous demandant de contacter ma collègue Madame Aurélie Dessart à l'adresse mail suivante: [adresse...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Ville de Seraing à Mia Salou le .

Abouti

Madame, Afin de répondre au souhait légitime de transparence, tel qu'annoncé dans notre réponse du 22 juin - jointe pour mémoire - le 6 septembre der...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Le Roeulx par Mia Salou le .

Abouti

Chère Ville de Le Roeulx, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transm...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Les Bons Villers par Mia Salou le .

Abouti

Chère Commune de Les Bons Villers, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Fontaine-l'Évèque par Mia Salou le .

Refusé

Chère Ville de Fontaine-l'Évèque, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En attente de classement

Quelle bonne nouvelle Mme Paulus, A quelle date aura lieu le prochain conseil communal pour savoir quand le publication des notes explicatives, 7 jou...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Gouvy à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Refusé

Monsieur, J'ai déjà répondu à votre collègue en ce sens, dont vous trouverez le contenu en annexe. Quant à l'ordre du jour, il est systématiquement mis...