Demandes similaires à 'Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative' (page 19)
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rebecq à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint.
Cordialement,
Pauline HOUBART
Administration générale - Commune de Rebecq...
Information à titre informatif sur les irrégularités à la Cour d’appel
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Mon message ne requiert pas de réponse de votre part ; il a un caractère informatif et vise à ce que le Sénat ait une compréhension...
Information à titre informatif sur les irrégularités à la Cour d’appel( l’affaire n° 2025/AL/442)
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Mon messag...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Evere à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Mme Hardy,
Vous trouvez une liste des caméras sur le territoire d'Evere sur notre site web : https://evere.brussels/fr/vivre-a-evere/securite/...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Basse Meuse (ZP 5281) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous vous prions de trouve en pièce jointe la réponse de Monsieur le Chef de Corps ainsi que son annexe.
Nous vous en souhaitons bonne récepti...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
Réponse par Commune d'Auderghem à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Azouzi,
Veuillez trouver ci-joint le scan de la dernière version du contrat nous
liant avec une compagnie d'assurance pour les œuvres du pat...
Montants publicitaires investis dans des entreprises étrangères par des partis politiques belges francophones depuis 2012.
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Antoine Osca le .
Information non détenue
Notre référence: 2021-000-957-88 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tournai à Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le courrier adressé à Madame Emmanuelle HARDY.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Suite à votre courriel des 12/03/2022 et 10/04/2022, nous vous prions de
bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse en...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Comines-Warneton (ZP 5318) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint réponse du chef de corps à votre question liée à la transparence administrative datée du 25 février dernier...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Wavre par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
A l'attention de Madame la Bourgmestre et de Madame la Directrice Générale,
J'accuse bonne réception de cotre courrier daté du 12 août dernier inform...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Malgré le peu de temps à affecter à cette tâche, j'ai néanmoins pu vous
fournir comme la loi l'exige les Délibération de Conse...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous faisons suite à votre demande du 12 mars 2022, telle que reprise
ci-dessous. Veuillez trouver en annexe et ci-dessous les...
Projet fusion Abri de nuit et de jour 2022
Réponse par CPAS de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-17 datée du 3 décembre
2023, transférée à la Ville de Mons et réceptionnée par elle l...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Chère Madame Hardy,
Nous accusons réception de vos courriels des 25 février et 16 mars 2022
par lesquels vous sollicitez, dans le délai légal de...
Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)
Réponse par CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mail n°5 des annexes.
Bonne réception.
Laurence Renard
Secrétaire
Centre régional d'Aide aux Communes
[1]Logo du centre régional...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Forest à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des dispositifs de
surveillance installés sur le territoire communal, avec ment...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Soignies à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame Hardy,
Suite à votre demande, je vous prie de trouver en annexe l’analyse
d’impact réalisée quant au système de vidéosurveillance...
Madame DUPONT,
Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration
communale de Mons.
Pour les autres éléments (comme les points...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Dour à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Dour, le
IMIO012737000034411
1 2 SEP, 2024
TRANSPARENCIA
N/Réf. :
V/Réf. :
Agent traitant:
Florence BOITE
Cheffe de bureau administratif
Service...
Port du masque pour laryngectomisés
Demande envoyée à Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par André TOMSON le .
En retard depuis longtemps
Je fais partie de la grande famille (environ 10.000) de laryngectomisés en Belgique. Je ne sais donc pas parlé et respira par un trachéotome. Nous port...
Panneaux "port du masque obligatoire"
Demande envoyée à Ville de Liège par Isabelle Duchateau le .
Abouti partiellement
Pouvez- vous me faire parvenir tous les documents ayant traits à l'achat et au placement des panneaux "port du masque obligatoire" installé partout sur...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Demande envoyée à Ville de Comines-Warneton par claude archer le .
Abouti
Chère Ville de Comines-Warneton,
Depuis de nombreuses années, Comines-Warneton avait pris l'heureuse initiative de publier en ligne les notes explica...
demande des études géologiques réalisées pour Infrabel sur la commune de Pepinster depuis 2010.
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La CADA puis à la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales ont confirmé mon droit d’obtenir copie de l’étude géol...
Souper d'après vente de bois 2021
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...