Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Nous attendons que AZOUZI Mohamed lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ville d'Arlon,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Leclercq Cedric, Ville d'Arlon

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Je fais suite à votre demande formulée par email du 1^er juillet dernier.

Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que les ordres du jour du
Conseil communal sont publiés dès leur envoi et peuvent être obtenus par
email sur simple demande.

 

En réponse à vos demande, vous trouverez ci-joint mon ‘projet’ de
procès-verbal du Conseil communal du 24 juin dernier comportant l’ensemble
des projets de délibérations du Conseil communal qui ont été présentés
lors de cette séance.

Tous les points ont été approuvés et le projet de délibération relatif au
point 13 a été revu en séance suite aux débats.

 

Le procès-verbal de cette séance, comportant la retranscription intégrale
des débats, est en cours de rédaction et sera proposé lors de la prochaine
séance qui se tiendra au mois d’août.

Tous les procès-verbaux du Conseil communal sont rendus accessibles au
public dès leur approbation, via
[1]https://www.arlon.be/ma-commune/citoyenn...

 

Les documents visés par les délibérations et annexés à celles-ci sont
mentionnés par chaque projet de délibération.

 

Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées,

 

[2]cid:image003.png@01D4DB23.0AB5EC60 Cédric LECLERCQ

Directeur général

 

Rue Paul Reuter, 8

B-6700 ARLON

Tél : +32 63 245677

 

 

 

Note : Les informations contenues dans le présent message électronique
et/ou ses annexes ne valent en aucun cas reconnaissance d'un quelconque
droit. Ces informations ne peuvent engager en aucune façon la
responsabilité de la Ville d'Arlon. Conformément à l’article L1132-3 du
Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, seuls les
documents revêtus de la signature du Bourgmestre et contresignés par le
Directeur général au nom du Collège communal ont un caractère officiel.
Les informations contenues dans ce message et/ou ses annexes sont
réservées à l'attention et à l'utilisation exclusives de leur
destinataire et peuvent être confidentielles. Si vous n'êtes pas
destinataire de ce message, vous êtes informé(e) que vous l'avez reçu
par erreur et que toute utilisation en est interdite. Dans ce cas, vous
êtes prié(e) d'en informer l'Administration Communale de la Ville
d'Arlon et de détruire ce message ainsi que toute reproduction de
celui-ci. La Ville d'Arlon déclare avoir pris toute mesure
raisonnablement utile afin de préserver son réseau des virus et décline
toute responsabilité en cas de transmission de virus par l'intermédiaire
du présent message électronique et/ou ses annexes.

References

Visible links
1. https://www.arlon.be/ma-commune/citoyenn...

Cher Monsieur Leclercq Cédric,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et positive qui honore votre administration.
Pourriez-vous également me transmettre la note de synthèse explicative de ce même conseil de juin demandée précédemment ? Elle est souvent plus pédagogique et accessible au grand public.

La ville d'Arlon pourrait-elle à l'avenir publier en ligne ces projets en même temps que l'ordre du jour et éviter ainsi de répondre à chaque demande individuelle, comme 30 communes wallonnes ont déjà décidé de le faire et comme le projet de décret du CDH le propose ?
Votre logiciel ia.delib/Imio contient un module deliberations.be qui permet de faciliter ces publications des projets et des notes explicatives :
https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Je vous prie de croire, Monsieur Leclercq Cédric, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Sent a follow up to Ville d'Arlon again.

Leclercq Cedric, Ville d'Arlon

Je suis absent du bureau jusqu'au 1er août 2021.

Je vous répondrai dès mon retour.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter ma collègue Directrice générale
adjointe, Marianne STEVART ([adresse email] - 063/24.56.64).

Bien à vous,

Cédric LECLERCQ

 

 

Note : Les informations contenues dans le présent message électronique
et/ou ses annexes ne valent en aucun cas reconnaissance d'un quelconque
droit. Ces informations ne peuvent engager en aucune façon la
responsabilité de la Ville d'Arlon. Conformément à l’article L1132-3 du
Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, seuls les
documents revêtus de la signature du Bourgmestre et contresignés par le
Directeur général au nom du Collège communal ont un caractère officiel.
Les informations contenues dans ce message et/ou ses annexes sont
réservées à l'attention et à l'utilisation exclusives de leur
destinataire et peuvent être confidentielles. Si vous n'êtes pas
destinataire de ce message, vous êtes informé(e) que vous l'avez reçu
par erreur et que toute utilisation en est interdite. Dans ce cas, vous
êtes prié(e) d'en informer l'Administration Communale de la Ville
d'Arlon et de détruire ce message ainsi que toute reproduction de
celui-ci. La Ville d'Arlon déclare avoir pris toute mesure
raisonnablement utile afin de préserver son réseau des virus et décline
toute responsabilité en cas de transmission de virus par l'intermédiaire
du présent message électronique et/ou ses annexes.

Leclercq Cedric, Ville d'Arlon

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard à vous répondre. Dès mon retour de vacances, je n'ai pas manqué d'examiner vos demandes en concertation avec mon collège communal.

J'ai soumis à mon collège communal votre question relative à la 'mise en ligne des projets' de décisions lors de l'envoi et la publication de l'ordre du jour, et nous y sommes favorables. Nous considérons cependant qu'à défaut d'une base décrétale (actuellement) et s'agissant d'une prérogative des membres du conseil communal, il est juridiquement (et politiquement) nécessaire de proposer une modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal en ce sens.

Dans cette perspective (et pour me faire gagner du temps...), disposeriez-vous du projet de décret (n°224?) en question ?
Je prépare une mise à jour du R.O.I. du conseil pour la séance de septembre et y insérerai une disposition spécifique.

Concernant la 'note de synthèse', je considère que la rédaction soignée mais simple de l'intitulé des points de l'ordre de jour offre déjà une vision claire, compréhensible par chacun et synthétique des questions qui seront discutées en séance.

Je reste à votre entière disposition,
Bien à vous,

Cédric LECLERCQ
Directeur général

Rue Paul Reuter, 8
B-6700 ARLON
Tél : +32 63 245677

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2654 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 17:27
À : Leclercq Cedric <[adresse email]>
Objet : Re: ARLON - votre demande des projets de délibération du Conseil communal de juin

Cher Monsieur Leclercq Cédric,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et positive qui honore votre administration.

Pourriez-vous également me transmettre la note de synthèse explicative de ce même conseil de juin demandée précédemment ? Elle est souvent plus pédagogique et accessible au grand public.

La ville d'Arlon pourrait-elle à l'avenir publier en ligne ces projets en même temps que l'ordre du jour et éviter ainsi de répondre à chaque demande individuelle, comme 30 communes wallonnes ont déjà décidé de le faire et comme le projet de décret du CDH le propose ?

Votre logiciel ia.delib/Imio contient un module deliberations.be qui permet de faciliter ces publications des projets et des notes explicatives :

https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Je vous prie de croire, Monsieur Leclercq Cédric, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Cher Monsieur Leclercq ,
pourrais je recevoir copie de la décision positive du collège sur la publication des projets de délibérations des points publics et annexes sur la plateforme de votre fournisseur informatique IMIO ?

Le bon de commande de deliberations.be a t il déjà été envoyé à IMIO et pourrais en recevoir copie ?

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Leclercq Cedric, Ville d'Arlon

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la délibération du Collège communal acceptant de transmettre les projets de délibérations du Conseil communal.
J'ai cependant émis une réserve, à défaut de texte légal en vigueur rendant cette transmission obligatoire et s'agissant d'une prérogative du Conseil communal, à savoir une modification du règlement d'ordre intérieur en ce sens.
La modification du R.O.I. n'a pu être présentée au conseil communal à ce jour, mais j'y travaille... je suis d'ailleurs demandeur de toute information utile quant au projet de décret en préparation à ce sujet.
Notre logiciel de gestion des délibérations d'IMIO (Iadelib) comporte d'ores et déjà la possibilité de publier les projets de délibérations sur une plateforme accessible aux citoyens mais elle n'est pas encore activée (dans l'attente de la formation ad hoc et de l'aval du conseil).
Bien à vous,

Cédric LECLERCQ
Directeur général

Rue Paul Reuter, 8
B-6700 ARLON
Tél : +32 63 245677

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2654 email]>
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 09:40
À : Leclercq Cedric <[adresse email]>
Objet : RE: ARLON - votre demande des projets de délibération du Conseil communal de juin

Cher Monsieur Leclercq ,

pourrais je recevoir copie de la décision positive du collège sur la publication des projets de délibérations des points publics et annexes sur la plateforme de votre fournisseur informatique IMIO ?

Le bon de commande de deliberations.be a t il déjà été envoyé à IMIO et pourrais en recevoir copie ?

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

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Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.