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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Baelen par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Baelen,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transmett...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Burg-Reuland par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Burg-Reuland,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Butgenbach (Bütgenbach) par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Butgenbach (Bütgenbach),
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui é...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Welkenraedt par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Welkenraedt,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune d'Amblève (Amel) par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bertogne par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Bertogne,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transme...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Messancy par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Messancy,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tran...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Celles par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Habay par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Saint-Léger par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Daverdisse par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Daverdisse,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tr...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Donceel par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Donceel,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Gedinne par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Gedinne,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Ohey par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Ohey,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmett...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Orp-Jauche par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Orp-Jauche,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tra...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Bullange (Büllingen) par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Plombières par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Raeren par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Houyet par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Quévy par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune d'Érezée par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune d'Oreye par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Cerfontaine à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Bonjour,
Voir avis et ses deux annexes de l'UVCW à ce sujet en pièce.
Bàv
BRUYER Pascal
071/271629
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Martelange à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Bonjour,
Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Verlaine par AZOUZI Mohamed le .
Information non détenue
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
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