Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Commune de Verlaine n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Commune de Verlaine,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

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host mx.glb.proximus.be [195.238.22.25]
SMTP error from remote mail server after RCPT TO:<[Verlaine request email]>:
550 #5.1.0 Address rejected.

Cher/Chère Commune de Verlaine,

Merci pour votre réponse.

Pourriez-vous m'indiquer la bonne adresse électronique et le nom de la personne traitant les questions relatives à la Transparence dans votre commune ?

Par avance, je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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Isabelle Doyen, Commune de Verlaine

Bonjour,

 

Je suis en congé et reprendrai le travail le 26 juillet. Vous pouvez,
dirant mon absence, contacter Aline Venderick, Directrice générale f.f. au
0474/63.08.00 ou 04/259.99.10 - [adresse email].

 

Cordialement.

 

Isabelle Doyen 

DG Verlaine.

Chère Commune de Verlaine,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
je vous ré-envoie donc ma demande du 2/07 sur l'adresse dg commune at verlaine be

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

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Isabelle Doyen, Commune de Verlaine

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Monsieur,

Je vous transmets, en pièce jointe, la décision prise par le Collège
communal de Verlaine en réponse à votre mail du 2 juillet 2021 et vous en
souhaite bonne réception.

Cordialement.

 

 

                                       

                                          Isabelle Doyen

                                          Directrice générale

                                               Administration communale de
Verlaine

                                               Vinâve des Stréats, 32

                                               4537 VERLAINE

                                               04/259.99.14

                                               [1][adresse email]

 

 

Disclaimer : Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut
être considéré comme une communication officielle de l’Administration
communale de Verlaine. Toute correspondance, pour être officielle, doit
être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du
collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il
délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et toutes
ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de
l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas
destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et
procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La
publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la
distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont
formellement interdites. Il est impossible de garantir que ce message et
ses annexes soient dénués de virus. L’Administration communale de Verlaine
ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.
L’Administration communale de Verlaine ne peut être tenue responsable
d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par
voie électronique.

 

 

 

 

 

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1. mailto:[adresse email]

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Isabelle Doyen, Commune de Verlaine

1 pièce jointe

Messieurs,

J'accuse réception de vos mails et ne peux que vous rappeler ce qui a été
dit précédemment, à savoir que la commune de Verlaine appliquera les
exigences du décret du 18/05/2022 sur l’extension de la publicité active
dans les pouvoirs locaux lorsqu'il sera devenu obligatoire à savoir le 1er
octobre 2023.

Cordialement.

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Xavier Counasse, journaliste, lesoir
<[adresse email]>
Envoyé : jeudi 22 décembre 2022 08:55
À : Isabelle Doyen <[Verlaine request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à
notre demande du 19 août.

Merci d'avance pour le suivi.

La demande initiale, pour rappel :

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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