Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune d'Estinnes,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Sent request to Commune d'Estinnes again.

Collège ESTINNES, Commune d'Estinnes

Monsieur,

Cela a déjà été communiqué

Bien à vous

David VOLANT
Directeur Général

Tél. : 064/311.322

Administration communale d'Estinnes
Chaussée Brunehault 232, 7120 ESTINNES

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anticor-belgium a posté un commentaire ()

Par erreur la commune a envoyé les projets du mois de mars au lieu de ceux du mois de juin sur ce lien : https://transparencia.be/request/2377/re...

Chère Collège ESTINNES,
ERREUR : La commune s'est trompé et nous a envoyé les projets de Mars. pourriez-vous corriger cette erreur en m'envoyant les projets de délibérations de juin 2021 accompagnés de leur note de synthèse explicative ?
Merci
projets de mars envoyés par erreur sur ce lien :
https://transparencia.be/request/2377/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Collège ESTINNES, Commune d'Estinnes

Monsieur, Bonjour,

Nous faisons le nécessaire pour le projet de délibération de juin et les notes de synthèse.

Cordialement

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2647 email]]
Envoyé : vendredi 6 août 2021 17:50
À : Collège ESTINNES <[Estinnes request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Chère Collège ESTINNES,

ERREUR : La commune s'est trompé et nous a envoyé les projets de Mars. pourriez-vous corriger cette erreur en m'envoyant les projets de délibérations de juin 2021 accompagnés de leur note de synthèse explicative ?

Merci

projets de mars envoyés par erreur sur ce lien :

https://transparencia.be/request/2377/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

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Isabelle DE ROY, Commune d'Estinnes

7 pièces jointes

Bonjour Monsieur Azouzi,
Comme convenu avec Mme Lucie Renuart, Directrice générale ff, nous vous
envoyons ci-annexé le projet de délibération du CC du 5 juillet et les
notes de synthèse, sachant qu'il n'y a pas eu de conseil en juin 2021.
D'avance, nous vous souhaitons bonne réception de ces documents.
Cordialement

           
Isabelle DE ROY
Agent d'administration
Service Secrétariat Archives
Tél. : 064/311.327
Administration communale d'Estinnes
- chaussée Brunehault 232, 7120
Estinnes