Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Rendeux,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Marylène Noel, Commune de Rendeux

Bonjour à toutes et à tous, Je suis absente du bureau. Les mails reçus
sur cette messagerie ne seront pas traités durant mon absence. En cas
d'urgence, vous pouvez contacter: - le service travaux au 084/37.01.78 -
le service comptabilité au 084/37.01.80 - La Directrice financière :
084/27.01.84 - le service du personnel au 084/37.01.73 - le service
urbanisme au 084/37.01.70 - le service population au 084/37.01.69 Mr
LERUSSE, Bourgmestre, au 084/37.01.76 Merci Bien à vous Mme NOEL
Directrice générale Administration communale de Rendeux

Sent request to Commune de Rendeux again.

François Collignon, Commune de Rendeux

4 pièces jointes

Bonjour,

 

Nous avons pris bonne note de votre demande.

En raison des circonstances climatiques exceptionnelles de ces derniers
jours, nous nous attelons prioritairement à l’aide à nos citoyens, à
remettre nos installations en fonctionnement (téléphonie et serveurs), à
faire le relevé des dégâts dans les bâtiments communaux touchés afin
d’introduire les dossiers auprès des assurances, à organiser les
opérations de nettoyage des bords de l’Ourthe, …

Vous comprendrez dès lors qu’il nous est impossible de charger notre
personnel de charges supplémentaires, d’autant plus que nos agents
bénéficient tour à tour de vacances annuelles bien méritées.

Il faudra sans doute encore un certain temps avant de retrouver un
fonctionnement normal permettant de répondre à votre demande.

 

Merci de votre compréhension, bien cordialement,

F. COLLIGNON

 

     [1]Résultat de recherche d'images pour
"flèche"     [2]www.rendeuxpcdr.info

      

        

 

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une
communication officielle de la Commune de Rendeux. Toute correspondance,
pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du
Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur
général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L
1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

 

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de
garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune
de Rendeux ne peut être tenue responsable de la contamination par un
virus.

 

La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

------------------------------------------------------------------------

De : AZOUZI Mohamed <[3][FOI #2644 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 20:18:08
À : Marylène Noel
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal
du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

 

Cher/Chère Commune de Rendeux,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations
du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
[4]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent
de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent
et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en
ligne avant le prochain conseil communal.

[5]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[10][FOI #2644 email]

Is [11][Rendeux request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Rendeux? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

[12]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[13]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. http://www.rendeuxpcdr.info/
3. mailto:[FOI #2644 email]
4. https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ
5. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
6. mailto:[FOI #2644 email]
7. mailto:[Rendeux request email]
8. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
9. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
10. mailto:[FOI #2644 email]
11. mailto:[Rendeux request email]
12. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
13. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Marylène Noel, Commune de Rendeux

2 pièces jointes

Bonjour

En réponse à votre demande

Bien à vous

 

NOEL Marylène

Directrice générale

Administration communale de Rendeux

Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fax 084/47.77.77

 

Prenez soin de vous et de vos proches !

 

 

 

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une
communication officielle de la Commune de Rendeux. Toute correspondance,
pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du
Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur
général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L
1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

 

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de
garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune
de Rendeux ne peut être tenue responsable de la contamination par un
virus.

 

La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

 

 

 

 

[1]www.rendeuxpcdr.info

 

 

References

Visible links
1. http://www.rendeuxpcdr.info/

Merci Marylène Noel,
c'est magnifique. un tout grand merci à la commune pour cette démarche de transparence et de participation citoyenne.

Pourriez-vous satisfaire ma demande initiale de copie de la note de synthèse explicative du dernier conseil communal ainsi que des projets de délibérations des points publics ?

Pour votre information, en attendant de trancher sur les 600 € nécessaires pour activer le module IMIO/deliberations.be, plusieurs communes publient simplement de document pdf des projets de délibérations et de la note explicative sur le site web du conseil communal en même temps que l'ordre du jour.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Marylène Noel, Commune de Rendeux

1 pièce jointe

Bonjour
Voici
Bien à vous

NOEL Marylène
Directrice générale
Administration communale de Rendeux
Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fax 084/47.77.77

Prenez soin de vous et de vos proches !

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Rendeux. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.

La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

www.rendeuxpcdr.info

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2644 email]>
Envoyé : lundi 6 septembre 2021 00:20
À : Marylène Noel <[adresse email]>
Objet : Re: Transparence

Merci Marylène Noel,

c'est magnifique. un tout grand merci à la commune pour cette démarche de transparence et de participation citoyenne.

Pourriez-vous satisfaire ma demande initiale de copie de la note de synthèse explicative du dernier conseil communal ainsi que des projets de délibérations des points publics ?

Pour votre information, en attendant de trancher sur les 600 € nécessaires pour activer le module IMIO/https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht..., plusieurs communes publient simplement de document pdf des projets de délibérations et de la note explicative sur le site web du conseil communal en même temps que l'ordre du jour.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Chère Marylène Noel,
Madame la Directrice générale de l'Administration communale de Rendeux,

Merci pour les documents envoyés et surtout pour votre bonne collaboration qui ne peut être que profitable aux habitants de votre commune, entre autres.

Néanmoins, il manque juste la note explicative du Conseil communal de juin 2021.

Pourriez-vous avoir la gentillesse de me la faire parvenir ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Marylène Noel, Commune de Rendeux

Bonjour
Les notes de synthèses sont reprises dans le document vous transmis (en-tête de chaque projet de délibération)
Bien à vous

NOEL Marylène
Directrice générale
Administration communale de Rendeux
Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fax 084/47.77.77

Prenez soin de vous et de vos proches !

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Rendeux. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.

La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

www.rendeuxpcdr.info

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2644 email]>
Envoyé : mardi 7 septembre 2021 14:54
À : Marylène Noel <[adresse email]>
Objet : RE: Transparence

Chère Marylène Noel,

Madame la Directrice générale de l'Administration communale de Rendeux,

Merci pour les documents envoyés et surtout pour votre bonne collaboration qui ne peut être que profitable aux habitants de votre commune, entre autres.

Néanmoins, il manque juste la note explicative du Conseil communal de juin 2021.

Pourriez-vous avoir la gentillesse de me la faire parvenir ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Chère Marylène Noel,

Je me permets de vous revenir car je reste toujours en attente de la note explicative du Conseil communal de juin 2021.

Pourriez-vous me la faire parvenir ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Marylène Noel, Commune de Rendeux

Bonjour

la note explicative fait partie intégrante du PV elle se trouve en haut de
chaque délibération

Bien à vous

Mme NOEL

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #2644 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[2]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2644 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[3]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
2. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
3. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Chère Marylène Noel,
avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en application en janvier 2022 prochain ? (publication des projets de délibérations et notes explicatives pour les citoyens dès qu'ils sont prêts et au plus tard 7 jours avant le conseil communal)

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Marylène Noel, Commune de Rendeux

Bonjour
Le module est en cours d'installation chez nous
Bien à vous

NOEL Marylène
Directrice générale
Administration communale de Rendeux
Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fax 084/47.77.77

Prenez soin de vous et de vos proches !

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Rendeux. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.

La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

www.rendeuxpcdr.info

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2644 email]>
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 10:21
À : Marylène Noel <[adresse email]>
Objet : RE: Transparence

Chère Marylène Noel,

avez vous connaissance des modules https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht... d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en application en janvier 2022 prochain ? (publication des projets de délibérations et notes explicatives pour les citoyens dès qu'ils sont prêts et au plus tard 7 jours avant le conseil communal)

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées