Monsieur AZOUZI,

Le Collège communal, en sa séance du jour, s'est penché sur la thématique visant à mettre à disposition, des citoyens, les projets de délibérations du Conseil communal.
Concrètement, le Collège a décidé du principe de publier les projets de délibérations du Conseil communal. Le délai de réalisation n'a toutefois pas été décidé ce jour. En effet, j'ai été mandaté pour étudier la manière selon laquelle ces documents doivent être mis à disposition du citoyen (soit via publication sur le site, soit via une plateforme dédiée à cet effet, ou autre).
En fonction de la manière de publier les documents concernés, je retournerai vers le Collège communal pour proposer une décision effective (avec un délais endéans lequel nous publieront lesdits documents).

En résumé : nous ne publions pour l'instant pas les projets de délibérations du Conseil. La procédure allant vers ce type de publication est toutefois enclenchée.

Je reste à votre disposition pour toute question.

Bien à vous,

Florian Goosse
Directeur général
Administration Communale de Profondeville
tél : 081/39.60.70
[adresse email]
N.B: Ce message  reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Profondeville. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, ou du membre du collège qu'il délègue, et contresignée par le directeur général, ou l'agent qu'il délègue, recevoir en sus le sceau communal conformément aux articles L1132-3, L1132-4 & L 132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message, ainsi que ses annexes, sont confidentiels et destinés exclusivement au destinataire (personne ou entité). Si vous le recevez par erreur, veuillez sans délai en avertir l'expéditeur et le détruire ainsi que ses annexes. La publication, l'impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdits. La Commune de Profondeville ne peut être tenue responsable d'une modification du message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

-----Message d'origine-----
De : Emilie Deridder
Envoyé : mercredi 14 juillet 2021 14:31
À : Florian Goosse <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Emilie Deridder
Service Secrétariat / Affaires générales
/081/42.02.17
/ [adresse email]

N.B: Ce message reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Profondeville. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, ou du membre du collège qu'il délègue, et contresignée par le directeur général, ou l'agent qu'il délègue, recevoir en sus le sceau communal conformément aux articles L1132-3, L1132-4 & L 132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message, ainsi que ses annexes, sont confidentiels et destinés exclusivement au destinataire (personne ou entité). Si vous le recevez par erreur, veuillez sans délai en avertir l'expéditeur et le détruire ainsi que ses annexes. La publication, l'impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdits. La Commune de Profondeville ne peut être tenue responsable d'une modification du message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2641 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 03:55
À : Emilie Deridder <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune de Profondeville,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2641 email]

Is [Profondeville request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Profondeville? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Monsieur,

Nous avons déjà répondu à ce mail dans un passé récent.

Nous vous informions que le Collège communal de Profondeville a déjà
décidé de donner un accord de principe quant à la publication future des
projets de délibérations du Conseil.

Toutefois, nous sommes en contact avec notre gestionnaire des délibération
(Inforius) afin de mettre en œuvre un moyen aisé et technique.

Nous espérons que le projet sera réalisé début 2022 au plus tard.

Bien cordialement,

Florian Goosse

Directeur général

Administration Communale de Profondeville

tél : 081/39.60.70

[1][adresse email]

N.B: Ce message  reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de
Profondeville. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être
confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, ou du membre
du collège qu'il délègue, et contresignée par le directeur général,
ou l'agent qu'il délègue, recevoir en sus le sceau communal conformément
aux articles L1132-3, L1132-4 & L 132-5 du Code de la Démocratie Locale et
de la Décentralisation. Ce message, ainsi que ses annexes, sont
confidentiels et destinés exclusivement au destinataire (personne ou
entité). Si vous le recevez par erreur, veuillez sans délai en avertir
l'expéditeur et le détruire ainsi que ses annexes. La publication,
l'impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce
message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement
interdits. La Commune de Profondeville ne peut être tenue responsable
d'une modification du message qui résulterait de la transmission par voie
électronique.

[2]PROFO-16-17113-LogoDEF

De : COUNASSE Xavier <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 24 septembre 2021 12:10
À : Florian Goosse <[adresse email]>; Luc Delire (FWD)
<[adresse email]>
Objet : Enquête Vif / Soir – transparence des projets de délibérations des
conseils communaux

Bonjour,

Xavier Counasse du journal Le Soir. Nous avons contacté votre commune le
19 août dernier, via la plate-forme Transparencia, avec une série de
questions. Une relance a été faite le 23 septembre, via la même
plate-forme. Mais nous n’avons, à ce stade, pas reçu la moindre réponse ni
accusé de réception.

Sans nouvelle de votre part d’ici le 30 septembre, nous serons contraints
de publier sur la carte des communes belges que nous projetons de réaliser
que vous n’avez pas donné suite à nos demandes, et que vous ne souhaitez
donc pas rendre les documents demandés publics.

Merci d'avance pour le suivi et le temps consacré.

Pour rappel, voici la demande initiale (merci d’y répondre via
Transparencia, et pas via ce mail).

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Bonjour,

Je serai absent du 27 septembre 2021 au 01 octobre 2021.

Pour toute question, veuillez prendre contact avec Marie-Hélène Boxus,
laquelle fera fonction durant cette période
([adresse email] / 081.42.02.16).

Bien cordialement,

GOOSSE Florian

Monsieur,

L'objectif est évidement d'aller vers la publication préalable et
systématique pour, au plus tard, début 2022. A ce stade et techniquement,
nous n'avons pas la capacité de le faire de manière aisée. Nous
travaillons sur la question et espérons même pouvoir procéder à ladite
publication pour les conseils d'octobre ou novembre.

Concrètement, la question de la publication n'est pas claire (tant au
niveau régional que d'après l'UVCW). Bien que le flou règne, notre collège
communal a démontré sa bonne volonté en fixant cet objectif. Il est
compliqué ensuite de pouvoir être opérationnel en un claquement de doigt.
Cela va toutefois arriver, ce n'est plus qu'une question de temps.

Concernant les PV, ils sont en libre accès sur notre site internet, dès
qu'ils sont approuvés (à la séance suivante).

En outre, c'est bien suite à votre demande initiale que le collège a
décidé de publier, a terme, les projets. Concernant la demande de
document, vous aurez compris qu'elle n'a pas pu être accordée.

Concernant le conseil communal de septembre, il aura lieu ce mardi 28
septembre (l'ordre du jour est lui aussi disponible sur notre site
internet).

Bien a vous,

F. Goosse

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2641 email]>
Envoyé : vendredi 24 septembre 2021 23:56:27
À : Florian Goosse
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de
synthèse explicative
 
Chère Florian Goosse,

merci de votre promesse pour l'an prochain mais la demande initiale d'il a
4 mois portait sur la fourniture de documents précis de cette année, pour
lesquels le décret prévoit un délais de transmission de 30
jours...attendre 2022 sera donc un peu long

RAPPEL : Merci de respecter  la  jurisprudence de la CADA qui avait déjà
tranché positivement le caractère public des notes de synthèse
explicatives . (avis 120/2017 ci après)  Je souhaiterais ENFIN recevoir
celles de mai à juillet demandées précédemment ainsi que celle du conseil
communal de septembre.

JURISPRUDENCE sur les notes explicatives  :
[1]http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

RAPPEL :  pour la jurisprudence wallonne, les annexes des délibérations du
conseil communal sont également des documents

publics que je vous demanderais également de me transmettre pour le
conseil communal de septembre pour tous les points ayant

 une influence budgétaire (achat, subsides, marchés publics et vente).

JURISPRUDENCE sur les annexes des points publics :

[2]http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Monsieur,
Oui, j'ai bien pris connaissance de leur système.
Je suis en relation avec notre gestionnaire pour voir ce qu'il en est chez nous.
Bien à vous,
FG

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2641 email]>
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 10:18
À : Florian Goosse <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher Florian Goosse,

avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en application en janvier 2022 prochain ? (publication des projets de délibérations et notes explicatives pour les citoyens dès qu'ils sont prêts et au plus tard 7 jours avant le conseil communal)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées