Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Profondeville, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Commune de Profondeville,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Florian Goosse,

Monsieur AZOUZI,

Le Collège communal, en sa séance du jour, s'est penché sur la thématique visant à mettre à disposition, des citoyens, les projets de délibérations du Conseil communal.
Concrètement, le Collège a décidé du principe de publier les projets de délibérations du Conseil communal. Le délai de réalisation n'a toutefois pas été décidé ce jour. En effet, j'ai été mandaté pour étudier la manière selon laquelle ces documents doivent être mis à disposition du citoyen (soit via publication sur le site, soit via une plateforme dédiée à cet effet, ou autre).
En fonction de la manière de publier les documents concernés, je retournerai vers le Collège communal pour proposer une décision effective (avec un délais endéans lequel nous publieront lesdits documents).

En résumé : nous ne publions pour l'instant pas les projets de délibérations du Conseil. La procédure allant vers ce type de publication est toutefois enclenchée.

Je reste à votre disposition pour toute question.

Bien à vous,

Florian Goosse
Directeur général
Administration Communale de Profondeville
tél : 081/39.60.70
[adresse email]
N.B: Ce message  reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Profondeville. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, ou du membre du collège qu'il délègue, et contresignée par le directeur général, ou l'agent qu'il délègue, recevoir en sus le sceau communal conformément aux articles L1132-3, L1132-4 & L 132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message, ainsi que ses annexes, sont confidentiels et destinés exclusivement au destinataire (personne ou entité). Si vous le recevez par erreur, veuillez sans délai en avertir l'expéditeur et le détruire ainsi que ses annexes. La publication, l'impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdits. La Commune de Profondeville ne peut être tenue responsable d'une modification du message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

-----Message d'origine-----
De : Emilie Deridder
Envoyé : mercredi 14 juillet 2021 14:31
À : Florian Goosse <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Emilie Deridder
Service Secrétariat / Affaires générales
/081/42.02.17
/ [adresse email]

N.B: Ce message reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Profondeville. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, ou du membre du collège qu'il délègue, et contresignée par le directeur général, ou l'agent qu'il délègue, recevoir en sus le sceau communal conformément aux articles L1132-3, L1132-4 & L 132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message, ainsi que ses annexes, sont confidentiels et destinés exclusivement au destinataire (personne ou entité). Si vous le recevez par erreur, veuillez sans délai en avertir l'expéditeur et le détruire ainsi que ses annexes. La publication, l'impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdits. La Commune de Profondeville ne peut être tenue responsable d'une modification du message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2641 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 03:55
À : Emilie Deridder <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune de Profondeville,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

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Bien à vous,

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