Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Nous attendons que AZOUZI Mohamed lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune d'Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Sent request to Commune d'Assesse again.

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

Monsieur Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre demande et examinons la faisabilité d'une telle démarche afin de vous répondre dans les plus brefs délais.

Bien à vous

Paulus Malorie
Secrétariat général
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45
Mercredi de 8h à 12h.
Commune d'Assesse - Esplanade des Citoyens, 4
Tél. 083 636 829 -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2622 email]]
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 03:55
À : communication <[Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2622 email]

Is [Assesse request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Assesse? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

4 pièces jointes

Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents relatifs au Conseil.

Il nous a chargé des vous informer qu'une réflexion est en cours quant à la faisabilité de la mise en ligne des documents préparatoires aux séances du Conseil, les moyens humains et technique ne le permettant pas actuellement

Par ailleurs, il a décidé de mettre en ligne sur le site Internet, en même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures séances du Conseil.
Une information générale étant prévue à ce sujet lors de notre prochain Conseil.

Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des 10 juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette décision vous parviendra dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement.

Bien à vous

Paulus Malorie
Secrétariat général
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45
Mercredi de 8h à 12h.
Commune d'Assesse - Esplanade des Citoyens, 4
Tél. 083 636 829 -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2622 email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
À : communication <[Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2622 email]

Is [Assesse request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Assesse? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

4 pièces jointes

Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents relatifs au Conseil.

Il nous a chargé des vous informer qu'une réflexion est en cours quant à la faisabilité de la mise en ligne des documents préparatoires aux séances du Conseil, les moyens humains et technique ne le permettant pas actuellement

Par ailleurs, il a décidé de mettre en ligne sur le site Internet, en même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures séances du Conseil.
Une information générale étant prévue à ce sujet lors de notre prochain Conseil.

Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des 10 juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette décision vous parviendra dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement.

Bien à vous

Paulus Malorie
Secrétariat général
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45
Mercredi de 8h à 12h.
Commune d'Assesse - Esplanade des Citoyens, 4
Tél. 083 636 829 -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2622 email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
À : communication <[Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2622 email]

Is [Assesse request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Assesse? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

Quelle bonne nouvelle Mme Paulus,
A quelle date aura lieu le prochain conseil communal pour savoir quand le
publication des notes explicatives, 7 jours à l'avance, aura lieu ?
Merci d'avance
Claude Archer
[1]Images intégrées 1
Le mar. 31 août 2021 à 11:59, Malorie Paulus
<[2][adresse email]> a écrit :

Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a
examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents
relatifs au Conseil.

Il nous a chargé des vous informer qu'une réflexion est en cours quant à
la faisabilité de la mise en ligne des documents préparatoires aux
séances du Conseil, les moyens humains et technique ne le permettant pas
actuellement

Par ailleurs, il a décidé de mettre en ligne sur le site Internet, en
même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures
séances du Conseil.
Une information générale étant prévue à ce sujet lors de notre prochain
Conseil.

Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des  10
juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette
décision vous parviendra dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement.

Bien à vous

Paulus Malorie
Secrétariat général
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45
Mercredi  de 8h à 12h.
Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4
Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[3][FOI #2622 email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
À : communication <[4][Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil
communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations
du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans
la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs
communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
[5]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui
acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles
qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de
délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

[6]https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce
message, une copie numérique des projets de délibération des points
inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que
transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé
à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des
points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points
du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur
intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[11][FOI #2622 email]

Is [12][Assesse request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Assesse? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[13]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[14]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #2622 email]
4. mailto:[Assesse request email]
5. https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ
6. https://www.levif.be/actualite/magazine/...
7. mailto:[FOI #2622 email]
8. mailto:[Assesse request email]
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #2622 email]
12. mailto:[Assesse request email]
13. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
14. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Valentine Rosier, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Mesdames, Messieurs,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 9
décembre 2021 en visioconférence.  

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

Valentine ROSIER

Directrice générale

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE
083/636.829

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 24
février prochain à 20heures par videoconférence.

Vous trouverez également en pièce jointe la note explicative relative à
cet ordre du jour.

Ci-après, le lien qui vous permettra de visionner la séance :
[1]https://youtu.be/KNktkbWfajM

Par ailleurs, toutes les informations relatives aux réunions du Conseil
sont diffusées sur le fil d'actualité du site Internet (
[2]https://www.assesse.be ) et sur notre page Facebook (
[3]https://www.facebook.com/CommuneAssesse).

[4][IMG] [5]Commune d'Assesse - Home - Facebook
Commune d'Assesse, Assesse. 1,421 likes · 61 talking about this ·
66 were here. Page de la Commune d'Assesse. Communications et
informations officielles sur les 7 villages de notre Commune.
www.facebook.com

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

References

Visible links
1. https://youtu.be/KNktkbWfajM
2. https://www.assesse.be/fr
3. https://www.facebook.com/CommuneAssesse
4. https://www.facebook.com/CommuneAssesse
5. https://www.facebook.com/CommuneAssesse

Chère Malorie Paulus,

Je confirme , Mohamed Azouzi, souhaite être repris dans le listing de diffusion des communications relatives au Conseil communal d'Assesse et autorise pour cela l'administration à utiliser l'adresse mail de réponse du présent mail

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

1 pièce jointe

Madame, monsieur bonjour,
Afin de mettre à jour notre base de données et d'être en accord avec la
règlementation actuelle, pourriez-vous par retour de mail nous confirmer
pour le 15 mars prochain au plus tard  :

• votre souhait d'être repris dans le listing de diffusion des
communications relatives au Conseil
• nous autoriser à utiliser l'adresse mail reprise dans notre listing
avec laquelle nous vous contactons ce jour
• nous communiquer toute autre adresse que vous souhaiteriez que nous
utilisions pour ce listing

Pour ce faire, merci de nous retourner par courriel le message suivant :
Je confirme , Prénom NOM ( à modifier), souhaite être repris dans le
listing de diffusion des communications relatives au Conseil communal
d'Assesse et autorise pour cela l'administration à utiliser l'adresse mail
de réponse du présent mail
ou  tout autre adresse que vous souhaiteriez nous communiquer.
Sans réponse de votre part à cette date, votre adresse sera supprimée de
notre listing de diffusion.
Vous en remerciant d'avance et restant à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.
Bien à vous

Malorie PAULUS

Secrétariat général

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

 

Madame, Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le jeudi
28 juillet  prochain à 20heures en la salle du Conseil communal à
Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 23
juin prochain à 20heures en la salle du Conseil communal à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

Valentine Rosier, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Mesdames, Messieurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe :

 

• L’ordre du jour de la séance publique du Conseil communal du 2 juin
prochain qui débutera exceptionnellement à 20h30
• Le descriptif des points qui seront abordés

 

Sincères salutations,

 

Valentine ROSIER

Directrice générale

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE
083/636.829

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Madame,

Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 12
mai prochain à 20heures en la salle du Conseil communal à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Mesdames, Messieurs,

 

Nous vous prions de prendre connaissance des points supplémentaires
ajoutés à l’ordre du jour de la séance du Conseil de ce 02 juin 2022 :

 

Points supplémentaires

33. POINT SUPPLEMENTAIRE CC - M-G CRISTINI - CHIENS SUR LA VOIE PUBLIQUE
34. POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G GRAINDORGE - REGIE FONCIERE
35. POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G GRAINDORGE - PROTECTION DES ESPECES
ANIMALES
36. POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G GRAINDORGE - OUVERTURE DE NOUVEAUX SPORTS
37. POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G GRAINDORGE - ANCIENNE MAISON COMMUNALE

 

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE
083/636.829

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

2 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 24
mars prochain à 20heures en la salle du Conseil communal à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

Valentine Rosier, Commune d'Assesse

1 pièce jointe

Madame,

Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l’ordre du jour de la
séance du Conseil communal de ce soir (en visioconférence) auquel ont été
ajoutés des points supplémentaires.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

Séance publique

1.           GAL - Exploitation d'une plateforme biomasse en vue de la
transformation de résidus de bois en pla-quettes (chauffage) - Présentation
- Décision

2.           Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 - Approbation

3.           Modification budgétaire n°1 - 2022 - Décision

4.           Appel à projets - Accords Tax on pylons - Non-application de
la taxe sur les mâts éoliennes destinées à la production industrielle
d'électricité pour les exercices 2021 et 2022 - Décision

5.           Marché public de fournitures - Acquisition de PC portables et
accessoires - Approbation des conditions du marché

6.           Marché public de services - Appel à projet " Wallonie
cyclable" - Désignation d'un auteur de projet - Choix du "In House" -
Décision

7.           Marché public de services - Désignation d'un auteur de projet
pour la réalisation de l'étude, l’assistance administrative, la
coordination sécurité (projet & exécution) et la surveillance des
chantiers d'entretien de voirie 2022-2023-2024 -
               Approbation des conditions du marché

8.           Marché public de services - Traitement de l'ancienne maison
communale - Approbation des conditions du marché

9.           Marché public de travaux - Crupet - Route de Bauche -
Stabilisation de la berge du ruisseau – Approba-tion des conditions du
marché

10.         Marché public - Adhésion à la centrale d'achats de la SPAQuE -
Décision

11.         Marché public - INASEP - Accord-cadre relatif à l'analyse des
terres - Convention de services - Appro-bation

12.         Marché public - Modification des règles relatives à la
centrale d'achat du SPW - Nouvelle convention - Décision

13.         Marché public - Centrale de marché IDEFIN - Participation au
8ème marché de fourniture d'électricité et de gaz - Décision

14.         Organisation du Collège et du Conseil à distance - Mise à jour
du règlement d'ordre intérieur du Conseil - Décision

15.         Ecole communale de Florée - Octroi d'un subside pour la
location de salle (2021) - Décision

16.         Ecoles - Location de salles/chapiteaux - Octroi d'une
subvention nominativement inscrite au budget - Délégation au Collège
communal - Décision

17.         Ecoles - Règlement relatif à la prise en charge des frais
d'internet des écoles libres de l'entité d'Assesse - Délégation au Collège
communal - Décision

18.         Régie communale des Sports - Octroi d'une subvention
nominativement inscrite au budget - Délégation au Collège communal -
Décision

19.         ASBL APPEL - Octroi d'une subvention inscrite nominativement
au budget - Délégation au Collège communal - Décision

20.         ASBL ACSTA - Octroi d'une subvention inscrite nominativement
au budget - Délégation au Collège communal - Décision

21.         Fabriques d'église - Octroi de subventions inscrites
nominativement au budget - Délégation au Collège communal - Décision

22.         Circulaire budgétaire 2022 relative à l’élaboration du compte,
du budget et des modifications budgé-taires des établissements chargés de
la gestion du temporel du culte - Décision

23.         Convention annuelle entre la Commune d'Assesse et l'ASBL "Les
Arsouilles" - Reconduction - Décision

24.         Suppression du loyer de février 2022 par la crèche la "Petite
Vadrouille" suite à un problème de différen-tiel dans le bâtiment -
Décision

25.         Modification des limites du domaine public à Sorinne-La-Longue
- Proposition de régularisation d'une situation de fait par voie d'échange
- Chemins n°47 et 49 - Décision

26.         Vente de gré à gré d'une partie d'une parcelle communale
privée à Maillen - Accord de principe - Déci-sion

27.         Inasep - Construction d'un collecteur des eaux claires à
Assesse - Emprises - Projet d'actes - Approba-tion

28.         Ancien presbytère de Maillen - Octroi d'un droit réel - Accord
de principe - Décision

29.         Remplacement d'un administrateur au sein du Conseil
d’Administration de la Régie Communale Auto-nome des Sports suite à la
démission de Gauthier COOPMANS - Décision

30.         Convention de bénévolat pour les surveillances de midi dans
les écoles - Approbation

31.         Motion de soutien en faveur du secteur du sciage feuillu et du
maintien du tissu des scieries feuillues en Wallonie - Décision

32.         Convention bancs artistiques - Maison du Tourisme
Condroz-Famenne - Approbation

33.         AVIQ - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein
des communes - Information

Points supplémentaires

34.         SOTRAPLANT: requête en annulation du refus de suppression de
la voirie communale - Intervention volontaire - Autorisation

35.         POINT SUPPLEMENTAIRE CC - V. GREGOIRE - Projet des Scouts

36.         POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G. GRAINDORGE - Eolien placement
d'un ballon d'hélium

37.         POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G. GRAINDORGE - PST

38.         POINT SUPPLEMENTAIRE CC - S. HUMBLET - Conduites de la SWDE

39.         POINT SUPPLEMENTAIRE CC - S. HUMBLET - N° et Noms de rues au
PAE La Fagne

 

 

Valentine ROSIER

Directrice générale

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE
083/636.829

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

1 pièce jointe

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 27
janvier prochain à 20heures par videoconférence.

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 27
janvier prochain à 20heures par videoconférence.

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général

Esplanade des Citoyens, 4 

5330 ASSESSE
083/636.829 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

2 pièces jointes

 

Madame,

Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal dont la séance publique
se tiendra le 10 novembre à 20h00 en la salle du Conseil communal.  

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

Paulus Malorie

Secrétariat général

Commune d'Assesse  - Esplanade des Citoyens, 4

Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

 

Madame, Monsieur,  

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le
mercredi  14 septembre prochain à 20heures en la salle du Conseil communal
à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Du lundi au mercredi de 8 à 16h30 et le jeudi de 8h à 15h. Absente le
vendredi

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE

Tél. 083 636 829 

 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Madame,

Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 13
octobre  à 20heures en la salle du Conseil communal à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Du lundi au mercredi de 8 à 16h30 et le jeudi de 8h à 15h. Absente le
vendredi

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE

Tél. 083 636 829 

 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : mercredi 5 octobre 2022 12:34
À : conseil.communal <[adresse email]>
Cc : Valentine Rosier <[adresse email]>
Objet : Convocation Conseil communal du 13 octobre 2022 - conseillers
Importance : Haute

 

Mesdames et messieurs les membres du Conseil,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 13
octobre  à 20heures en la salle du Conseil communal à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance ainsi que le
procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Du lundi au mercredi de 8 à 16h30 et le jeudi de 8h à 15h. Absente le
vendredi

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE

Tél. 083 636 829 

 

 

 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

Madame,

Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 13
octobre  à 20heures en la salle du Conseil communal à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Du lundi au mercredi de 8 à 16h30 et le jeudi de 8h à 15h. Absente le
vendredi

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE

Tél. 083 636 829 

 

 

 

De : Malorie Paulus
Envoyé : mercredi 5 octobre 2022 12:34
À : conseil.communal <[adresse email]>
Cc : Valentine Rosier <[adresse email]>
Objet : Convocation Conseil communal du 13 octobre 2022 - conseillers
Importance : Haute

 

Mesdames et messieurs les membres du Conseil,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 13
octobre  à 20heures en la salle du Conseil communal à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance ainsi que le
procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Du lundi au mercredi de 8 à 16h30 et le jeudi de 8h à 15h. Absente le
vendredi

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE

Tél. 083 636 829 

 

 

 

 

 

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

3 pièces jointes

 

Madame,

Monsieur,

 

Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra le 08
novembre prochain à 20heures en la salle du Conseil communal à Assesse. 

 

Vous trouverez également la note explicative de cette séance.

 

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

 

Bien à vous

 

 

 

Malorie PAULUS

Secrétariat général – Communication

Du lundi au mercredi de 8 à 16h30 et le jeudi de 8h à 15h. Absente le
vendredi

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE

Tél. 083 636 829 

 

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.