Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune d'Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Sent request to Commune d'Assesse again.

Malorie Paulus, Commune d'Assesse

Monsieur Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre demande et examinons la faisabilité d'une telle démarche afin de vous répondre dans les plus brefs délais.

Bien à vous

Paulus Malorie
Secrétariat général
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45
Mercredi de 8h à 12h.
Commune d'Assesse - Esplanade des Citoyens, 4
Tél. 083 636 829 -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2622 email]]
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 03:55
À : communication <[Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Malorie Paulus, Commune d'Assesse

4 pièces jointes

Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents relatifs au Conseil.

Il nous a chargé des vous informer qu'une réflexion est en cours quant à la faisabilité de la mise en ligne des documents préparatoires aux séances du Conseil, les moyens humains et technique ne le permettant pas actuellement

Par ailleurs, il a décidé de mettre en ligne sur le site Internet, en même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures séances du Conseil.
Une information générale étant prévue à ce sujet lors de notre prochain Conseil.

Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des 10 juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette décision vous parviendra dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement.

Bien à vous

Paulus Malorie
Secrétariat général
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Mercredi de 8h à 12h.
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-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2622 email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
À : communication <[Assesse request email]>
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En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

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- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

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Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents relatifs au Conseil.

Il nous a chargé des vous informer qu'une réflexion est en cours quant à la faisabilité de la mise en ligne des documents préparatoires aux séances du Conseil, les moyens humains et technique ne le permettant pas actuellement

Par ailleurs, il a décidé de mettre en ligne sur le site Internet, en même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures séances du Conseil.
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Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des 10 juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette décision vous parviendra dans les meilleurs délais.

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Bien à vous

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De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2622 email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
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En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

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Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

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AZOUZI Mohamed

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1 pièce jointe

Quelle bonne nouvelle Mme Paulus,
A quelle date aura lieu le prochain conseil communal pour savoir quand le
publication des notes explicatives, 7 jours à l'avance, aura lieu ?
Merci d'avance
Claude Archer
[1]Images intégrées 1
Le mar. 31 août 2021 à 11:59, Malorie Paulus
<[2][adresse email]> a écrit :

Messieurs Azouzi, Archer et Counasse,

Le Collège communal, lors de sa séance de ce lundi 30 aout 2021, a
examiné vos demandes relatives à la mise à disposition de documents
relatifs au Conseil.

Il nous a chargé des vous informer qu'une réflexion est en cours quant à
la faisabilité de la mise en ligne des documents préparatoires aux
séances du Conseil, les moyens humains et technique ne le permettant pas
actuellement

Par ailleurs, il a décidé de mettre en ligne sur le site Internet, en
même temps que l'ordre du jour, les notes explicatives des futures
séances du Conseil.
Une information générale étant prévue à ce sujet lors de notre prochain
Conseil.

Vous trouverez, en annexe, les notes explicatives des conseils des  10
juin et 19 juillet dernier. La délibération signée relative à cette
décision vous parviendra dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout renseignement.

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Paulus Malorie
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Tél. 083 636 829   -Fax. 083 636 824

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[3][FOI #2622 email]]
Envoyé : mercredi 21 juillet 2021 03:23
À : communication <[4][Assesse request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil
communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune d&#39;Assesse,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations
du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans
la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs
communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
[5]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui
acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles
qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de
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[6]https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce
message, une copie numérique des projets de délibération des points
inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que
transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé
à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des
points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points
du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur
intitulé, sans les pièces) ?

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AZOUZI Mohamed

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[11][FOI #2622 email]

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bestuur aan te vragen Gemeente Assesse? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[13]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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5. https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ
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7. mailto:[FOI #2622 email]
8. mailto:[Assesse request email]
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
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12. mailto:[Assesse request email]
13. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
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