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Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Houyet par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Houyet,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Quévy par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Quévy,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Érezée par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Érezée,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Oreye par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Oreye,
le décret sur la transmission en 30 jours d'un document administratif n'est ici clairement pas respecté par Oreye.
RAPPEL : Me...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Daverdisse par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Daverdisse,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tr...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Orp-Jauche par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Orp-Jauche,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tra...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Profondeville par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Florian Goosse,
merci de votre promesse pour l'an prochain mais la demande initiale d'il a 4 mois portait sur la fourniture de documents précis...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Saint-Léger à AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Faisant suite à votre demande, le Collège a décidé de vous informer que la Commune de Saint-Léger respectait à ce jour intégralement et tota...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Celles par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Celles,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Habay par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Habay,
votre refus de publier les projets avant le conseil ne vous dispense pas de respecter la publicité passive des documents admi...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Amblève (Amel) par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Gemeinde Amel,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de sy...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Baelen par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Baelen,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transmett...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bertogne par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Bertogne,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transme...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Burg-Reuland par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Burg-Reuland,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Butgenbach (Bütgenbach) par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Butgenbach (Bütgenbach),
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui é...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Donceel par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Donceel,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Gedinne par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Gedinne,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Waimes (Weismes) par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Waimes (Weismes),
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Ohey par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune d'Ohey,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmett...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Welkenraedt par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Welkenraedt,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Messancy par AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Messancy,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tran...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Cerfontaine à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Bonjour,
Voir avis et ses deux annexes de l'UVCW à ce sujet en pièce.
Bàv
BRUYER Pascal
071/271629
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Martelange à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Bonjour,
Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Gouvy par AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande envoyée à Commune de Hamois par AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
En...