Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

La demande a été rejetée par Commune de Gouvy.

Cher/Chère Commune de Gouvy,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

Delphine Nève, Commune de Gouvy

Monsieur,
Le Collège communal a pris connaissance de votre demande.
Cependant, il n'envisage pas de demander aux services communaux de réaliser d'autres démarches que celles imposées par le CDLD.
Si vous souhaitez obtenir systématiquement les ordres du jour des séances du Conseil communal, nous pouvons ajouter votre adresse mail à la liste des citoyens déjà existante. Pouvez-vous me confirmer ce souhait ?
Pour le Collège communal,
Bien à vous,

Delphine NEVE
Directrice générale

Administration communale de GOUVY
Bovigny 59 - 6671 GOUVY
Tél.: 080/29.29.21 – 0493/099.133

-----Message d'origine-----
De : Delphine Nève <[Gouvy request email]>
Envoyé : jeudi 8 juillet 2021 08:49
À : Catherine Roussaux <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2633 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 03:55
À : Delphine Nève <[Gouvy request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

Cher/Chère Commune de Gouvy,

Concerne : Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, nous répertorions avec la presse les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

AZOUZI Mohamed

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-------------------------------------------------------------------

Sent request to Commune de Gouvy again.

Delphine Nève, Commune de Gouvy



Bonjour,

Je suis absente du bureau jusqu'au 25 juillet. Mes courriels ne seront ni
transférés ni pris en considération.

En cas d'urgence, veuillez vous adresser à Madame Catherine Roussaux au
080/29.29.47

Les demandes au Collège communal sont à adresser
à [1][adresse email] et seront traitées lors de la prochaine
séance; les demandes aux membres du Collège communal sont à adresser
directement sur leurs adresses respectives (voir site internet
"[2]www.gouvy.be")

Cordialement,

 

Delphine NEVE

Directrice générale

 

Administration communale de GOUVY

Bovigny 59 - 6671 GOUVY

Tél.: 080/29.29.21 – 0493/099.133

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.gouvy.be/

Chère Mme Neve, Chère Commune de Gouvy,
Rappel : J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux de juin et de cet été

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed