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Engagement Belgique-OTAN : Lettre sur le budget (2%)

Demande envoyée à Premier ministre Alexander De Croo par CEDRIC DARTOIS le 2 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Selon le journal 'Le Soir' édition papier datée du 20 juin 2022 (page 10) le gouvernement fédéral a écrit à l'OTAN quant à ses engagements d'atteindre...

Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022

Réponse par Commune de Rebecq à parein le 26 mars 2024.

Abouti

Monsieur Parein, Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2021 et des deux prem...

Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 19 avril 2024.

Abouti

Chère Madame, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 avril 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail...

Rapport définitif du Pacte National pour les Investissements Stratégiques (PNIS) en Belgique.

Réponse par Premier ministre Charles Michel à Cheyrels le 7 novembre 2018.

Abouti

Nos réf : 157379 Madame, Le Premier Ministre a bien reçu votre demande concernant le rapport du Comité stratégique érigé dans le cadre du...

Audit évaluation Services Vétérinaires

Réponse par AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à Sizaire le 24 novembre 2018.

En attente de classement

Bernard, Tu trouveras en annexe le rapport d’audit PVS réalisé en 2012. Je rappelle et insiste sur le fait que suite à cet audit des correc...

Mission d'évaluation du système d’asile/migration

Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le 6 février 2023.

Abouti

Mr. Van Gheluwe, En annex vous trouvez les documents suivants: • L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...

Projets de délibérations du conseil communal du 17/09/2018

Réponse par Ville de Tournai à claude archer le 27 octobre 2018.

Abouti

Bonjour, Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis par la Ville de Tournai dans son message du 23 octobre 201...

Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le 31 janvier 2022.

Abouti

Monsieur, Veuillez trouver ci-joint, l’ordre du jour, la note de synthèse ainsi que le projet du PV de la séance du Conseil communal qui aur...

Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le 26 juillet 2021.

Abouti

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe les documents demandés (qui sont déjà publié sur notre site internet, dans la rubrique "Vie politique - Con...

PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018

Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le 20 octobre 2020.

Abouti

MESSAGE n°4. Bonjour, Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le 23 août 2024.

Abouti

Bonjour, Veuillez trouver les informations sollicitées dans les fichiers annexés. En espérant avoir répondu au mieux à votre demande, nous restons...

Demande de info sur un citoyen russe en Belgique

Demande de reconsidération envoyée à Ministère de la Défense par Elin Soersdahl Ask le 8 avril 2024.

En attente de classement

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...

Questions multiples quant à la gestion de la pandémie/vaccination de masse en Belgique

Réponse par Ordre des médecins - Conseil national à LES 100 FRANCHIMONTOIS le 2 septembre 2023.

En attente d'une demande de reconsidération

Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour l'Ordre National des Médecins Transparencia Ordre National des médecins : [1]https://transpar...

Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le 27 août 2021.

Abouti

Madame, Monsieur, En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que depuis juillet 2021, les projets de délibérations soumis au Conseil communal...

Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération

Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le 8 décembre 2017.

Abouti partiellement

Monsieur, Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le 7 juillet 2021.

Abouti

Monsieur, Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...

coûts des travaux de mise en securité des tunnels Louise

Réponse par Bruxelles Mobilité à daniele bianchi le 13 décembre 2023.

En attente de classement

- Merci de répondre au dessus de cette ligne - Demande "BM-163670": Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - coûts des travaux de mis...

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le 7 octobre 2021.

Abouti

Chère Madame Salou, Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive. La réception d'une demande concomitante et sim...

Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.

Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le 14 février 2019.

Abouti

Voici les délibérations des 29 janvier et 26 février 2018. Les procès-verbaux correspondant sont consultables ici : http://www.verviers.be/administrati...

Statut du personnel de la ville de La Louvière

Réponse par Ville de La Louvière à Cum Lupis - Le mouvement citoyen le 17 mai 2019.

Abouti

Bonjour, Je vous prie de trouver en annexe les documents sollicités. Bien cordialement. Pour le Secrétariat Général de la Ville de La Louvière Code de...

Statuts administratif et pécuniaire

Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le 25 février 2022.

En attente de classement

Bonjour Madame, Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Je n'ai pas le...

Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise

Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le 29 mars 2023.

Abouti partiellement

Cher Madame, Faisant suite à votre demande, nous vous prions de trouver ci-dessous nos réponses à vos questions. - Concernant les caméra...

Détail des "autres recettes" de la RTBF

Réponse par RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone à Yves RASIR le 3 septembre 2025.

En attente de classement

Cher Monsieur Rasir, Nous faisons suite à votre question adressée à Monsieur Philippot via la plateforme Transparencia.be pour laquelle nous vous re...

Statut du personnel de la Ville de Tournai

Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le 21 novembre 2018.

Abouti

Madame Thiébaut, Suite à votre demande du 14 novembre dernier vous trouverez, en annexe, les statuts administratif et pécuniaire du personnel no...

Absence de réponse à nos courriers - absence de possibilité d'obtenir un avis d'un CCBB depuis le mois de mai.

Réponse par Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB) à "Les 100 Franchimontois" le 2 septembre 2023.

En attente d'une demande de reconsidération

Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour le CCBB Transparencia CCBB [1]https://transparencia.be/request/absence_de_reponse_a_nos_courrie...