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Engagement moral et formation des administrateurs

Demande envoyée à HYGEA - Intercommunale de gestion environnementale de la Région Mons-Borinage-CentreCentre. par Daniel Facone le 13 septembre 2019.

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère HYGEA - Intercommunale des déchets public-privé, Attendu que selon le CDLD Art. L1532-1. §1er : "A son installation, l’administrateur ou...

Engagement moral et formation des administrateurs à l' ISPPC

Demande envoyée à ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi par Daniel Facone le 13 septembre 2019.

En attente d'une demande de reconsidération

Attendu que selon le CDLD Art. L1532-1. §1er : "A son installation, l’administrateur ou le membre du comité de gestion de l’association (Décret du 9...

Engagement moral et formation des administrateurs

Demande envoyée à IPALLE - Intercommunale de gestion de l'environnement de Wallonie picarde et du Sud-Hainaut par Daniel Facone le 13 septembre 2019.

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère IPALLE - Intercommunale de propreté publique des régions de Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines et Enghien, Attendu que selon le CDLD Art. L153...

Engagement moral et formation des administrateurs

Demande envoyée à CHUPMB - Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage par Daniel Facone le 20 septembre 2019.

En attente d'une demande de reconsidération

Attendu que selon le CDLD Art. L1532-1. §1er : "A son installation, l’administrateur ou le membre du comité de gestion de l’association (Décret du 9...

Extraits des registres aux délibérations des 19/02/20

Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à ADAM le 18 mai 2020.

Refusé

Madame, Monsieur, Suite à la demande que vous avez introduite, par le biais du site Transparencia et conformément aux règles de la publicité de l'Admi...

Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération

Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le 8 décembre 2017.

Abouti partiellement

Monsieur, Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...

Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives

Réponse par Ville de Châtelet à parein le 23 juin 2021.

Abouti

Monsieur Parein, Veuillez trouver en pièces jointes, l’ordre du jour complet de la séance publique du Conseil communal du 28.06.2021 ainsi que l...

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Réponse par Ville de Thuin à Frederic Baldan le 28 juillet 2022.

Abouti

Messieurs, Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l'objet sous rubrique ainsi que les annexes au courrier du 16.06.2021. Nous vous en souh...

Engagement moral et formation des administrateurs

Réponse par CHUPMB - Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage à Daniel Facone le 18 septembre 2019.

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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le 7 juillet 2021.

Abouti

Monsieur, Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...

PV CA 25 septembre 2019

Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à ADAM le 7 novembre 2019.

Refusé

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande ci-dessous adressée dans le cadre de la publicité de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la...

Compte rendu du CA de mai 2020

Demande de reconsidération envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par Loïc Carlier le 29 juillet 2020.

Refusé

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, Merci de bien vouloir transférer cette demande à l...

Rapport du 23 octobre 2019

Demande envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par N. Dupont le 18 novembre 2019.

Abouti partiellement

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, Pouvez-vous me faire parvenir sur support inform...

Extraits des registres aux délibérations des 25/09/19 et 13/11/19

Demande envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par ADAM le 14 novembre 2019.

Abouti

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, pourriez-vous me faire parvenir les extraits des reg...

Plaza

Demande envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par N. Dupont le 11 juillet 2020.

Abouti partiellement

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, En vertu de l'article 32 de la constitution j'aime...

Compte rendu du CA du 21 OCTOBRE 2020

Demande envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par Loïc Carlier le 20 octobre 2020.

En retard depuis longtemps

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, Pourriez-vous me communiquer le compte rendu du co...

Obtention de l'extrait du PV du CA du 28/04/2021

Demande envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par Loïc Carlier le 28 avril 2021.

En retard depuis longtemps

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, A l'ordre du jour du CA du 28/04/2021, il est norm...

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Réponse par Commune de Dour à Mia Salou le 6 juillet 2021.

Abouti partiellement

Bonjour Madame, Nous accusons bonne réception de votre demande de copie numérique des projets de délibérations et des notes de synthèse explicat...

Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le 4 juillet 2022.

Abouti

Monsieur, Veuillez trouver ci-joint, la convocation (qui est diffusée sur le site internet) ainsi que les annexes du Conseil communal de la comm...

Compte rendu du CA de fin mai 2019

Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à Loïc Carlier le 1 juillet 2019.

Abouti

Bonjour, Suite à votre demande, adressée dans le cadre de la publicité de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie Loc...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le 28 juin 2021.

Abouti

Madame Thiébaut, Vous trouverez, en pièces jointes, les délibérations ainsi que les notes explicatives des points inscrits en séance publique du...

Projets de délibérations du conseil communal du 17/09/2018

Réponse par Ville de Tournai à claude archer le 27 octobre 2018.

Abouti

Bonjour, Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis par la Ville de Tournai dans son message du 23 octobre 201...

Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Réponse par Ville de Fleurus à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le 23 décembre 2021.

En attente de classement

Monsieur Lorent, Bonjour, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier qui vous est adressé en pièce jointe et ses annexes....

Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 2 mai 2024.

Abouti

Chère Madame, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 25 avril 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail,...

Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022

Réponse par Commune de Rebecq à parein le 26 mars 2024.

Abouti

Monsieur Parein, Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019. Les pièces joi...