Ecoles communales - conseils de participation
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir communication :
- du calendrier des réunions des Conseils de participation tenues dans chacune des écoles communales depuis septembre 2015,
- ainsi que du calendrier prévisionnel des prochaines réunions planifiées.
Ma demande s'inscrit dans le contexte où il est apparu que la réglementation applicable à ces Conseils de participation, qui constituent ou devraient constituer des instances essentielles à la dynamique des écoles, n'a pas été respectées dans plusieurs établissements au cours des derniers mois.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande.
Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07
________________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #210 email]]
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 11:01
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ecoles communales - conseils de participation
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir communication :
- du calendrier des réunions des Conseils de participation tenues dans chacune des écoles communales depuis septembre 2015,
- ainsi que du calendrier prévisionnel des prochaines réunions planifiées.
Ma demande s'inscrit dans le contexte où il est apparu que la réglementation applicable à ces Conseils de participation, qui constituent ou devraient constituer des instances essentielles à la dynamique des écoles, n'a pas été respectées dans plusieurs établissements au cours des derniers mois.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,
Je fais suite à ma demande de communication d'il y a un mois. Le délai dont la Commune dispose pour communiquer le document a expiré. A défaut de communication de votre part d'ici la fin de cette semaine, je saisirai la CADA compétente.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Antoine Saint-Denis