Ecoles communales - conseils de participation

Antoine Saint-Denis a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Gilles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Antoine Saint-Denis

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaite obtenir communication :
- du calendrier des réunions des Conseils de participation tenues dans chacune des écoles communales depuis septembre 2015,
- ainsi que du calendrier prévisionnel des prochaines réunions planifiées.

Ma demande s'inscrit dans le contexte où il est apparu que la réglementation applicable à ces Conseils de participation, qui constituent ou devraient constituer des instances essentielles à la dynamique des écoles, n'a pas été respectées dans plusieurs établissements au cours des derniers mois.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande.

Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07
________________________________________

De : Antoine Saint-Denis [[FOI #210 email]]
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 11:01
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ecoles communales - conseils de participation

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaite obtenir communication :
- du calendrier des réunions des Conseils de participation tenues dans chacune des écoles communales depuis septembre 2015,
- ainsi que du calendrier prévisionnel des prochaines réunions planifiées.

Ma demande s'inscrit dans le contexte où il est apparu que la réglementation applicable à ces Conseils de participation, qui constituent ou devraient constituer des instances essentielles à la dynamique des écoles, n'a pas été respectées dans plusieurs établissements au cours des derniers mois.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Afficher les sections citées

Antoine Saint-Denis

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,

Je fais suite à ma demande de communication d'il y a un mois. Le délai dont la Commune dispose pour communiquer le document a expiré. A défaut de communication de votre part d'ici la fin de cette semaine, je saisirai la CADA compétente.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Antoine Saint-Denis