Echevine Monville à jalhay. Fraude électorale ?

Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Stoumont aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Stoumont,

Précédemment vous m avez écrit officiellement que l echevine stoumontoise marie monville , en vivant à jalhay , n etait pas un problème pour vous.

Je constate donc
Donc de facto le moniteur des asbl ne semble pas avoir de la valeur pour vous. Ou du moins vous n en tenez pas compte dans votre réponse.

Sur quel article de loi (interne à la commune) considérez vous que le moniteur n à aucune valeur à vos yeux ?
Il semble raisonnable ,quand même, de respecter la justice... moi je le fais.

Ma question je la répète... sur quel article de loi arrivez vous a ne pas prendre en considération
1. L adresse à jalhay de Marie monville au moniteur en 2016 (évidemment vous ne lui avez pas demandé de demissioner)
2. Votre mépris apparent pour le tribunal de l entreprise

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel beaupain