Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 8 mai 2022.

Le mail du 17 /09/2021 émanant du bureau d'architectes MSA est disponible à l'adresse suivante : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

Cordialement,

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

-----Message d'origine-----
De : Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen <[adresse email]>
Envoyé : dimanche 8 mai 2022 00:33
À : Service Juridique - Juridische Dienst <[adresse email]>
Objet : FW: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Echange de courriel 17/09/2021 -Aménagements de l'ancienne Gare de Laeken

________________________________________
From: CEDRIC DARTOIS <[FOI #3406 email]>
Sent: Sunday, May 8, 2022 12:31:27 AM (UTC+01:00) Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris
To: Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Echange de courriel 17/09/2021 -Aménagements de l'ancienne Gare de Laeken

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je souhaite obtenir copie du courriel daté du 17/09/2021 émanant du bureau d'architectes MSA relatif aux aménagements des abords de l'ancienne Gare de Laeken. Voyez,pour votre facilité, sa référence tout en bas de ce courriel daté du 28/09/2021 à 12:44.

De : Sainsard Sébastien

Envoyé : mardi 28 septembre 2021 12:44

À : Nicolas MS-A

Cc : Bernard Lejong ; Jean-Marc Simon ; louiselefebvre ; Kinnaer Arnaud ; Lechien Véronique

Objet : RE: Abords Gare de Laeken - suite PU

Bonjour Nicolas, J’ai fait suivre les demandes pour les modifications de la serre.

Maïté est de retour depuis quelques jours après son long congé. Elle m’a précisé qu’elle me ferait un retour sur les points concernant la serre pour demain.

Pour le reste des remarques j’ai également contacté le service TDV et le service Espaces Verts mais sur base de ton mail du 17/09.

(...)

Bàt,Sebastien

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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