Dossier visant à renforcer la sécurité aux abords des écoles
Cher/Chère Ville de Genappe,
Je me réfère à la circulaire de la ministre De Bue relative marquage spécifique Zone 30 - abords écoles (lien utile : https://infrastructures.wallonie.be/pouv... )
Merci de me transmettre sous forme électronique l’éventuel dossier introduit par votre administration en ce qui concerne les écoles situées le long d’une voirie communale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
DUNEMANN
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
VILLE DE GENAPPE
[1]Ville de genappe Dominique ROBERT
Service Secrétariat
067/79.42.42
[2][adresse email]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DUNEMANN <[FOI #4088 email]>
Envoyé : jeudi 23 mars 2023 08:46
À : Ville de Genappe <[Genappe request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier
visant à renforcer la sécurité aux abords des écoles
ATTENTION: Cet e-mail provient de l'extérieur. Ne cliquez pas sur les
liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître
l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.
Cher/Chère Ville de Genappe,
Je me réfère à la circulaire de la ministre De Bue relative marquage
spécifique Zone 30 - abords écoles (lien utile :
[4]https://infrastructures.wallonie.be/pouv...
)
Merci de me transmettre sous forme électronique l’éventuel dossier
introduit par votre administration en ce qui concerne les écoles situées
le long d’une voirie communale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
DUNEMANN
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4088 email]
Is [Genappe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Stad Genepiën? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.genappe.be/
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.genappe.be/
4. https://infrastructures.wallonie.be/pouv...
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
VILLE DE GENAPPE
[1]Ville de genappe Dominique ROBERT
Service Secrétariat
067/79.42.42
[2][adresse email]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DUNEMANN <[FOI #4088 email]>
Envoyé : jeudi 23 mars 2023 08:46
À : Ville de Genappe <[Genappe request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier
visant à renforcer la sécurité aux abords des écoles
ATTENTION: Cet e-mail provient de l'extérieur. Ne cliquez pas sur les
liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître
l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.
Cher/Chère Ville de Genappe,
Je me réfère à la circulaire de la ministre De Bue relative marquage
spécifique Zone 30 - abords écoles (lien utile :
[4]https://infrastructures.wallonie.be/pouv...
)
Merci de me transmettre sous forme électronique l’éventuel dossier
introduit par votre administration en ce qui concerne les écoles situées
le long d’une voirie communale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
DUNEMANN
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4088 email]
Is [Genappe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Stad Genepiën? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.genappe.be/
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.genappe.be/
4. https://infrastructures.wallonie.be/pouv...
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Cher/Chère Ville de Genappe,
Permettez moi de vous rappeler la présente demande visant à disposer des pièces du dossier relatif à l'objet sous rubrique.
J'ose espérer que vous me transmettrez l'ensemble des informations dans les délais prévus par la procédure.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
DUNEMANN
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
VILLE DE GENAPPE
[1]Ville de genappe Service Secrétariat
067/79.42.00
[2][Genappe request email]
Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
[3]www.genappe.be
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DUNEMANN <[FOI #4088 email]>
Envoyé : lundi 17 avril 2023 10:14
À : Ville de Genappe <[Genappe request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier
visant à renforcer la sécurité aux abords des écoles
ATTENTION: Cet e-mail provient de l'extérieur. Ne cliquez pas sur les
liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître
l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.
Cher/Chère Ville de Genappe,
Permettez moi de vous rappeler la présente demande visant à disposer des
pièces du dossier relatif à l'objet sous rubrique.
J'ose espérer que vous me transmettrez l'ensemble des informations dans
les délais prévus par la procédure.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
DUNEMANN
Cher/Chère Ville de Genappe,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Dossier visant à renforcer la sécurité aux abords des écoles' d'accès aux informations détenues par Ville de Genappe.
Ma demande du 23 mars transmise via la plateforme Transparencia, ainsi que mon rappel du 17 avril envoyés directement à votre adresse courriel sont restés sans suite.
Pour être complet, je vous informe également que le chef de notre zone de police m’a confirmé par courriel que la ville de Genappe a bien introduit un dossier.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/dossier_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
DUNEMANN
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
VILLE DE GENAPPE
[1]Ville de genappe Service Secrétariat
067/79.42.00
[2][Genappe request email]
Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
[3]www.genappe.be
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DUNEMANN <[FOI #4088 email]>
Envoyé : mercredi 26 avril 2023 09:13
À : Ville de Genappe <[Genappe request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Dossier visant à renforcer la sécurité aux abords des
écoles
ATTENTION: Cet e-mail provient de l'extérieur. Ne cliquez pas sur les
liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître
l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.
Cher/Chère Ville de Genappe,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Dossier visant à
renforcer la sécurité aux abords des écoles' d'accès aux informations
détenues par Ville de Genappe.
Ma demande du 23 mars transmise via la plateforme Transparencia, ainsi que
mon rappel du 17 avril envoyés directement à votre adresse courriel sont
restés sans suite.
Pour être complet, je vous informe également que le chef de notre zone de
police m’a confirmé par courriel que la ville de Genappe a bien introduit
un dossier.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[4]http://transparencia.be/request/dossier_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
DUNEMANN
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4088 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.genappe.be/
2. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
3. https://www.genappe.be/
4. http://transparencia.be/request/dossier_...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Cher/Chère Ville de Genappe,
Conformément à la décision transmise par la CADA en recommandé le 12/07, je vous prie de me transmettre par voie électronique dans les délais vous impartis les pièces du dossier faisant l’objet de mon recours à l’institution.
J’ai noté que vous avez signalé à la CADA n’invoquez aucune exception pour vous opposer à cette communication des documents.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
DUNEMANN
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
VILLE DE GENAPPE
[1]Ville de genappe Service Secrétariat
067/79.42.00
[2][Genappe request email]
Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
[3]www.genappe.be
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : DUNEMANN <[FOI #4088 email]>
Envoyé : lundi 24 juillet 2023 14:14
À : Ville de Genappe <[Genappe request email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Dossier visant à renforcer la sécurité aux
abords des écoles
ATTENTION: Cet e-mail provient de l'extérieur. Ne cliquez pas sur les
liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître
l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.
Cher/Chère Ville de Genappe,
Conformément à la décision transmise par la CADA en recommandé le 12/07,
je vous prie de me transmettre par voie électronique dans les délais vous
impartis les pièces du dossier faisant l’objet de mon recours à
l’institution.
J’ai noté que vous avez signalé à la CADA n’invoquez aucune exception pour
vous opposer à cette communication des documents.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
DUNEMANN
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe les documents sollicités et vous
en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations.
VILLE DE GENAPPE
[1]Ville de genappe Dominique ROBERT
Service Secrétariat
067/79.42.42
[2][adresse email]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est purement informel et n'engage la commune de Genappe en
aucune manière. Pour engager valablement la commune de Genappe, tout
courrier doit, conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, être signé par le Bourgmestre et
contresigné par la Directrice Générale. Si ce message vous est parvenu par
erreur, notifiez-le à l'expéditeur immédiat. L'Administration Communale de
Genappe ne peut être tenue responsable des dommages directs, spéciaux,
indirects ou consécutifs résultant de la modification du contenu du
message par un tiers ou d'un virus transmis avec le message.
Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement.
References
Visible links
1. http://www.genappe.be/
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.genappe.be/
DUNEMANN a posté un commentaire ()
Décision de la CADA :
Le recours est recevable.
Le recours est fondé.
La partie adverse communique à la partie requérante les documents sollicités, et ce dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision.
https://wallex.wallonie.be/contents/djas...