Dossier d'inspection concernant la friche Josaphat - état des lieux exhaustif et actualisé de la biodiversité

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Bruxelles Environnement aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher Bruxelles Environnement,
Madame, Monsieur,

Suite aux travaux de terrassement effectués au printemps 2020 sur le site de la friche Josaphat, Bruxelles Environnement a ouvert un dossier d’inspection concernant ledit site, afin de s’assurer du respect de la législation en vigueur (ordonnance du 01/ 03/2012 relative à la conservation de la nature). Un courrier (avertissement) a été envoyé le 05/06/2020 à la SAU pour imposer des mesures préventives de protection et demander un état des lieux exhaustif et actualisé de la biodiversité présente sur le site — ce afin de pouvoir à l’avenir évaluer préventivement l’impact de tout acte sur ce site et d’éviter ou réduire ainsi tous dangers ou nuisances pour l’environnement et la santé humaine.

Depuis la mi-juillet 2020, des aménagements sont en cours sur le site en vue de l'installation d'un parc récréatif provisoire.

Dans ce contexte, en tant qu’habitante de Schaerbeek, riveraine de la Friche Josaphat et soucieuse du devenir de ladite friche, je vous demande que toute information au sujet de ce dossier d’inspection me soient communiquées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rottiers Sophie

CROKAERT Marc, Bruxelles Environnement

3 pièces jointes

Bonjour Mme ROTTIERS,

 

Veuillez trouver le Formulaire adéquat pour faire une demande d’accès à
l’Information environnementale sur notre site web :

 

[1]https://environnement.brussels/bruxelles...

 

C’est le formulaire destiné à l’Inspectorat ;

 

Dans l’attente de la réception du formulaire rempli correctement, à
l’adresse mail [2]pol[IBGE request email]

 

Sincères salutations,

 

--------------------------------------------------------------------------------------
[4]Marc CROKAERT
Leefmilieu Brussel
Afd. Inspectie en verontreinigde
bodems
Dpt. Juridische en
administratieve bijstand
Thurn & Taxis-site
[3]https://environnement.brussels/Images/Ma... Havenlaan 86C/3000 B-1000
Brussel | [5]Toegangsplan
Tel: +32 2 7757893
e-mailadres:
[6]mcrokaert@leefmilieu.brussels
[7]www.leefmilieu.brussels
Ondernemingsnummer :
0236.916.956
--------------------------------------------------------------------------------------
Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail !
Denk aan het milieu voordat u dit bericht print !
Please consider the environment before printing
[8]http://app.bruxellesenvironnement.be/ima...

 

[9]©  
gettyimages[10]cid:image008.png@01D61EDE.AAADD3E0
Pour en savoir
plus, consultez
[11]la
page sur les
amendes
administratives
alternatives

 

Om meer te
weten,
raadpleeg
[12]de
pagina over de
alternatieve
administratieve
geldboetes

 

 

 

References

Visible links
1. https://environnement.brussels/bruxelles...
2. mailto:pol[IBGE request email]
4. mailto:mcrokaert@leefmilieu.brussels
5. http://www.leefmilieu.brussels/wie-zijn-...
6. mailto:mcrokaert@leefmilieu.brussels
7. http://www.leefmilieu.brussels/
8. https://jaarverslag.leefmilieu.brussels/...
11. https://environnement.brussels/linspecti...
12. https://leefmilieu.brussels/inspectie/de...

Cher Monsieur Crokaert,
Cher IBGE,

Conformément au nouveau décret du 16/05/2019, je souhaite maintenir ma demande e-mail de documents de la friche Josaphat, sans formulaire obligatoire, avec copie séparée de ma carte d'identité que je vous ai envoyé via mon e-mail privé. Le nouveau décret prévoit que je reçoive les documents demandés sous format électronique dans le mois, et gratuitement pour une copie numérique. (Référence : article 18 du nouveau décret du 16/05/2019 : "En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un document d'identité.")

Par avance, je vous remercie de l'attention portée à ma demande.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Sophie Rottiers
P.S. Je tiens à vous signaler que le lien irisbox du formulaire "inspectorat" est signalé comme une demande de document payant, ce qui est également contraire au nouveau décret vu que je souhaite recevoir une copie numérique par email Pourriez-vous adapter votre site web au nouveau décret ? le prix coûtant de l'envoi électronique est nul

CROKAERT Marc, Bruxelles Environnement

Ik ben met verlof van 15/08/2019 tem 31/08/2019.

Je suis en congé du 15/08/2019 jusqu'au 31/08/2019.

En urgence - In urgentie Secretariaat Inspectie 02/775 75 01

Tijdens deze periode heb ik geen toegang tot mijn berichten;

Pendant cette période je n'ai pas accès à mes messages;