Dossier "crèche" Réitération et extension de mes demandes du 17/02/20 et du 28/02/20

Currently waiting for a response from Commune de Pepinster, they should respond promptly and normalement au plus tard le (Précisions).

Chère Commune de Pepinster,

Monsieur le bourgmestre,

J’accuse réception de votre lettre du 27/02/20 reçue ce vendredi 06/03/20, ainsi que son annexe, soit un mail envoyé le 16/01/19 par l’ONE (Madame Duchesne) à Madame Paquo et un mail envoyé le 20/08/18 par l’ONE (Monsieur Schnackers) à vous-même sur votre mail professionnel.

Cette annexe appelle les commentaires suivants.
Madame Duchesne ne s’est certainement pas adressée d’initiative et spontanément à Madame Paquo. Ce mail indique que d’autres contacts préalables ont eu lieu.
Quant au mail reçu par vous-même sur votre adresse mail professionnelle, il démontre également que d’autres contacts ont eu lieu. Monsieur Schnackers n’a certainement pas pris l’initiative d’utiliser cette adresse.
Par ailleurs, on peut se demander s’il est bien normal que le bourgmestre reçoive sur son adresse professionnelle des mails relatifs à des dossiers communaux. C’est évidemment un moyen de cacher des informations et de pouvoir déclarer qu’il n’y a pas de dossier...

Il est important de noter que dans son avis n° 182, la CADA indique que vous avez confirmé que pour chacun des dossiers concernés par cet avis, vous êtes en possession de certains documents achevés. La CADA relève également que le fait d’avoir déjà consulté certains documents (ce qui est le cas dans le présent dossier à partir de 2019) ne prive pas un conseiller du droit de les consulter à nouveau.
Dans un avis n° 310, la CADA indique que l’on peut demander à consulter ou recevoir copie d’un dossier complet sans devoir mentionner chaque document séparément. Elle déclare enfin que mes diverses demandes ne sont ni excessives, ni abusives.

A ce stade, il me paraît important de résumer les réponses successives que vous avez faites à mes demandes concernant le dossier « crèche ».

2017
Réponse 1 : (oralement) tu n’es plus conseiller communal, tu n’as pas droit à recevoir des copies de pièces.
Réponse 2 : (par lettre) refus de consultation car le dossier est en cours d’élaboration et incomplet.
Réponse 3 : (interview de Manu Yvens sur Vedia) il n’y a pas de dossier crèche.

2018
Maintien de la réponse il n’y a pas de dossier crèche.

2019
30/01/19, journal l’Avenir : suite aux informations que j’ai données lors du conseil communal du 28/01/19, vous déclarez dans une interview de Julie Wolf « Je n’étais pas au courant du dossier introduit par la Mandoline auprès de l’ONE ».
14/03/19, mail de B. Schoobroodt : au niveau de l’administration ce dossier ne comprend qu’une décision du conseil communal du 28/01/19 relative au cahier des charges (NB. le dossier devait au minimum contenir également le cahier des charges).
Réponse suivante en commission : il existe une étude chiffrée.
A ma demande de pouvoir consulter cette étude : le dossier est introuvable.
26/11/19, votre mail : tentative de manipulation, proposition de traitement préférentiel.
06/12/19, votre mail : dossier retrouvé.

2020
consultation du dossier – fardes contenant le dossier de 2014 terminé (étude chiffrée).
Remise de 4 pages photocopiées extraites du dossier de 2017 (Mandoline).
Alors que ce dossier est lui aussi terminé, la farde contenant l’ensemble du dossier n’est pas consultable.

Suite à mes demandes répétées, quelques « éléments épars » du dossier me sont finalement transmis.

Quel est votre intérêt à mentir et à dissimuler ?

Compte tenu de ce qui précède, je demande à pouvoir consulter le dossier « crèche – moulin à la couleur – la Mandoline  » dans son intégralité.

Cela implique tous les échanges de communication entre Mr Joël Maio, Mme Odette Poncelet, Mme Marie Sauvage ou Mme Evelyne Defooz représentants « la mandoline » et l’administration communale de Pepinster (bourgmestre, échevines Doris Quadflieg et Nathalie Levêque, service jeunesse, service gestion des bâtiments pour les visites).

Cela implique également tous les échanges de communication entre Mr Snackers et Mme Béatrice Duchesne ou toute autre personne représentant l’ONE et l’administration communale de Pepinster (bourgmestre, échevines Doris Quadflieg et Nathalie Levêque, service jeunesse, service gestion des bâtiments pour les visites).

Cela implique enfin tous les mails relatifs à ce dossier ayant transité par votre mail professionnel.

Veuillez agréer, Monsieur le bourgmestre l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean