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Dossier "crèche" Réitération et extension de mes demandes du 17/02/20 et du 28/02/20
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Pepinster,
Monsieur le bourgmestre,
J’accuse réception de votre lettre du 27/02/20 reçue ce vendredi 06/03/20, ainsi que son annex...
Dossier "crèche" - demande de copies de pièces manquantes
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Refusé
Lorsque je me suis présenté à l’administration communale, en compagnie de Monsieur Dedye, afin de consulter le dossier « crèche », nous avons été reçus...
Demande de la copie du dossier ralatif à l'ouverture d'une crèche à Pepinster
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Fafchamps Jean le .
Abouti
Bonjour Jean-Marie,
Le mail que tu as adressé à la boîte info de l’ONE m’est bien parvenu.
Actuellement, je ne peux répondre favorablement à ta deman...
Madame,
Le Chef du Secrétariat Administratif et Technique m’a demandé de vous
envoyer l’Arrêt du Conseil d'Etat en annexe.
Cordial...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur ARCHER,
Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relatives à la séance du Conseil...
Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)
Réponse par CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en annexe, le courrier du Centre mieux référencé sous
objet.
Ce mail sera suivi par 6 autres mail...
Extraits des registres aux délibérations des 25/09/19 et 13/11/19
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à ADAM le .
Abouti
Monsieur, Madame,
Bonjour,
Suite à la demande que vous avez introduite, par le biais du site
Transparencia et conformément aux règles de la publici...
Confirmation du statut juridique et de la représentativité du CPAS avant audience
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
Refusé
Madame Navarro BCE 0216.694.436 ?,
Je vous informe que l’audience concernant l’organisation CPAS est fixée au 4 février.
Afin d’assurer le dérouleme...
Infraction à la pulvérisation de glyphosate sur le terrain de foot de Stembert, fréquenté par des personnes dites vulnérables et à moins de 50 mètres d'une école.
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .
Abouti partiellement
Monsieur Rotheudt,
Nous vous remercions pour votre réponse !
Le texte de la réunion de riverains du 3 juin 2019 n'est pas disponible par le lien no...
Possibilité de contournement plans d'urbanisme ou similaires
Demande envoyée à Commune de Hamois par BOUILLOT Pierre le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Le 22/10/2023, j’ai adressé une demande de renseignements concernant la destination du terrain situé à Emptinne, Chaussée de Marche, entr...
(Code de l'Environnement) - Demande du rapport remis par la CWEPSS à la DGO1 au mois de juin 2018 concernant l’avant projet de liaison Meuse/E411 (N931).
Demande de reconsidération envoyée à DGO1-31 Direction des routes de Namur - Région wallonne par Goethals le .
Abouti
DGO1-31 - Direction des routes de Namur,
Monsieur Dupont,
Je vous remercie pour votre réponse.
Néanmoins je vous demanderais de reconsidérer votre...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe les informations souhaitées.
Pour la commune de Beyne-Heusay,
Le Directeur général.
---...
Accès aux documents relatifs à la “permanence juridique” annoncée en juillet 2019 – réitération de la demande TA/2024/09 restée sans réponse
Demande envoyée à Ville de Mons par N. Dupont le .
Abouti partiellement
En vertu de l’article 32 de la Constitution, des articles L.3231-1 à L.3231-3 du
CDLD et du décret du 12 novembre 1997, je sollicite, par voie électro...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre e-mail de ce jour concernant la
demande TA-2024-17.
Vous nous revenez en sollicitant que réponse soi...
Procédure expulsions administratives
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 27 juin
2025. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la délib...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de MONDERCANGE à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe l’invitation avec l’ordre du jour de la
prochaine séance du conseil communal de Mondercange qui aura lieu
V...
Geachte Gemeente Lijsem,
MV,MH Etten- Leur Nederland 03/04/2022
Mijn verzoek:
Ik wil u vragen of het mogelijk is mij de geboorte akte (kopie)...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Ville d'Andenne à Seïdoff Michaël le .
Refusé
Monsieur Seïdoff,
Je fais suite à votre demande en vous informant que le Profil Belfius dont vous parlez ci-dessous est un document qui est remis par...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville d'Andenne à Mia Salou le .
Abouti
Bonjour,
Je vous invite à trouver les renseignements demandés en pièce jointe.
Très cordialement,
Valérie DUCHESNE
Directrice financière Ville et CP...
Monsieur,
A la suite de votre de demande introduite via « Transparencia », veuillez
trouver ci-joint :
• Un courrier de réponse ;
• Les annex...
information ET délivrance de copie - honoraires & prestations du Cabinet de Marc Uyttendaele aux frais de la Ville de Huy
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Refusé
Cher Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy,
Suite à mes échanges avec la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), il appara...
Coordinateur de sécurité - Demande de la copie de toute la correspondance envoyée au contrôle du bien-être au travail
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
Vous deviez fournir des informations au contrôle du bien-être au travail pour le 18/10/19 et pour le 31/10/19.
Je vous remercie de me fournir la copi...
liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures
Réponse par RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone à claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur Claude Archer,
Je vous prie de trouver en annexe la copie du courrier qui vous est
adressé.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordia...
Demande de rectification de document administratif erroné - PV du 16 septembre 2019
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE),
Je vous rappel nos échanges faisant suite à ma demande du 20 octobre 2019 et r...
Monsieur Mignon,
Veuillez trouver en pièces jointes les documents sous objet.
Bien à vous
Saïd Benzarour
Receveur régional
Compte bud...