Dossier "crèche" Réitération de ma demande du 17/02/20

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Cher/Chère Commune de Pepinster,
Nouvelle demande

Le 17/02/20, j’ai demandé à recevoir :
• la copie des échanges réguliers entre l’ONE et l’échevine (confirmés par un mail de l'ONE du 29/08/19),
• la copie du plan financier fourni par l’ASBL « La Mandoline » à la commune de Pepinster en juin
2018 (mentionné dans une lettre de l'ONE du 20/03/19).

La « réponse » que vous considérez m’avoir fournie le 27/02/20 n'en est pas une et ne correspond pas à ma demande.

En effet vous déclarez

Point 1 :
Le dossier complet d'implantation éventuelle d'une crèche à l'Espace Nô dans le cadre du dernier plan cigogne a été mis à votre disposition.

Ce point de votre réponse n’est pas pertinent car ma demande ne portait pas sur ce dossier.
Je me permet de relever une erreur. Ce dossier ne s’inscrivait pas dans le dernier plan cigogne qui a débuté en 2016. Il lui était antérieur. Sauf erreur ou omission de ma part, le dossier ne fait pas mention d’un quelconque plan cigogne.

Point 2 :
a) Dans mon intervention au conseil communal du 28 janvier 2019 je signalais déjà qu’à cette date il n’était plus possible d’introduire de demande dans le cadre du plan cigogne 2016 2019. A plusieurs reprises j’ai indiqué, notamment en conseil communal et en commission, qu’il n’y a actuellement pas de plan cigogne et que si nous voulons une crèche, nous devons dès à présent mettre tout en ordre pour être prêts dès qu’un nouveau plan entrera en vigueur.
Dire qu’il y avait dans mon chef une totale confusion relève de l’insulte délibérée.
b) Je n'ai jamais demandé de dossier élaboré dans le cadre du plan cigogne 2017 2018, et pour cause il n’y a pas eu de plan 2017 2018 mais bien un plan 2016 2019. Ce passage est une ineptie.
c) Ce que j'ai demandé c’est le dossier communal correspondant à celui introduit le 16/06/17 auprès de l'ONE par l'asbl La Mandoline. En effet, le lieu d'implantation mentionné dans ce projet est le premier étage rue Mousset 2 à Pepinster (moulin à la couleur). Cela implique qu’avant cette date il y avait déjà eu des contacts entre la commune et cette asbl.
Ce contact est avéré par le fait que Madame Duchesne est venue sur place pour visiter les lieux. Une clé adonc été mise à disposition. J’ai peine à croire que le collège n’était pas informé d’autant plus qu’il y a eu des contacts réguliers entre cette dame et l’échevine.

Point 3 :
J'ai effectivement reçu les PV du conseil. Je ne les ai d’ailleurs pas demandés. Je relevais simplement leur absence pour mettre en évidence le fait qu'on ne m’a pas fourni un dossier complet classé par ordre chronologique. Votre remarque n’est pas pertinente.

Point 4 :
Les documents que vous m’avez remis lors de la consultation du dossier sont :
• la copie d’un mail envoyé le 20/08/18 par l’ONE au bourgmestre faisant état d’une conversation téléphonique entre Monsieur Schnakers et le bourgmestre,
• la copie d’un mail envoyé le 20/08/18 par l’ONE au bourgmestre (retransmission du mail précédent),
• la copie d’un mail envoyé le 27/08/18 par le bourgmestre à l'ONE,
• la copie d’un mail envoyé le 19/02/19 par le bourgmestre à la directrice générale,
• la copie de la lettre envoyée par l’ONE au bourgmestre le 20 mars 2019.

Pour mémoire, dans le mail qu’il m’a adressé le 13/03/19, le directeur général ff indiquait au point 4 Dossier « crèche » :
Au niveau de l’administration, ce dossier ne comprend qu’une décision du Conseil Communal du 28/01/19 relative au cahier des charges pour la mise à disposition d’un bâtiment communal. A ce jour, l’appel à candidature n’a pas été lancé (voir document 4.1 en attaché)...

Les documents susmentionnés montrent ce dossier devait forcément contenir d'autres pièces.

Point 5 : contrairement à votre affirmation, les échanges entre l'échevine et l'ONE ne sont pas joints à la réponse.

Je réitère donc ma demande du 17/02/20 tenue ici pour littéralement reproduite.

Je demande copie des documents dont j’imagine que vous ne voulez pas les divulguer dans la mesure où ils contiennent des informations susceptibles de démontrer que vous étiez bien au fait de l’irrégularité de la procédure, soit :

• Le plan financier dont vous dites (point 4) qu’il a été exhibé lors d’un entretien et conservé par son auteur. Ce n’est pas crédible. En effet, vous deviez disposer de plan financier pour établir l’appel d’offre. Peut-être ce plan financier faisait il état des subsides prévus dans l’appel d’offre ?

• Les échanges entre l'ONE et l'échevine.

J. Fafchamps

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean