Cher/Chère Commune de Pepinster,

Lorsque je me suis présenté à l’administration communale, en compagnie de Monsieur Dedye, afin de consulter le dossier « crèche », nous avons été reçus par Monsieur le bourgmestre et Madame la directrice générale.

Dans un premier temps, un dossier comprenant plusieurs classeurs nous a été remis. Nous l’avons étudié dans la salle de réunion.
Ce vieux dossier était exclusivement consacré à une étude de faisabilité financière d’implantation d’une crèche au premier étage de l’espace Nô.

Après environ 15 minutes, le bourgmestre et la directrice générale nous ont rejoints et nous ont remis quatre photocopies relatives à des échanges avec l’ONE.

Cette démarche m’a immédiatement rappelé la consultation du dossier « musée de Tancrémont ». Le processus avait été identique. J’avais reçu des photocopies éparses et non le vrai dossier.

Dans le cas présent, il ne s’agissait manifestement pas non plus du vrai dossier mais bien également de photocopies éparses. En effet, ces documents ne se trouvaient pas dans une farde et n’étaient pas classés.

Ce pseudo dossier, dont le bourgmestre a déclaré que c’est tout ce qu’il y a, ne contenait même pas :
• l’appel d’offre,
• les deux délibérations du conseil communal,
• les échanges réguliers entre l’ONE ( Madame Béatrice DUCHESNE) et l’échevine ),
• le plan financier fourni par l’ASBL « La Mandoline » à la commune de Pepinster en juin 2018 .

Je demande donc à recevoir :
• la copie des échanges réguliers entre l’ONE et l’échevine (confirmés par un mail de l'ONE du 29/08/19,
• la copie du plan financier fourni par l’ASBL « La Mandoline » à la commune de Pepinster en juin 2018 (mentionné dans une lettre de l'ONE du 20/03/19).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

_Ac.Pepinster, Commune de Pepinster

Monsieur Fafchamps,
Nous venons de prendre connaissance de votre demande , nous reviendrons vers vous lundi.
Salutations

Laurence Corbusier
087/46.83.01
Administration communale de Pepinster

Ce message reste informel. Toute correspondance de la Commune de Pepinster doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Notre disclaimer est disponible dans son entièreté ici

-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean <[FOI #1815 email]>
Envoyé : lundi 17 février 2020 12:49
À : _Ac.Pepinster <[Pepinster request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier "crèche" - demande de copies de pièces manquantes

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Lorsque je me suis présenté à l’administration communale, en compagnie de Monsieur Dedye, afin de consulter le dossier « crèche », nous avons été reçus par Monsieur le bourgmestre et Madame la directrice générale.

Dans un premier temps, un dossier comprenant plusieurs classeurs nous a été remis. Nous l’avons étudié dans la salle de réunion.
Ce vieux dossier était exclusivement consacré à une étude de faisabilité financière d’implantation d’une crèche au premier étage de l’espace Nô.

Après environ 15 minutes, le bourgmestre et la directrice générale nous ont rejoints et nous ont remis quatre photocopies relatives à des échanges avec l’ONE.

Cette démarche m’a immédiatement rappelé la consultation du dossier « musée de Tancrémont ». Le processus avait été identique. J’avais reçu des photocopies éparses et non le vrai dossier.

Dans le cas présent, il ne s’agissait manifestement pas non plus du vrai dossier mais bien également de photocopies éparses. En effet, ces documents ne se trouvaient pas dans une farde et n’étaient pas classés.

Ce pseudo dossier, dont le bourgmestre a déclaré que c’est tout ce qu’il y a, ne contenait même pas :
• l’appel d’offre,
• les deux délibérations du conseil communal,
• les échanges réguliers entre l’ONE ( Madame Béatrice DUCHESNE) et l’échevine ),
• le plan financier fourni par l’ASBL « La Mandoline » à la commune de Pepinster en juin 2018 .

Je demande donc à recevoir :
• la copie des échanges réguliers entre l’ONE et l’échevine (confirmés par un mail de l'ONE du 29/08/19,
• la copie du plan financier fourni par l’ASBL « La Mandoline » à la commune de Pepinster en juin 2018 (mentionné dans une lettre de l'ONE du 20/03/19).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1815 email]

Is [Pepinster request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Bernard Schoonbroodt, Commune de Pepinster

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Dans le cadre des innombrables requêtes introduites par le Conseiller
communal Jean-Marie FAFCHAMPS, nous vous transmettons, pour info et en
attaché, une copie de la réponse lui envoyée.

Celle-ci concerne sa dernière demande relative au dossier « crèche ».

 

Bien à vous.

 

Bernard SCHOONBROODT

Directeur Général f.f.

Responsable du service Personnel

Commune & CPAS PEPINSTER

087/46.83.35

 

support.cada,

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur Schoonbroodt,

 

Je vous remercie pour votre message envoyé à titre informatif concernant
une demande de M. Fafchamps.

 

Bien à vous,

 

 

[1]spw_sp.png Edouard Bostem

Secrétariat de la Commission d’accès aux documents
administratifs

Secrétariat général – Département des Affaires juridiques –
DCSJT

 

Place de Wallonie,1 à 5100 Jambes - Bat. II, bureau n° 110

Tél. : +32 (0)81 33 31 80

Adresse du service : [2][adresse email

 

[3]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)

[4]thinkprintPensez à l'environnement avant d'imprimer ce courriel

« Ce message n'engage aucunement la CADA et reste informel ».

 

 

 

De : Bernard Schoonbroodt <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 27 février 2020 15:34
À : support.cada <[adresse email]>
Cc : [FOI #1815 email]
Objet : AC PEPINSTER/requêtes FAFCHAMPS

 

Bonjour,

 

Dans le cadre des innombrables requêtes introduites par le Conseiller
communal Jean-Marie FAFCHAMPS, nous vous transmettons, pour info et en
attaché, une copie de la réponse lui envoyée.

Celle-ci concerne sa dernière demande relative au dossier « crèche ».

 

Bien à vous.

 

Bernard SCHOONBROODT

Directeur Général f.f.

Responsable du service Personnel

Commune & CPAS PEPINSTER

087/46.83.35

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.wallonie.be/