Dossier administratif lié au chantier du tram à Liège
David Leloup, ULG a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Liège Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Chère Ville de Liège,
Madame, Monsieur,
L'émission RTBF #Investigation du mercredi 18 octobre a démontré une opacité surprenante dans le dossier du tram à Liège (https://www.rtbf.be/article/investigatio...).
Étant certain que la Ville de Liège, pionnière il y a 3 ans en termes de transparence administrative (https://www.rtbf.be/article/c-est-une-pr...) ne cautionne pas cette opacité, nous nous adressons à vous.
Comme vous le savez, même si le maître d'œuvre du chantier du tram est l'autorité régionale wallonne (TEC), une copie du dossier du tram à Liège se trouve à l'administration de la Ville de Liège et nous souhaiterions recevoir une copie de celui-ci, dans le respect le plus total du droit à l'information, garanti par l'article 32 de la Constitution belge et le délai légal de 30 jours.
A savoir, nous souhaiterions recevoir copie du dossier administratif complet du marché public ou du partenariat public-privé du chantier du tram à Liège, avec entre autres copie:
1) du cahier spécial des charges;
2) de ses annexes et avenants;
3) du contrat et des avenants signés entre le maître d'œuvre et le.s entrepreneur.s (entreprises COLAS et autres, voire les éventuels sous-traitants);
4) du rapport d'analyse des offres et/ou des avis ayant mené à la décision d'attribution du marché (avec les critères d’attribution du marché);
5) des études de faisabilité de la réalisation des travaux dans les délais impartis;
6) des documents détaillant la ventilation des 79 millions d’euros d'indemnités signés pour sauver COLAS (et associés) de la faillite dans le cadre de la médiation avec la Région wallonne.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
David Leloup, journaliste indépendant
Monsieur,
Vous trouverez, en pièce jointe, le courrier que vous adresse le Collège
communal.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Directeur général,
Philippe ROUSSELLE
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De : David Leloup, journaliste au Vif
<[FOI #4667 email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2023 15:54
À : directeur general <[Liège request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier
administratif lié au chantier du tram à Liège
Chère Ville de Liège,
Madame, Monsieur,
L'émission RTBF #Investigation du mercredi 18 octobre a démontré une
opacité surprenante dans le dossier du tram à Liège
([1]https://eur01.safelinks.protection.outlo...).
Étant certain que la Ville de Liège, pionnière il y a 3 ans en termes de
transparence administrative
([2]https://eur01.safelinks.protection.outlo...)
ne cautionne pas cette opacité, nous nous adressons à vous.
Comme vous le savez, même si le maître d'œuvre du chantier du tram est
l'autorité régionale wallonne (TEC), une copie du dossier du tram à Liège
se trouve à l'administration de la Ville de Liège et nous souhaiterions
recevoir une copie de celui-ci, dans le respect le plus total du droit à
l'information, garanti par l'article 32 de la Constitution belge et le
délai légal de 30 jours.
A savoir, nous souhaiterions recevoir copie du dossier administratif
complet du marché public ou du partenariat public-privé du chantier du
tram à Liège, avec entre autres copie:
1) du cahier spécial des charges;
2) de ses annexes et avenants;
3) du contrat et des avenants signés entre le maître d'œuvre et le.s
entrepreneur.s (entreprises COLAS et autres, voire les éventuels
sous-traitants);
4) du rapport d'analyse des offres et/ou des avis ayant mené à la décision
d'attribution du marché (avec les critères d’attribution du marché);
5) des études de faisabilité de la réalisation des travaux dans les délais
impartis;
6) des documents détaillant la ventilation des 79 millions d’euros
d'indemnités signés pour sauver COLAS (et associés) de la faillite dans le
cadre de la médiation avec la Région wallonne.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.
David Leloup, journaliste indépendant
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