Le 28 mai 2020,

Monsieur le Secrétaire d'Etat Philippe De Backer,

Ceci est une demande de documents au nom de la transparence de l'administration. Je souhaite recevoir copie sous format électronique du dossier administratif et des rapports ayant mené au choix du confinement dans la crise causée par le Covid 19, ainsi que ceux, ultérieurs, ayant mené à son assouplissement.

Je souhaite recevoir cette information par email à l'adresse depuis laquelle ce message vous est adressé.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués

Marc MOLITOR
Journaliste
numéro AJP F04084

Info.DeBacker, Secrétaire d'Etat Philippe De Backer

Geachte Mevrouw, Mijnheer,

Hartelijk dank voor uw bericht aan Philippe De Backer.
Wij proberen uw vraag zo snel mogelijk te behandelen.

Covid-19:  

Een vraag naar medisch materiaal kan u invullen via volgende link:
[1]https://apps.digital.belgium.be/forms/sh...

Voor Data against Corona kan u terecht op volgende website:
[2]https://www.ehealth.fgov.be/nl/egezondhe...

Wil u doneren? Dank u! Donaties kleiner dan 1000 stuks geef je best aan uw
dichtstbijzijnde zorginstelling.

Met vriendelijke groeten,
Beleidscel minister Philippe De Backer

 

Madame, Monsieur,

Merci pour votre courriel à Philippe De Backer.
Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais.

Covid 19
Pour une demande de matériel médical nous vous remercions de bien vouloir
remplir le formulaire suivant : 
[3]https://apps.digital.belgium.be/forms/sh...

Info concernant Data Against Corona, vous trouverez sur le site :
[4]https://www.ehealth.fgov.be/fr/esante/ta...

Vous souhaitez faire un don ?  Merci beaucoup ! Il est préférable de faire
un don de moins de 1000 pièces à votre établissement de santé le plus
proche de chez vous.

Nos meilleures salutations,
Cellule stratégique de ministre Philippe De Backer

 

 

References

Visible links
1. https://apps.digital.belgium.be/forms/sh...
2. https://www.ehealth.fgov.be/nl/egezondhe...
3. https://apps.digital.belgium.be/forms/sh...
4. https://www.ehealth.fgov.be/fr/esante/ta...

Cher/Chère Secrétaire d'Etat Philippe De Backer,

Votre réponse n'est malheureusement qu'un accusé de réception général renvoyant vers des sites existant et ne répond pas à la requête.

En outre, votre gouvernement a fait publier lundi 9 juin hier les rapports des groupes d'experts COVID. On pourrait donc croire que c'est une réponse à ma requête du 28 mai dernier

SAUF que, les rapports publiés commencent au 15 avril et sont relatifs au déconfinement. Apparemment, en outre, le groupe d'experts n'a d'existence formelle que depuis cette date.

Mais moi j'avais surtout demandé les documents relatifs à la prise de décision du confinement. Donc qui, grosso modo , datent de février-mars puisque le confinement a été mis en oeuvre le samedi 14 mars.

Je relance et confirme donc ma requête pour obtenir ces documents conformément aux dispositions sur la transparence administrative.
Veuillez agréer, , Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

marc molitor

journaliste

&cepotiion g&énéral

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

marc molitor

Info.DeBacker, Secrétaire d'Etat Philippe De Backer

Monsieur,

 

Votre demande d’accès adressée en date du 28 mai 2020 à des documents
administratifs, formulée dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative
à la publicité de l'administration, m’est bien parvenue.

 

Toutefois, je tiens à vous avertir que mes services font actuellement face
à un surcroit de travail du à la gestion de crise sanitaire covid-19. Les
délais de traitement de votre demande ont été, dès lors, allongés
conformément à ce que prévoit l’article 6, §5, in fine, de la loi de 1994.
Une réponse vous parviendra au plus tard pour le 12 juillet 2020.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être
réservée à votre requête.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.

 

Ministre Philippe De Backer

 

 

 

  

 

-----Oorspronkelijk bericht-----

Van: marc molitor <[1][FOI #1871 email]>

Verzonden: donderdag 28 mei 2020 22:52

Aan: Info.DeBacker <[2][adresse email]>

Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier
administratif et rapports ayant mené au choix du confinement

 

Le 28 mai 2020,

 

Monsieur le Secrétaire d'Etat Philippe De Backer,

 

Ceci est une demande de documents au nom de la transparence de
l'administration. Je souhaite recevoir copie sous format électronique du
dossier administratif et des rapports ayant mené au choix du confinement
dans la crise causée par le Covid 19, ainsi que ceux, ultérieurs, ayant
mené à son assouplissement.

 

Je souhaite recevoir cette information par email à l'adresse depuis
laquelle ce message vous est adressé.

 

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments
distingués

 

Marc MOLITOR

Journaliste

numéro AJP F04084

 

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[7][FOI #1871 email]

 

Is [8][Philippe De Backer request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Staatssecretaris Philippe De Backer? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[9]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

Disclaimer : [11]http://www.health.belgium.be/eportal/dis...

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1871 email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #1871 email]
4. mailto:[Philippe De Backer request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #1871 email]
8. mailto:[Philippe De Backer request email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
11. http://www.health.belgium.be/eportal/dis...

Info.DeBacker, Secrétaire d'Etat Philippe De Backer

Cher Monsieur Molitor,

 

Je reviens à vos e-mails du 28 mai et du 9 juin dernier par lequel vous
demandez d’obtenir, sous format électronique, le dossier administratif et
les rapports ayant mené au choix du confinement dans la crise causée par
le Covid-19 ainsi que ceux ultérieurs ayant mené à son assouplissement.

 

Dans votre e-mail du 9 juin dernier, vous avez précisé que vous souhaitiez
encore obtenir les documents relatifs à la prise de décision du
confinement.

 

Cette décision étant prise par le Conseil national de sécurité, je vous
suggère, en vertu de l’article 5, alinéa 2, de la loi relative à la
publicité de l'administration du 11 avril 1994, d’adresser votre demande à
la personne suivante : Mme Françoise Audag-Dechamps, Présidente du SPF
Chancellerie, rue Ducale 4, 1000 Bruxelles, [1][adresse email].

 

Cependant, depuis votre demande, les documents suivants ont été rendus
publics :

 

o Les rapports du CELEVAL : [2]https://www.info-coronavirus.be/fr/;
o Les avis du RAG : [3]https://covid-19.sciensano.be/;
o Les rapports du RMG : [4]https://www.health.belgium.be/fr/rmg.

 

Il est possible que les informations dans ces rapports répondent déjà à
votre demande.

 

Avec mes sentiments distingués,

 

 

Philippe De Backer,

Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,
chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude
sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

 

Conformément à l’article 8, § 2 de la loi relative à la publicité de
l’administration du 11 avril 1994, vous pouvez m’adresser une demande en
reconsidération si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cet écrit.
Dans le même temps, vous devez requérir un avis de la Commission pour
l’accès aux documents administratifs. La Commission a son siège au SPF
Intérieur, 11 rue des Colonies 1000 Bruxelles (Téléphone: 02 518 20 72,
Fax: 02 518 25 72, E-mail: [5][adresse email]).

 

La Commission fait connaitre son avis au demandeur et aux autorités
administratives impliquées dans un délai de 30 jours après la réception de
la demande. A défaut de communication de l’avis pendant ce délai, l'avis
est négligé. L’autorité fédérale fait connaitre sa décision d’acceptation
ou de rejet de la demande en reconsidération au demandeur et à la
Commission quinze jours après la réception de l’avis ou après écoulement
du délai pendant lequel l’avis doit être donné. A défaut de communication
dans le délai prescrit, l’autorité est présumée avoir pris une décision de
rejet.

 

Contre cette dernière décision vous pouvez introduire un recours en
annulation et, au besoin, un recours en suspension auprès du Conseil
d’Etat dans les 60 jours à partir de la communication de la décision. Ce
recours ne suspend pas l’exécution de la décision. L’envoi de la demande
au Conseil d’Etat doit se faire par recommandé à l’adresse suivante : 33
rue de la Science, 1040 Bruxelles ou par dépôt en ligne sur la plateforme
électronique du Conseil d’Etat
([6]https://eproadmin.raadvst-consetat.be/).

 

 

 

 

 

 

 

Van: Debou Pieter Namens Info.DeBacker
Verzonden: Friday, June 12, 2020 9:15 AM
Aan: '[FOI #1871 email]'
<[7][FOI #1871 email]>
Onderwerp: 2020/29 Accusé de réception - projet - Demande au nom de la
Liberté d'accès à l'information - Dossier administratif et rapports ayant
mené au choix du confinement

 

Monsieur,

 

Votre demande d’accès adressée en date du 28 mai 2020 à des documents
administratifs, formulée dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative
à la publicité de l'administration, m’est bien parvenue.

 

Toutefois, je tiens à vous avertir que mes services font actuellement face
à un surcroit de travail du à la gestion de crise sanitaire covid-19. Les
délais de traitement de votre demande ont été, dès lors, allongés
conformément à ce que prévoit l’article 6, §5, in fine, de la loi de 1994.
Une réponse vous parviendra au plus tard pour le 12 juillet 2020.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être
réservée à votre requête.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.

 

Ministre Philippe De Backer

 

 

 

  

 

-----Oorspronkelijk bericht-----

Van: marc molitor <[8][FOI #1871 email]>

Verzonden: donderdag 28 mei 2020 22:52

Aan: Info.DeBacker <[9][adresse email]>

Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier
administratif et rapports ayant mené au choix du confinement

 

Le 28 mai 2020,

 

Monsieur le Secrétaire d'Etat Philippe De Backer,

 

Ceci est une demande de documents au nom de la transparence de
l'administration. Je souhaite recevoir copie sous format électronique du
dossier administratif et des rapports ayant mené au choix du confinement
dans la crise causée par le Covid 19, ainsi que ceux, ultérieurs, ayant
mené à son assouplissement.

 

Je souhaite recevoir cette information par email à l'adresse depuis
laquelle ce message vous est adressé.

 

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments
distingués

 

Marc MOLITOR

Journaliste

numéro AJP F04084

 

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[14][FOI #1871 email]

 

Is [15][Philippe De Backer request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Staatssecretaris Philippe De Backer? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[16]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[17]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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Disclaimer : [18]http://www.health.belgium.be/eportal/dis...

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.info-coronavirus.be/fr/
3. https://covid-19.sciensano.be/
4. https://www.health.belgium.be/fr/rmg
5. mailto:[adresse email]
6. https://eproadmin.raadvst-consetat.be/
7. mailto:[FOI #1871 email]
8. mailto:[FOI #1871 email]
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[FOI #1871 email]
11. mailto:[Philippe De Backer request email]
12. http://transparencia.be/change_request/n...
13. http://transparencia.be/help/officers
14. mailto:[FOI #1871 email]
15. mailto:[Philippe De Backer request email]
16. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
17. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
18. http://www.health.belgium.be/eportal/dis...