Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity

La demande a partiellement abouti.

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Par la présente et en vertu des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir copie électronique, par retour de mail, du dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage effectués depuis début 2019 et jusqu'à ce jour au sein du complexe Sportcity en ce compris (liste non-exhaustive) :

- Déclaration de travaux, permis ou/et autorisation de travaux,...
- Descriptif technique des travaux réalisés.
- Devis reçus de la part de toutes les entreprises sollicitées et/ou soumissionnaires.
- Autorisation ou agrément des sociétés ayant réalisé les travaux.
- Tous documents indiquant la localisation des travaux réalisés.
- Cahier des charges.
- Photos avant/après.
- Tout inventaire amiante et/ou programme de gestion des risques et/ou rapport d'essais amiante postérieure au 1 janvier 2018.
- Et plus globalement tout autre document présent dans le dossier administratif concerné par ma demande.

En vous remerciant par avance pour l'attention portée à ma demande.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/nl/

Géraldine Gillis,

12 pièces jointes

Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de ce 10 juin 2021 relative à votre demande d'accès à des documents administratifs concernant le complexe Sportcity.
Vous trouverez également en annexe les documents demandés suivants:
• le rapport d’inventaire amiante du 12.03.2020 ;
• le programme de gestion amiante 2021 ;
• les documents relatifs au marché public relatif au désamiantage de la chaufferie et de la sous-station du Centre Sportcity, à savoir :
 le devis ;
 le métré ;
 les offres ;
 la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins d’attribution du marché ;
 le rapport d’attribution ;
 le courrier de notification à l’entreprise retenue ;
 les attestations ONS.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag    

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #2259 email]]
Envoyé : vendredi 21 mai 2021 20:18
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Par la présente et en vertu des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir copie électronique, par retour de mail, du dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage effectués depuis début 2019 et jusqu'à ce jour au sein du complexe Sportcity en ce compris (liste non-exhaustive) :

- Déclaration de travaux, permis ou/et autorisation de travaux,...

- Descriptif technique des travaux réalisés.

- Devis reçus de la part de toutes les entreprises sollicitées et/ou soumissionnaires.

- Autorisation ou agrément des sociétés ayant réalisé les travaux.

- Tous documents indiquant la localisation des travaux réalisés.

- Cahier des charges.

- Photos avant/après.

- Tout inventaire amiante et/ou programme de gestion des risques et/ou rapport d'essais amiante postérieure au 1 janvier 2018.

- Et plus globalement tout autre document présent dans le dossier administratif concerné par ma demande.

En vous remerciant par avance pour l'attention portée à ma demande.

Bien cordialement,

Christophe Van Gheluwe

https://www.cumuleo.be/nl/

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2259 email]

[Woluwe-Saint-Pierre request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2259 email]

[Woluwe-Saint-Pierre request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #2259 email]

Is [Woluwe-Saint-Pierre request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Pieters-Woluwe? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Christophe Van Gheluwe

Madame Gillis,

Merci pour la transmission de ces documents.

Est-ce que les travaux repris dans le marché public "Centre sportif Sportcity - Désamiantage de la chaufferie et de la sous-station" sous référence 2018.236/A//2018 E138.02/BAT OL-BH ont déjà été réalisés ?

En effet, je ne trouve pas de trace dans vos documents du permis d’environnement et de la notification de travaux au SPF Emploi et Travail qui étaient pourtant cités dans ma demande initiale.

Dans les documents transmis il n'y a pas non plus de photos des travaux réalisés. Si les travaux ont bien été réalisés, n'avez-vous pas dans le dossier des photos montrant la situation après travaux ?

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/