Documents sur ventes de bois, subsides et conventions avec Fruytier Group et ERDA à Bertrix

Actuellement en attente d'une réponse de Province du Luxembourg, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Province du Luxembourg,
Madame, Monsieur,

Pouvez-vous nous faire parvenir toutes traces utiles de transactions ou tractations opérées auprès de la firme FRUYTIER-GROUP dont le siège social se situe à DUERFSTROOSS, 17 à DONCOLS, dans le canton de WILTZ, LUXEMBOURG (ce groupe emploie de 501 à 1000 personnes). Nous demandons ce même type de document pour toute filiale attachée à la maison-mère FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de WILTZ, LUXEMBOURG (TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE 254.628.999 - TVA FR 61 50 451 23 10). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE 0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le numéro d'entreprise de la SA ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes) est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880 Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Nous cherchons également les documents concernant des accords de ventes de bois sains ou scolytés reçus par ce groupe ou l'une de ses filiales, bois achetés ou donnés en vue de la fabrication de pellets fournis in fine, directement ou indirectement, à l'usine de production des dits pellets, ERDA SA Numéro d’entreprise BE 0874.244.271 Energies Renouvelables Des Ardennes, Le Rouvrou 2, 6880 Bertrix création 01-06-2005 Activité principale: production d'électricité. Et ceci depuis vos forêts domaniales.

Nous cherchons aussi toute intervention de la Province de Luxembourg ou de l'une de ses communes affiliées dans les tractations pour l'octroi de facilités ou subsides relatifs à l'implantation de cette même usine ERDA

Enfin, nous demandons tous documents relatifs à votre tutelle sur les CPAS, plus précisément les documents relatifs à l'attribution des marchés publics vis-à-vis de cette même firme ERDA-FRUYTIER ou de l'une de ses filiales.

Dans le cadre de votre magistrature d'influence pouvez-vous produire les documents relatifs aux ventes de bois, dons de bois, sains ou scolytés, destinés à la firme FRUYTIER GROUP, ou à l'une de ses filiales décrites ci-dessus?

Demande de tous documents relatifs à des conventions mentionnant l'octroi de subsides et les obligations (respect d'une charte de durabilité, principe d'économie circulaire, circuit-court ou toute autre obligation relative à un label vert) liées à ces subsides dont serait bénéficiaire la firme ERDA-FRUYTIER dont l'usine est implantée au ROUVROU à BERTRIX.

Nous souhaitons également que nous soient fournis tous documents relatifs à une demande de ce même acteur économique (ERDA-FRUYTIER) et FRUYTIER GROUP ainsi que ses filiales, concernant une intervention de la province du Luxembourg en tant que facilitateur de projet, que ce soit sur le territoire belge ou des territoires étrangers (France, Espagne, etc...).

Nous demandons tous documents relatifs à votre tutelle sur les CPAS, plus précisément les documents relatifs à l'attribution des marchés publics vis-à-vis de cette même firme ERDA-FRUYTIER et/ou FRUYTIER GROUP et ses filiales.

Nous recherchons aussi tout document concernant d'éventuelles tractations, directes ou indirectes, auprès des fabriques d'église dont vous avez la tutelle, fabriques d'église ayant pu jouer un rôle intermédiaire entre vous, Province du Luxembourg, et la firme ERDA-FRUYTIER et/ou FRUYTIER GROUP et ses filiales.

Concernant votre tutelle sur la santé publique nous souhaitons prendre connaissance des documents concernant la sécurité et le bien-être des travailleurs exposés aux poussières produites par l'usine ERDA-FRUYTIER sur le site du zoning du ROUVROU à BERTRIX

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

C.Corteville

Sent request to Province du Luxembourg again.

Sent request to Province du Luxembourg again.

Xavier Leclere, Province du Luxembourg

Madame,

Nous accusons bonne réception de vos demandes.

Le traitement de celle-ci pouvant comporter des documents à caractère personnel, nous vous invitons préalablement à justifier d'un intérêt conformément à l’article L3231-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

En fonction de cet intérêt, nous analyserons vos demandes au niveau des Services Provinciaux afin de vous fournir, dans les meilleurs délais, une réponse consolidée et coordonnée.

Cordialement.

Xavier LECLERE
Délégué à la protection des données
Services Provinciaux Techniques
Square Albert Ier, n°1 – 6700 ARLON
Tél. : 063/ 212 863
[adresse email]
www.province.luxembourg.be

-----Message d'origine-----
De : claude corteville < >
Envoyé : mardi 17 janvier 2023 22:36
À : Directeur général <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents sur ventes de bois, subsides et conventions avec Fruytier Group et ERDA à Bertrix

PRUDENCE: Ce courriel provient d’une source externe à la Province de Luxembourg. Merci d’agir avec prudence et de ne pas cliquer sur des liens ou ouvrir des pièces jointes si vous n’attendez pas cet email, si vous ne connaissez pas l’expéditeur ou si vous n’êtes pas certain de pouvoir lui faire confiance.

Cher/Chère Province du Luxembourg,

Madame, Monsieur,

Pouvez-vous nous faire parvenir toutes traces utiles de transactions ou tractations opérées auprès de la firme FRUYTIER-GROUP dont le siège social se situe à DUERFSTROOSS, 17 à DONCOLS, dans le canton de WILTZ, LUXEMBOURG (ce groupe emploie de 501 à 1000 personnes). Nous demandons ce même type de document pour toute filiale attachée à la maison-mère FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de WILTZ, LUXEMBOURG (TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE 254.628.999 - TVA FR 61 50 451 23 10). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE 0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le numéro d'entreprise de la SA ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes) est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880 Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Nous cherchons également les documents concernant des accords de ventes de bois sains ou scolytés reçus par ce groupe ou l'une de ses filiales, bois achetés ou donnés en vue de la fabrication de pellets fournis in fine, directement ou indirectement, à l'usine de production des dits pellets, ERDA SA Numéro d’entreprise BE 0874.244.271 Energies Renouvelables Des Ardennes, Le Rouvrou 2, 6880 Bertrix création 01-06-2005 Activité principale: production d'électricité. Et ceci depuis vos forêts domaniales.

Nous cherchons aussi toute intervention de la Province de Luxembourg ou de l'une de ses communes affiliées dans les tractations pour l'octroi de facilités ou subsides relatifs à l'implantation de cette même usine ERDA

Enfin, nous demandons tous documents relatifs à votre tutelle sur les CPAS, plus précisément les documents relatifs à l'attribution des marchés publics vis-à-vis de cette même firme ERDA-FRUYTIER ou de l'une de ses filiales.

Dans le cadre de votre magistrature d'influence pouvez-vous produire les documents relatifs aux ventes de bois, dons de bois, sains ou scolytés, destinés à la firme FRUYTIER GROUP, ou à l'une de ses filiales décrites ci-dessus?

Demande de tous documents relatifs à des conventions mentionnant l'octroi de subsides et les obligations (respect d'une charte de durabilité, principe d'économie circulaire, circuit-court ou toute autre obligation relative à un label vert) liées à ces subsides dont serait bénéficiaire la firme ERDA-FRUYTIER dont l'usine est implantée au ROUVROU à BERTRIX.

Nous souhaitons également que nous soient fournis tous documents relatifs à une demande de ce même acteur économique (ERDA-FRUYTIER) et FRUYTIER GROUP ainsi que ses filiales, concernant une intervention de la province du Luxembourg en tant que facilitateur de projet, que ce soit sur le territoire belge ou des territoires étrangers (France, Espagne, etc...).

Nous demandons tous documents relatifs à votre tutelle sur les CPAS, plus précisément les documents relatifs à l'attribution des marchés publics vis-à-vis de cette même firme ERDA-FRUYTIER et/ou FRUYTIER GROUP et ses filiales.

Nous recherchons aussi tout document concernant d'éventuelles tractations, directes ou indirectes, auprès des fabriques d'église dont vous avez la tutelle, fabriques d'église ayant pu jouer un rôle intermédiaire entre vous, Province du Luxembourg, et la firme ERDA-FRUYTIER et/ou FRUYTIER GROUP et ses filiales.

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C.Corteville

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