Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS

claude corteville a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Léglise

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Léglise aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Léglise,
Monsieur le Bourgmestre, Monsieur, Madame le/la Président(e) du CPAS,

Nous nous posons beaucoup de questions sur la question de la forêt publique Wallonne. Et plus précisément quelle est l'orientation, la ligne directrice pour garantir le maintien de la forêt publique dans le cadre du financement des CPAS ?
Vous n'êtes pas sans savoir que la forêt publique Wallonne est un véritable joyau pour les CPAS des communes. Les tentatives de privatisation sont monnaie courante. Quelques beaux exemples existent déjà. Nous ne vous ferons pas l'affront de vous rappeler lesquels. Mais au besoin, n'hésitez pas si vous souhaitez que l'on vous rafraîchisse la mémoire.
Cet héritage de la révolution garantit aux indigents un revenu ou plus précisément au CPAS, dont c'est la mission, de gérer "en personne prudente et raisonnable" les biens forestiers qui sont autant de revenus pour aider nos concitoyens les moins fortunés.
Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir les documents qui définissent la politique en votre commune concernant cette matière.

Pouvez-vous nous faire parvenir aussi les documents relatifs aux relations commerciales, ventes de bois ou dons de bois, sains ou scolytés attribués à l'usine ERDA depuis sa création à nos jours (y compris depuis 2014, quand la société FRUYTIER a racheté ERDA, l'un des plus gros producteurs de pellets en Europe)?
ERDA produit 200 000 tonnes de pellets par an à Bertrix avec de la sciure venant de Marche-en-Famenne et Vivi via 12 500 semi-remorques. ERDA enregistrait, en 2022, un C.A. de 32 millions d'euros. Cette usine de cogénération emploie près de 50 personnes.
Cette usine produit une énergie dite renouvelable, à savoir selon ses propres dires "l'électricité de Bertrix". Ici aussi nous demandons les documents relatifs à la traçabilité des lots de bois vendus ou donnés, sains ou scolytés, directement ou indirectement ayant alimenté cette usine de cogénération produisant pellets et électricité.

Nous vous demandons ce même type de document pour toute transaction, tractation ayant trait aux filiales attachées à la maison-mère groupe FRUYTIER-GROUP dont le siège social se situe à DUERFSTROOSS, 17 à DONCOLS, dans le canton de WILTZ, LUXEMBOURG (Ce groupe emplois de 501 à 1000 personnes) et en rapport avec toutes les filiales de ce groupe à savoir FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de WILTZ, LUXEMBOURG (TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE 254.628.999 - TVA FR 61 50 451 23 10). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE 0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le numéro d'entreprise de la sa ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes) est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880 Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur, Madame le/la Président(e) du CPAS, l'expression de mes sentiments distingués.
C. Corteville

Sent request to Commune de Léglise again.

Sent request to Commune de Léglise again.

Sent request to Commune de Léglise again.

Maxime CHEPPE, Commune de Léglise

Bonjour,

Le CPAS est une entité autonome, pour toutes les questions relatives au CPAS, je vous invite à vous adresser au CPAS.
Concernant Fruytier, les dossiers de ventes de bois de la commune sont à votre disposition pour consultation en nos bureaux sur rendez-vous préalable.

Cordialement,

  Maxime Cheppe – Directeur général
  Rue du Chaudfour, 2 - 6860 Léglise | 063 43 00 05
  www.communeleglise.be

Ce message n'engage aucunement l’administration communale de Léglise et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de leur délégué.

Les informations contenues dans cet email peuvent être confidentielles ou protégées par des lois en vigueur (notamment le règlement (UE) 2016/679 - RGPD). Elles sont à l'attention des destinataires uniquement. Si vous n'êtes pas le destinataire principal ni un des destinataires placés en copie, toute utilisation de cet email est alors prohibée. Dans ce cas, prière d’en avertir l'émetteur immédiatement et de détruire cet email.

En cas de question concernant l’utilisation de vos données par la Commune, vous pouvez contacter l’adresse [adresse email] .

-----Message d'origine-----
De : claude corteville <[FOI #3589 email]>
Envoyé : mercredi 8 mars 2023 18:42
À : Francis DEMASY <[Léglise request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS

Cher/Chère Commune de Léglise,

Monsieur le Bourgmestre, Monsieur, Madame le/la Président(e) du CPAS,

Nous nous posons beaucoup de questions sur la question de la forêt publique Wallonne. Et plus précisément quelle est l'orientation, la ligne directrice pour garantir le maintien de la forêt publique dans le cadre du financement des CPAS ?

Vous n'êtes pas sans savoir que la forêt publique Wallonne est un véritable joyau pour les CPAS des communes. Les tentatives de privatisation sont monnaie courante. Quelques beaux exemples existent déjà. Nous ne vous ferons pas l'affront de vous rappeler lesquels. Mais au besoin, n'hésitez pas si vous souhaitez que l'on vous rafraîchisse la mémoire.

Cet héritage de la révolution garantit aux indigents un revenu ou plus précisément au CPAS, dont c'est la mission, de gérer "en personne prudente et raisonnable" les biens forestiers qui sont autant de revenus pour aider nos concitoyens les moins fortunés.

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir les documents qui définissent la politique en votre commune concernant cette matière.

Pouvez-vous nous faire parvenir aussi les documents relatifs aux relations commerciales, ventes de bois ou dons de bois, sains ou scolytés attribués à l'usine ERDA depuis sa création à nos jours (y compris depuis 2014, quand la société FRUYTIER a racheté ERDA, l'un des plus gros producteurs de pellets en Europe)?

ERDA produit 200 000 tonnes de pellets par an à Bertrix avec de la sciure venant de Marche-en-Famenne et Vivi via 12 500 semi-remorques. ERDA enregistrait, en 2022, un C.A. de 32 millions d'euros. Cette usine de cogénération emploie près de 50 personnes.

Cette usine produit une énergie dite renouvelable, à savoir selon ses propres dires "l'électricité de Bertrix". Ici aussi nous demandons les documents relatifs à la traçabilité des lots de bois vendus ou donnés, sains ou scolytés, directement ou indirectement ayant alimenté cette usine de cogénération produisant pellets et électricité.

Nous vous demandons ce même type de document pour toute transaction, tractation ayant trait aux filiales attachées à la maison-mère groupe FRUYTIER-GROUP dont le siège social se situe à DUERFSTROOSS, 17 à DONCOLS, dans le canton de WILTZ, LUXEMBOURG (Ce groupe emplois de 501 à 1000 personnes) et en rapport avec toutes les filiales de ce groupe à savoir FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de WILTZ, LUXEMBOURG (TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE 254.628.999 - TVA FR 61 50 451 23 10). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE 0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le numéro d'entreprise de la sa ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes) est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880 Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur, Madame le/la Président(e) du CPAS, l'expression de mes sentiments distingués.

C. Corteville

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3589 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Léglise? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher Maxime CHEPPE,
Chère Commune de Léglise,

J'accuse réception de votre réponse de ce 10 mars 2023 par lequel vous m'indiquez que les dossiers de vente de bois à la société FRUYTIER dont fait partie ERDA-Fruytier sont à ma disposition pour consultation en vos bureaux sur rendez-vous préalable.

L'article 32 de la constitution belge consacre le droit de consultation et de COPIE de tout document administratif. Je vous ai clairement demandé un droit de recevoir copie de ces documents en réponse à cet email, sans devoir me déplacer, il est par conséquent tout à fait illégal et anticonstitutionnel de restreindre mon droit de copie à une simple consultation avec déplacement. Merci donc de faire droit à ma demande initiale de recevoir copie de ces documents en réponse à cet email.

Veuillez agréer, Cher Monsieur Cheppe, Chère Commune de Léglise, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
C. Corteville

claude corteville a posté un commentaire ()

Un courrier a été envoyé à la CADA concernant cette demande le 5/4/2023