Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude corteville veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS

Nous attendons que claude corteville lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère CPAS de Mons,
Monsieur, Madame le/la Président(e) du CPAS,

Nous nous posons beaucoup de questions sur la question de la forêt publique Wallonne. Et plus précisément quelle est l'orientation, la ligne directrice pour garantir le maintien de la forêt publique dans le cadre du financement des CPAS ?
Vous n'êtes pas sans savoir que la forêt publique Wallonne est un véritable joyau pour les CPAS des communes. Les tentatives de privatisation sont monnaie courante. Quelques beaux exemples existent déjà. Nous ne vous ferons pas l'affront de vous rappeler lesquels. Mais au besoin, n'hésitez pas si vous souhaitez que l'on vous rafraîchisse la mémoire.
Cet héritage de la révolution garantit aux indigents un revenu ou plus précisément au CPAS, dont c'est la mission, de gérer "en personne prudente et raisonnable" les biens forestiers qui sont autant de revenus pour aider nos concitoyens les moins fortunés.
Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir les documents qui définissent la politique de votre commune concernant cette matière.

Pouvez-vous nous faire parvenir aussi les documents relatifs aux relations commerciales, ventes de bois ou dons de bois, sains ou scolytés attribués à l'usine ERDA depuis sa création à nos jours (y compris depuis 2014, quand la société FRUYTIER a racheté ERDA, l'un des plus gros producteurs de pellets en Europe)?
ERDA produit 200 000 tonnes de pellets par an à Bertrix avec de la sciure venant de Marche-en-Famenne et Vivi via 12 500 semi-remorques. ERDA enregistrait, en 2022, un C.A. de 32 millions d'euros. Cette usine de cogénération emploie près de 50 personnes.
Cette usine produit une énergie dite renouvelable, à savoir selon ses propres dires "l'électricité de Bertrix". Ici aussi nous demandons les documents relatifs à la traçabilité des lots de bois vendus ou donnés, sains ou scolytés, directement ou indirectement ayant alimenté cette usine de cogénération produisant pellets et électricité.

Nous vous demandons ce même type de document pour toute transaction, tractation ayant trait aux filiales attachées à la maison-mère groupe FRUYTIER-GROUP dont le siège social se situe à DUERFSTROOSS, 17 à DONCOLS, dans le canton de WILTZ, LUXEMBOURG (Ce groupe emplois de 501 à 1000 personnes) et en rapport avec toutes les filiales de ce groupe à savoir FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de WILTZ, LUXEMBOURG (TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE 254.628.999 - TVA FR 61 50 451 23 10). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE 0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le numéro d'entreprise de la sa ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes) est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880 Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

C.Corteville

Matthys Nathalie, CPAS de Mons

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Nous vous prions de trouver, en annexe, réponse à voter email du  7
décembre dernier.

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement.

 

 

Nathalie MATTHYS

Collaboratrice du Directeur Général  Monsieur Didier PETITJEAN

065/408 500

[1][adresse email]

 

 

[2]cid:7873fa68-de26-4ed8-ab5f-9a8b3cee72ee

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Sent request to CPAS de Mons again.

claude corteville

Chère CPAS de Mons,
Cher Madame Nathalie Matthys,

J'accuse réception de votre réponse à ma "demande de documents sur traçabilité à Fruytier-Erda - Forêt publique/financement CPAS" du 7 décembre 2022.

La ville de Mons et l'intercommunale de Bois d'Havré nous ont indiqué dans leurs propres réponses que c'était la CPAS de Mons qui gérait ces questions et que c'était donc bien à vous que nous devions nous adresser pour obtenir les documents sollicités dans la demande que nous vous avons adressée le 7 décembre 2022.

L'article 32 de la constitution belge consacre le droit de consultation et de COPIE de tout document administratif. Je vous ai clairement demandé un droit de recevoir copie de ces documents en réponse à cet email, sans devoir me déplacer, il est par conséquent tout à fait illégal et anticonstitutionnel de restreindre mon droit de copie à une simple consultation avec déplacement. merci donc de faire droit à ma demande initiale de recevoir copie de ces documents en réponse à cet email.

Bien à vous, Chère CPAS de Mons
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués,

C. Corteville

Matthys Nathalie, CPAS de Mons





Bonjour

Je suis absente pour une durée indéterminée

Veuillez contacter Madame Lunetta Dominique au 065 408515

[adresse email]

 ou marjorie Lambert au 065 408 604

[adresse email]

 

A bientôt

 

Nathalie

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
le Centre Public d’Action Sociale de la Ville de Mons. Seul un courrier
signé par Mme. la Présidente ou son délégué ET contresigné par le
Directeur Général ou son délégué, conformément au CDLD, peut être
considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Lunetta Dominique, CPAS de Mons

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Nous vous prions de trouver, en annexe, la réponse à voter email du 8
janvier 2023

 

Bien à vous

 

 

SD

Dominique LUNETTA

Collaboratrice du Directeur Général

du CPAS de Mons

Tel : 065/ 408 515

Fax : 065/ 408 517

[1]cid:827bd75c-dbdc-4e9b-ae7d-40634be74c00

 

 

 

 

 

-----Message
d'origine-----[2]mailto:[FOI #3588 email]]

De : claude corteville [Envoyé : dimanche 8 janvier 2023 21:26
À : Info <[3][CPAS de Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents
sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt
publique/financement CPAS

Cher/Chère CPAS de Mons,

Monsieur, Madame le/la Président(e) du CPAS,

Nous nous posons beaucoup de questions sur la question de la forêt
publique Wallonne. Et plus précisément quelle est l'orientation, la ligne
directrice pour garantir le maintien de la forêt publique dans le cadre du
financement des CPAS ?

Vous n'êtes pas sans savoir que la forêt publique Wallonne est un
véritable joyau pour les CPAS des communes. Les tentatives de
privatisation sont monnaie courante. Quelques beaux exemples existent
déjà. Nous ne vous ferons pas l'affront de vous rappeler lesquels. Mais au
besoin, n'hésitez pas si vous souhaitez que l'on vous rafraîchisse la
mémoire.

Cet héritage de la révolution garantit aux indigents un revenu ou plus
précisément au CPAS, dont c'est la mission, de gérer "en personne prudente
et raisonnable" les biens forestiers qui sont autant de revenus pour aider
nos concitoyens les moins fortunés.

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir les documents qui
définissent la politique de votre commune concernant cette matière.

Pouvez-vous nous faire parvenir aussi les documents relatifs aux relations
commerciales, ventes de bois ou dons de bois, sains ou scolytés attribués
à l'usine ERDA depuis sa création à nos jours (y compris depuis 2014,
quand la société FRUYTIER a racheté ERDA, l'un des plus gros producteurs
de pellets en Europe)?

ERDA produit 200 000 tonnes de pellets par an à Bertrix avec de la sciure
venant de Marche-en-Famenne et Vivi via 12 500 semi-remorques. ERDA
enregistrait, en 2022, un C.A. de 32 millions d'euros. Cette usine de
cogénération emploie près de 50 personnes.

Cette usine produit une énergie dite renouvelable, à savoir selon ses
propres dires "l'électricité de Bertrix". Ici aussi nous demandons les
documents relatifs à la traçabilité des lots de bois vendus ou donnés,
sains ou scolytés, directement ou indirectement ayant alimenté cette usine
de cogénération produisant pellets et électricité.

Nous vous demandons ce même type de document pour toute transaction,
tractation ayant trait aux filiales attachées à la maison-mère groupe
FRUYTIER-GROUP dont le siège social se situe à DUERFSTROOSS, 17 à DONCOLS,
dans le canton de WILTZ, LUXEMBOURG (Ce groupe emplois de 501 à 1000
personnes) et en rapport avec toutes les filiales de ce groupe à savoir
FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de WILTZ, LUXEMBOURG
(TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE 254.628.999 - TVA FR 61 50
451 23 10). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE
0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le
numéro d'entreprise de la sa ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes)
est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880
Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

C.Corteville

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