Documents sur provenance des bois et toutes aides à l'usine ERDA Bertrix (Grp Fruytier) depuis sa création – Relations fabriques d'église et forêt wallonne

claude corteville a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à CRAIG- Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance

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Cher CRAIG- Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance,
Madame, Monsieur,

Pouvez-vous nous faire parvenir les documents relatifs à l'usine ERDA depuis sa création à nos jours (y compris depuis 2014, quand la société FRUYTIER à racheté ERDA, l'un des plus gros producteurs de pellets en Europe)?
ERDA produit 200 000 tonnes de pellets par an à Bertrix avec de la sciure venant de Marche-en-Famenne et Vivi via 12 500 semi-remorques. Nous souhaitons obtenir les documents relatifs à toute provenance de bois soumise à la gestion de la forêt publique.
ERDA enregistrait, en 2022, un C.A. de 32 millions d'euros. Cette usine de cogénération emploie près de 50 personnes.
Cette usine produit aussi une énergie qu'elle répute comme étant "renouvelable", à savoir l'électricité de Bertrix.

Quelles sont les aides, tant du fédéral, que de la région Wallonne, que de l'UVCW, que des communes forestières elles-mêmes, que des fonds FEDER, qui, en tout ou en partie, soutiennent d'une part cette production de pellets, et d'autre part la production d'électricité qui est développée au sein de cette même usine ERDA à Bertrix? Nous demandons également ici les documents relatifs à toute forme d'aide du secteur public octroyée pour cette production d'électricité.

Nous demandons ce même type de document pour toute filiale attachée à la maison-mère FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de WILTZ, LUXEMBOURG (TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE 254.628.999 - TVA FR 61 50 451 23 10). (Ce groupe emploie de 501 à 1000 personnes). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE 0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le numéro d'entreprise de la SA ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes) est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880 Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Par la même occasion, nous vous demandons l'accès aux documents relatifs aux relations administratives et comptables entre les fabriques d'églises qui pourraient intervenir dans la gestion et l'exploitation de certaines forêts en Wallonie et avoir une relation commerciale directe ou intermédiaire avec l'une des sociétés appartenant au Groupe FRUYTIER et ses filiales, et plus précisément avec l'usine ERDA de Bertrix.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
C. Corteville

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Jean-François Husson, CRAIG- Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance

Bonsoir,
Nous sommes très surpris par votre demande.
Nous sommes une ASBL totalement privée, sans aucun financement public.
Sauf erreur, nous ne sommes donc en rien soumis à une quelconque
disposition relative à l'accès aux documents administratifs, n'étant en
rien une entité administrative.
Nous ne disposons pour le surplus d'aucune information relative à l'objet
mentionné.
Salutations,
Jean-François Husson 
Secrétaire général
CRAIG asbl

Le dim. 8 janv. 2023, 21:18, claude corteville
<[1][FOI #3603 email]> a écrit :

Cher CRAIG- Centre de Recherche en Action publique, Intégration et
Gouvernance,
Madame, Monsieur,

Pouvez-vous nous faire parvenir les documents relatifs à l'usine ERDA
depuis sa création à nos jours (y compris depuis 2014, quand la société
FRUYTIER à racheté ERDA, l'un des plus gros producteurs de pellets en
Europe)?
ERDA produit 200 000 tonnes de pellets par an à Bertrix avec de la
sciure venant de Marche-en-Famenne et Vivi via 12 500 semi-remorques.
Nous souhaitons obtenir les documents relatifs à toute provenance de
bois soumise à la gestion de la forêt publique.
ERDA enregistrait, en 2022, un C.A. de 32 millions d'euros. Cette usine
de cogénération emploie près de 50 personnes.
Cette usine produit aussi une énergie qu'elle répute comme étant
"renouvelable", à savoir l'électricité de Bertrix.

Quelles sont les aides, tant du fédéral, que de la région Wallonne, que
de l'UVCW, que des communes forestières elles-mêmes, que des fonds
FEDER, qui, en tout ou en partie, soutiennent d'une part cette
production de pellets, et d'autre part la production d'électricité qui
est développée au sein de cette même usine ERDA à Bertrix? Nous
demandons également ici les documents relatifs à toute forme d'aide du
secteur public octroyée pour cette production d'électricité. 

Nous demandons ce même type de document pour toute filiale attachée à la
maison-mère FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de
WILTZ, LUXEMBOURG (TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE
254.628.999 - TVA FR 61 50 451 23 10). (Ce groupe emploie de 501 à 1000
personnes). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE
0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le
numéro d'entreprise de la SA ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes)
est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880
Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Par la même occasion, nous vous demandons l'accès aux documents relatifs
aux relations administratives et comptables entre les fabriques
d'églises qui pourraient intervenir dans la gestion et l'exploitation de
certaines forêts en Wallonie et avoir une relation commerciale directe
ou intermédiaire avec l'une des sociétés appartenant au Groupe FRUYTIER
et ses filiales, et plus précisément avec l'usine ERDA de Bertrix.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
C. Corteville

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1. mailto:[FOI #3603 email]
2. mailto:[FOI #3603 email]
3. mailto:[CRAIG request email]
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers