Documents sur la vente pr 1 euro du terrain de l'usine ERDA à Bertrix , conventions liées à la vente

claude corteville a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à IDELUX

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, IDELUX aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère IDELUX,
Madame, Monsieur,

Demande de documents relatifs à la vente du terrain ayant servi à construire une usine de cogénération ERDA; aujourd'hui ERDA-FRUYTIER. Et plus précisément la convention de vente pour un euro symbolique du terrain à la dite firme ERDA.

Demande de tous documents relatifs à des conventions mentionnant l'octroi de subsides et les obligations liées à ces subsides (respect d'une charte de durabilité, principe d'économie circulaire, circuit-court ou toute autre obligation relative aux labels verts.): Pouvez-vous nous faire parvenir toutes traces utiles de transactions ou tractations opérées auprès de la firme FRUYTIER GROUP dont le siège social se situe à DUERFSTROOSS, 17 à DONCOLS, dans le canton de WILTZ, LUXEMBOURG (ce groupe emploie de 501 à 1000 personnes)? Nous demandons ce même type de documents pour toute filiale attachée à la maison-mère FRUYTIER-GROUP Duerfstrooss, 17 L-9647 Doncols canton de WILTZ, LUXEMBOURG (TVA LU 16.682.135 -TVA BE 0884.222.009 -TVA DE 254.628.999 - TVA FR 61 50 451 23 10). Ce groupe emploie de 501 à 1000 personnes). Les filiales sont FRUYTIER-ERDA, FRUYTIER-SCIERIE (TVA BE 0428.884.411) ou ERDA, COMFO-PELLETS, PURE PELLET ou TIMBER FRUYTIER. Le numéro d'entreprise de la SA ERDA (Energies Renouvelables Des Ardennes) est le BE 0874.244.271. Elle est sise à l'adresse Le Rouvrou, 2 B 6880 Bertrix. Sa date de création est le 01 juin 2005.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

C. Corteville

Sent request to IDELUX again.

Sent request to IDELUX again.

Sent request to IDELUX again.

claude corteville a posté un commentaire ()

Un courrier a été envoyé à la CADA concernant cette demande le 5/4/2023