Documents sur la pollution des sols dans la région de Liège
Cher/Chère Ville de Liège,
En application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administratives, je souhaite recevoir toutes les documents relatifs à la pollution des sols dans la ville de Liège et ses alentours.
Je souhaite également recevoir :
- une carte détaillée des sites potentiellement pollués de la Ville de Liège.
- tous les documents informatifs transmis à la population concernant les risques potentiels pour la santé de la population causés par les sites potentiellement pollués (correspondances entre la Ville de Liège et des comités de quartier/habitants).
- toutes analyses relatives à la qualité des sols dans la Ville de Liège et ses alentours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arthur Piret
Monsieur Piret,
Nous revenons à votre demande de communication de documents
environnementaux du 20 novembre 2025, transmise via la plateforme
transparencia.be.
Par cette demande, vous sollicitez la communication de tous les documents
relatifs à la pollution des sols de la Cille de Liège et ses
alentours ainsi que des documents suivants :
• une carte détaillée des sites potentiellement pollués de la Ville de
Liège ;
• tous les documents informatifs transmis à la population concernant les
risques potentiels pour la santé de la population causés par les sites
potentiellement pollués (correspondances entre la Ville de Liège et
des comités de quartier/habitants) ;
• toutes les analyses relatives à la qualité des sols dans la Ville de
Liège et ses alentours.
Conformément aux articles D.12 et suivants du Livre 1er du Code de
l'Environnement, nous vous prions de trouver, ci-dessous, la réponse à
votre demande d'information environnementale.
Concernant la demande de communication de "tous les documents relatifs à
la pollution des sols de la Ville de Liège et ses alentours" ainsi que de
"toutes les analyses relatives à la qualité des sols dans la Ville de
Liège et ses alentours", au vu de la formulation trop générale et vague de
celle-ci, nous vous invitons à préciser davantage votre question afin que
nous puissions y donner une suite adéquate, et ce conformément à l'article
D.15, § 2, du Code de l'Environnement. En outre, nous ne serons en mesure
de vous communiquer que des informations environnementales, dont nous
disposons ou pourrions disposer, qui reprennent le territoire de la Ville
de Liège uniquement.
En ce qui concerne la "carte détaillée des sites potentiellement pollués
de la Ville de Liège", nous vous suggérons de consulter la Banque de
Données de l’Etat des Sols (BDES) qui constitue la source de données
officielle en Wallonie et qui est utilisée par nos départements concernés
par les matières de pollution des sols. En effet, la BDES recense, pour
chaque parcelle cadastrale, les données disponibles liées à un état de
pollution éventuel du sol, passé ou présent, ainsi que les parcelles où
s'exerce une activité posant un risque pour le sol. Tout citoyen a accès
aux données de la BDES et, moyennant authentification, quiconque peut
accéder à des informations plus complètes et/ou introduire une demande de
rectification. Vous pourrez y accéder directement via le lien suivant :
[1]https://sol.environnement.wallonie.be/.
Pour ce qui est de "tous les documents informatifs transmis à la
population concernant les risques potentiels pour la santé de la
population causés par les sites potentiellement pollués (correspondances
entre la Ville de Liège et des comités de quartier/habitants)", la Ville
de Liège a mis à disposition de ses citoyens une page dédiée à la
thématique de la qualité du sol sur son site internet. Les informations
concernant les sols et plus particulièrement les recommandations quant à
la pratique de la culture potagère sur un sol potentiellement contaminé
ainsi que des outils de sensibilisation tels que l' IQSW-citoyens et
SANISOL s'y trouvent. Vous pouvez y accéder via le lien suivant :
[2]https://www.liege.be/fr/vie-communale/se....
Par ailleurs, des sessions d'informations ont été organisées pour les
citoyens directement visés par une problématique de la qualité des sols
dans les potagers mis à disposition par la Ville.
Nous vous rappelons que, conformément à l’article D 20-6 du Code de
l’Environnement, tout demandeur qui considère que sa demande d’information
a été ignorée, abusivement ou indûment rejetée, en tout ou en partie, ou
bien qu’elle a été insuffisamment prise en compte ou traitée, peut
introduire un recours auprès de la Commission de recours pour le droit
d’accès à l’information en matière d’environnement contre les actes ou
omissions de l’autorité publique concernée.
Le recours est formé par requête adressée au secrétariat de la Commission
de recours, Direction générale des Ressources naturelles et de
l’Environnement, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR, par lettre
recommandée à la poste ou par tout autre moyen conférant date certaine et
définie par le Gouvernement Le recours doit être formé dans les quinze
jours de la réception de la notification de la décision contestée ou, en
l’absence d’une telle décision, dans les quinze jours qui suivent
l’expiration des délais prévus à l’article D.15 du Livre 1er du Code de
l’Environnement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur général,
Lauren REA FUENTE
Hôtel de Ville
Laurent REA FUENTE Place du Marché 2
Directeur général 4000 Liège
Ville de Liège 04/221.80.39
[3]www.liege.be
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Arthur Piret <[FOI #6244 email]>
Envoyé : jeudi 20 novembre 2025 14:08
À : Directeur Général <[Liège request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents
sur la pollution des sols dans la région de Liège
Cher/Chère Ville de Liège,
En application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur
la transparence administratives, je souhaite recevoir toutes les documents
relatifs à la pollution des sols dans la ville de Liège et ses alentours.
Je souhaite également recevoir :
- une carte détaillée des sites potentiellement
pollués de la Ville de Liège.
- tous les documents informatifs transmis à la
population concernant les risques potentiels pour la santé de la
population causés par les sites potentiellement pollués (correspondances
entre la Ville de Liège et des comités de quartier/habitants).
- toutes analyses relatives à la qualité des sols
dans la Ville de Liège et ses alentours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Arthur Piret
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6244 email]
Is [Liège request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Luik? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[6]https://eur01.safelinks.protection.outlo...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[7]https://eur01.safelinks.protection.outlo...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://sol.environnement.wallonie.be/
2. https://www.liege.be/fr/vie-communale/se...
3. http://www.liege.be/
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/help/officers
Cher/Chère Ville de Liège,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Documents sur la pollution des sols dans la région de Liège' d'accès aux informations détenues par Ville de Liège.
Ma demande de document administratif était claire et précise. Je souhaite obtenir le document administratif existant sans devoir le reconstituer moi-même via une base de données. La législation sur la transparence des documents administratifs est très claire : vous, la Ville de Liège, devez me communiquer le document en votre possesion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arthur Piret
Monsieur,
J'accuse bonne réception de vos courriels des 13 février et 2 mars 2026
transmis via la plateforme transparencia.be, et vous renvoie à la réponse
vous apportée en date du 18 décembre 2025.
Je vous retransmets le lien utile vers la Banque de Données de l’Etat des
Sols (BDES) gérée par la Direction de la Protection des sols (DPS) de la
Région wallonne :
[1]https://www.wallonie.be/fr/demarches/con...
Cette base de données est l'outil de référence pour les administrations
communales. Elle est, par ailleurs, également accessible aux citoyens.
Vous y trouverez par vue géographique les indications souhaitées
sur l'état potentiel de pollution des parcelles cadastrales.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur général,
Laurent REA FUENTE
Hôtel de Ville
Laurent REA FUENTE Place du Marché 2
Directeur général 4000 Liège
Ville de Liège 04/221.80.39
[2]www.liege.be
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Arthur Piret <[FOI #6244 email]>
Envoyé : lundi 2 mars 2026 13:51
À : Directeur Général <[Liège request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Documents sur la pollution des sols dans la région de
Liège
Cher/Chère Ville de Liège,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Documents sur la
pollution des sols dans la région de Liège' d'accès aux informations
détenues par Ville de Liège.
Ma demande de document administratif était claire et précise. Je souhaite
obtenir le document administratif existant sans devoir le reconstituer
moi-même via une base de données. La législation sur la transparence des
documents administratifs est très claire : vous, la Ville de Liège, devez
me communiquer le document en votre possesion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Arthur Piret
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6244 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[4]https://eur01.safelinks.protection.outlo...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.wallonie.be/fr/demarches/con...
2. http://www.liege.be/
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/help/officers