Documents relatifs à l'annulation de l'art. 25 du ROI de la Ville de Namur

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

SPW Pouvoirs locaux
Chère Direction de la Législation organique,

Par la présente, je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique, copie de tout document en votre possession concernant l'annulation de l'article 25 du ROI de la Ville de Namur, tel que modifié le 27 juin dernier.

J'aimerais notamment obtenir copie de l'analyse juridique que vous avez soumise à la Ministre De Bue et toute pièce existante relative à ce dossier, ceci incluant les échanges de mails éventuels entre les trois parties concernées (Ministre, Ville de Namur et votre direction).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Les documents me sont parvenus par courrier postal.