Documents relatifs à l'annulation de l'art. 25 du ROI de la Ville de Namur

Actuellement en attente d'une réponse de SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

SPW Pouvoirs locaux
Chère Direction de la Législation organique,

Par la présente, je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique, copie de tout document en votre possession concernant l'annulation de l'article 25 du ROI de la Ville de Namur, tel que modifié le 27 juin dernier.

J'aimerais notamment obtenir copie de l'analyse juridique que vous avez soumise à la Ministre De Bue et toute pièce existante relative à ce dossier, ceci incluant les échanges de mails éventuels entre les trois parties concernées (Ministre, Ville de Namur et votre direction).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut